Le gouvernement fédéral dépose de nouvelles accusations

L’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait 47 victimes.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait 47 victimes.

Ottawa — De nouvelles accusations ont été déposées en lien avec le déraillement meurtrier de Lac-Mégantic.

Ces accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches, a annoncé lundi le gouvernement fédéral par voie de communiqué.

Une enquête menée par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire a conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins à main au déplacement du train n’avait pas été vérifiée convenablement.

Substance nocive

Une autre enquête, menée par Environnement Canada, portait sur la violation de l’interdiction d’immerger ou de rejeter une substance nocive — ou d’en permettre l’immersion ou le rejet — dans des eaux où vivent des poissons.

Le gouvernement n’a pas spécifié dans son communiqué contre qui pèsent ces accusations, mais précise que les accusés devront comparaître devant le tribunal à Lac-Mégantic en novembre 2015.

L’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait 47 victimes lorsqu’un convoi rempli de pétrole brut exploité par la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) a explosé en plein coeur du centre-ville.

Trois employés de la MMA ont depuis été accusés de 47 chefs d’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort. Ils ont plaidé non coupable.

3 commentaires
  • Yves Corbeil - Inscrit 22 juin 2015 12 h 20

    ????

    Ceux qui établissent et gèrent les lois, qui sont supposé faire l'inspection et le suivi de tout ce qui se passe en transport et environnement, poursuivent. Est-ce que ça veut dire qu'ils vont se payé à même le magot de Lac Mégantic ou ce sera un montant additionnel a payé par ceux qui sont en faillite.

    La population ne devrait pas poursuivre son gouvernement qui ne fait pas son job comme il se doit et demandé remboursement pour tout écart face à ses obligations pour assurer la sécurité et la santé de ces citoyens. On peut dire qu'il y en aurait des raisons de les poursuivres.

  • Paul de Bellefeuille - Abonné 22 juin 2015 12 h 25

    Et le ministre Lebel lui? Et le parti Conservateur?

    Le centre canadien de politiques alternatives (CCPA) écrivait dans un rapport en octobre 2013 (Tragédie à Lac Mégantic) ceci:

    Au Canada, les trains doivent être conduits par des équipages composés
    d’au moins deux personnes. Le ministre des Transports, Denis Lebel,
    n’a accordé que deux exemptions à cette règle pour les transports de marchandises, dont l’une à la MMA. Il y a consenti malgré les antécédents inquiétants de la compagnie en matière de sécurité et malgré les objections du syndicat représentant ses travailleurs et travailleuses.
    Pourquoi cette exemption a-t-elle été accordée ? Était-ce en partie à cause de pressions en vue de l’harmonisation réglementaire bilatérale qui a mené à l’adoption de la norme étatsunienne (laquelle permet les équipages d’une seule personne), et ce, parce que les voies de la MMA traversent les frontières nationales ? Fin de la citation.

    À défaut de pouvoir juger devant les tribunaux le ministre Lebel et le gouvernement Conservateur, il nous restera le jugement de l'urne lors des prochaines élections fédérales. Personnellement mon choix est fait. Je voterai pour le Bloc québécois seul parti à véritablement représenter les intérêts du Québec.

  • Jacques Boulanger - Inscrit 22 juin 2015 17 h 26

    Ça sent les élections !