Postes Canada et la Ville de Hamilton s’affrontent en cour

Photo: Julie Précourt Gagné Le Devoir

Hamilton — Accorder le contrôle de la disposition des grandes boîtes postales communautaires à la Ville de Hamilton, en Ontario, nierait les compétences fédérales et retarderait les réformes apportées au service postal à l’échelle du pays, a argué mardi l’avocat de Postes Canada.

Postes Canada et la Ville de Hamilton s’affrontent en Cour au sujet de leur mésentente sur l’installation des boîtes postales communautaires. La société d’État est en train d’installer ces boîtes dans le cadre de son plan national visant à cesser la livraison du courrier à domicile.

Mais la Ville de Hamilton dit que Postes Canada ne respecte pas son règlement municipal, qui prévoit qu’un permis doit être obtenu pour installer les boîtes sur des terrains municipaux, au coût de 200 $ chacun.

La réglementation coûterait environ 100 000 $ à Postes Canada en frais de permis et bloquerait des économies de dizaines de millions de dollars, a fait valoir Me John Laskin devant le tribunal à Hamilton.

L’avocat a aussi soutenu que ce changement reporterait l’installation des nouvelles boîtes postales jusqu’au printemps 2016, étant donné que le règlement interdit toutes activités pendant quatre mois après la délivrance du permis.

Postes Canada affirme qu’en vertu de la loi fédérale, elle a juridiction exclusive sur les services postaux et l’autorité légale pour installer ces boîtes sur la propriété municipale.

Elle affirme aussi avoir eu de nombreuses rencontres avec des responsables de la Ville pour solliciter leur opinion sur les meilleurs endroits pour installer les boîtes. Me Laskin a dit mardi que la Ville avait eu « amplement l’occasion » de manifester son point de vue.

Disant que Postes Canada est toujours prête à collaborer avec la Ville, il a ajouté qu’il y avait des mécanismes en place pour répondre aux inquiétudes de la population sur la sécurité, la protection de la vie privée et l’accessibilité des nouvelles installations.

Le résultat de cette cause pourrait avoir de grandes conséquences alors que l’entreprise postale fait face à des situations similaires un peu partout au pays.

Postes Canada est aussi poursuivie par le Syndicat des travailleurs des postes, qui demande à la Cour fédérale de déclarer inconstitutionnelle la cessation de la livraison de courrier à domicile.

Les villes de Montréal, Laval et Longueuil ont également annoncé il y a deux semaines qu’elles voulaient aussi contester l’abolition du service à domicile. Pour ce faire, les trois villes veulent se joindre à l’action intentée par le syndicat en demandant le statut d’intervenant dans la procédure judiciaire.

Les maires Denis Coderre, Marc Demers et Caroline St-Hilaire ont par ailleurs demandé un moratoire sur l’implantation des boîtes postales communautaires.