Une plainte contre le juge en chef Rolland

Maxime Laporte, président général de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Maxime Laporte, président général de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

Deux groupes de défense des droits des francophones portent plainte au Conseil de la magistrature contre le juge en chef de la Cour supérieure dans le dossier de Me Frédéric Allali, cet avocat qui a dû demander qu’un jugement rendu en anglais soit traduit en français.

Selon Impératif français et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, le juge en chef François Rolland a manqué à son devoir de réserve en commentant publiquement un sujet qui faisait l’objet d’un litige.

Le litige prend sa source dans une cause qui a été entendue en avril 2014 devant la juge Karen Kear-Jodoin. Le client de Me Allali est francophone. L’audition de la cause a eu lieu en français, mais la juge a rédigé son jugement en anglais — ce que les parties, sur le coup, avaient accepté. Me Allali a ensuite dû demander qu’il soit traduit en français pour son client unilingue francophone.

Une autre partie du litige vient du fait que Me Allali a adressé une lettre à la juge Kear-Jodoin, avec copie conforme au juge en chef de la Cour supérieure, se plaignant du fait que le jugement avait été entièrement rédigé en anglais, malgré le fait que toutes les parties dans la cause étaient francophones. « Nous comprenons mal ce qui a pu faire en sorte qu’un jugement entièrement en anglais puisse être rendu », avait-il écrit.

Mais il avait aussi écrit : « Bien que nous ne comprenions pas tout à fait le processus qui a mené à un jugement quelques jours après une lettre de notre confrère au juge en chef et, présumément, l’intervention de celui-ci auprès de vous [alors que le jugement a été en délibéré pendant 262 jours], nous nous devons de présumer que c’est l’intervention du juge en chef de la Cour supérieure qui a fait en sorte que nous ayons reçu un jugement trois jours après cette intervention. »

Le juge en chef Rolland a, à son tour, fait parvenir une lettre au syndic du Barreau, se plaignant du « ton » et de la « teneur » de la lettre de Me Allali. « Je vous fais parvenir copie d’une lettre que j’ai reçue de l’avocat Frédéric Allali dont la teneur et le ton étonnent. Je n’ai aucun autre commentaire à formuler », écrit le juge en chef.

Fait exceptionnel, le juge en chef avait même écrit une lettre qui est parue dans des médias, notamment pour répliquer à un chroniqueur, concernant cette question du français devant les tribunaux. « L’étonnement exprimé dans une lettre que j’ai fait parvenir au syndic du Barreau fait plutôt référence au ton de la demande que j’ai reçue de Me Allali ainsi qu’aux insinuations qu’elle contenait », écrit le juge en chef Rolland.

Les deux groupes de défense du français portent donc plainte à leur tour contre le juge en chef de la Cour supérieure, affirmant qu’il a manqué à son devoir de réserve en se prononçant sur un sujet controversé et en écrivant aux médias à propos de cette cause.

« Imaginez si, au Canada anglais, un juge ayant affaire à deux parties anglophones rendait un jugement exclusivement en français. Imaginez un peu le tollé qui serait engendré par une telle situation », s’est exclamé, lors d’une conférence de presse tenue vendredi, Maxime Laporte, président général de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.

Jean-Paul Perreaut, président d’Impératif français, affirme qu’il est dans « la normalité des choses » que les jugements des tribunaux au Québec soient rédigés en français et que, si une demande est formulée en ce sens, ils le soient en anglais. Or le client de Me Allali était francophone.

Me Laporte concède que les parties ont, au départ, accédé à la demande de la juge Kear-Jodoin de rédiger son jugement en anglais, mais il soutient que c’est parce que les parties n’osaient pas déplaire à la juge, de qui leur sort dépendait.

Me Allali était présent à la conférence de presse. Il a dit apprécier les appuis qu’il a reçus depuis que cette histoire a été rendue publique. Pour ce qui est de la plainte, « je m’en remets au Conseil de la magistrature, qui, lui, aura une décision à prendre, et c’est l’entité la plus compétente pour prendre une décision là-dessus ».

La Presse canadienne a sollicité des commentaires au bureau du juge en chef de la Cour supérieure, en vain.


 
1 commentaire
  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 19 avril 2015 08 h 44

    C'est à se demander si...

    les juges québécois savent et sont conscients du fait que la Loi 101 stipule dans son article 1 de la Charte de la langue française que:
    "La langue française est la langue officielle du Québec, la langue de l'État et de la Lo " point à la ligne.