La Cour suprême donne raison à Ottawa

La Cour suprême du Canada estime que les principes qui ont empêché Marc Nadon de devenir juge au plus haut tribunal du pays ne s’appliquent pas au juge Robert Mainville.

Tout comme le juge Nadon, le juge Mainville a siégé à la Cour fédérale avant d’être nommé, par le gouvernement Harper, à un siège réservé à un juge québécois. Mais dans le cas du juge Mainville, c’est à la Cour d’appel du Québec qu’il a été nommé.

Dans un court jugement oral rendu vendredi à l’issue des audiences qui opposaient encore une fois Québec à Ottawa, la Cour suprême, unanime, a maintenu une décision rendue par la Cour d’appel du Québec, en décembre.

Le tribunal a évoqué les mêmes motifs que ceux de la cour inférieure. Le détail de son jugement ne sera mis par écrit que dans quelques jours.

À l’avant-veille du dernier Noël, la Cour d’appel du Québec avait rendu son jugement, concluant que le gouvernement Harper n’a pas contrevenu aux lois constitutionnelles en nommant le juge Robert Mainville à sa cour.

Dans son avis, la plus haute cour québécoise avait précisé qu’un juge des cours fédérales qui était membre du Barreau du Québec avant son accession à la magistrature « peut être nommé à la Cour d’appel du Québec ou à la Cour supérieure du Québec ».

Le tribunal avait précisé que les cours québécoises visées par l’article 98 de la Loi constitutionnelle de 1867 sont « celles dont les juges sont nommés par le gouverneur général », soit la Cour d’appel et la Cour supérieure.

Québec avait porté l’affaire en appel jusqu’au plus haut tribunal du pays. Et ses avocats reprenaient les arguments du jugement qui, en mars 2014, a exclu le juge Nadon d’un des trois sièges québécois de la Cour suprême.

« Les juges de la Cour d’appel provenaient soit des tribunaux du Québec, soit des membres du Barreau du Québec au moment de la nomination. […] Le lien doit être contemporain parce qu’il assure à ce moment-là un meilleur lien pour représenter, comme vous l’avez dit dans l’affaire Nadon, non seulement le droit civil mais les valeurs sociales, la culture [du Québec] », faisait valoir Me Jean-Yves Bernard devant les juges vendredi.

Son argument n’a pas été retenu. La cour confirme plutôt que le juge Robert Mainville, qui est issu de la Cour fédérale, satisfait aux critères prévus par la Constitution pour occuper une place de juge à la Cour d’appel du Québec.

Sa nomination, qui remonte à juin 2014, avait fait soulever bien des sourcils, vu qu’on sortait à peine de la controverse Nadon. Certains avaient cru que le gouvernement Harper le faisait passer par la Cour d’appel du Québec avant de lui donner le siège qu’on refusait au juge Nadon à la Cour suprême.

L’histoire leur aura donné tort. C’est plutôt une avocate, Suzanne Côté, qui a finalement été nommée au troisième poste de juge québécois à la Cour suprême du Canada.

Harper devra nommer un autre juge

Le premier ministre Stephen Harper devra nommer un autre juge à la Cour suprême sous peu alors que Marshall Rothstein annonce qu’il prendra sa retraite cet été. Il semble que M. Harper n’attendra pas après l’élection pour pourvoir le siège vacant.

Marshall Rothstein avait été le premier juge nommé par M. Harper au plus haut tribunal du pays, en mars 2006. Il aurait atteint l’âge obligatoire de la retraite le 25 décembre prochain. Une nomination avant l’élection est-elle envisageable ? « Nous agirons rapidement pour faire en sorte que la Cour suprême dispose d’un effectif complet », s’est contentée d’écrire par courriel Clarissa Lamb, la porte-parole du ministre de la Justice, Peter MacKay.

Mme Lamb a indiqué que le processus desélection du remplaçant sera le même que celui utilisé pour les deux dernières nominations conservatrices à la Cour, en 2014. Au lieu de soumettre à un comité de députés tenus au secret une liste de six candidats devant être triés après consultation de divers intervenantsdu milieu juridique, le ministre consultera lui-même le milieu.

Le ministre avait privilégié ce processus de sélection dans la foulée de la nomination ratée de Marc Nadon, après que sa liste de candidats eut fait l’objet d’une fuite dans le Globe and Mail. Il voulait, disait-il, éviter une autre fuite. « On n’a pas nécessairement dit : “Voici toute notre liste.” Nous avons dit : “Donnez-nous votre liste” », avait expliqué M. MacKay au Devoir à propos du nouveau processus. M. Rothstein était originaire du Manitoba et, à ce titre, son successeur devra provenir de l’ouest du pays.
 
Hélène Buzzetti