La Cour suprême ferme la porte à la prière dans les institutions publiques

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La Cour suprême a sonné le glas de la prière dans les institutions publiques, mercredi dans une décision unanime visant le maire du Saguenay, Jean Tremblay.

Tel un fumeur, le maire Tremblay devra sortir à l’extérieur de l’enceinte du conseil municipal s’il veut continuer de prier, sur ordre de la Cour suprême.

Selon la Cour suprême, la prière est incompatible avec le principe de neutralité religieuse exigé de l’État et de ses représentants. « L’évolution de la société canadienne a engendré une conception de cette neutralité suivant laquelle l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard, ce qui exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance », écrit le juge Clément Gascon au nom de ses huit collègues.

Selon le plus haut tribunal du pays, un espace public neutre et libre de pressions des pouvoirs publics en matière de spiritualité protégera et encouragera le multiculturalisme canadien.

La prière du maire Tremblay est en flagrante contradiction avec ces principes, puisqu’elle a pour but « de manifester et de professer une religion à l’exclusion des autres », estime la Cour suprême.

Le maire Tremblay ne s’était d’ailleurs jamais caché de ses profondes convictions catholiques. À la veille de l’audition de sa cause au Tribunal des droits de la personne, il avait manifesté sa fierté de se battre pour le Christ. « Quand je vais arriver de l’autre bord, je vais pouvoir être un peu orgueilleux. Je vais pouvoir lui dire : “ je me suis battu pour vous  », avait-il dit. Le maire fera le point jeudi.

La fin d’une époque

L’arrêt met un point final à une saga qui dure depuis huit ans au Saguenay. Alain Simoneau, un athée, et le Mouvement laïc québécois obtiennent gain de cause sur l’essentiel.

Ils demandaient l’annulation de la prière et le retrait d’une statue du Sacré-Coeur de la salle du conseil de Saguenay.

En l’absence d’une enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ) sur la question du symbole religieux, la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur cet aspect.

Selon Luc Alarie, avocat de M. Simoneau et du Mouvement laïc, les objets religieux, tels les crucifix et les icônes, ne pourront rester en place bien longtemps dans les enceintes municipales et même à l’Assemblée nationale.

La Cour suprême y va d’une sérieuse mise en garde à ce sujet. « Si, sous le couvert d’une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l’État adhère à une forme d’expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité », écrit-elle.

« Le fait que ces symboles existent depuis des années n’est pas suffisant pour faire disparaître leur caractère religieux », explique Me Alarie.

L’avocat invite le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, à retirer le crucifix qui trône au-dessus de son siège. « Il a l’obligation de maintenir l’ordre et le décorum. Il a aussi l’obligation de s’assurer que l’Assemblée nationale respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État. C’est son devoir de s’assurer que l’Assemblée nationale soit neutre », estime-t-il.

Statu quo à Québec

À l’Assemblée nationale, l’attention s’est portée sur la présence du crucifix au Salon bleu.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a rappelé que les députés avaient voté pour que ce symbole chrétien demeure sur les lieux. Même s’il n’est pas directement question des signes religieux dans le jugement, la ministre a tenu à réitérer qu’il s’agit d’un « élément du patrimoine ». Elle estime que le jugement confirme que la défunte charte des valeurs « allait à l’encontre […] de ce principe de neutralité de l’État envers les citoyens qui reçoivent des services ».

Françoise David, de Québec solidaire, s’est réjouie du jugement qui met fin « à une sorte de croisade du maire Jean Tremblay ». Elle s’est dite en faveur du retrait du crucifix du Salon bleu pour qu’il soit placé ailleurs dans le parlement.

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, n’est pas d’accord. « Je suis fier du passé catholique des Québécois », a-t-il dit.

« Ce n’est pas vrai qu’on va renier notre passé en laissant les juges décider à la place de ceux qui font de la politique ce qui est souhaitable pour les Québécois », a ajouté M. Legault.

Changements à venir

Plusieurs villes ont annoncé leur intention de se plier au jugement et de cesser la récitation de la prière. C’est le cas d’Ottawa, de Lévis et de Louiseville. À Montréal, la prière au conseil municipal a été abolie en 1987 par l’administration de Jean Doré pour être remplacée par un moment de recueillement.

La tradition a été maintenue dans Pierrefonds-Roxboro, où les élus invoquent le « Dieu éternel et tout puissant » dans une prière récitée au début du conseil d’arrondissement.

Le maire, Jim Beis, a indiqué qu’il comptait discuter du dossier avec les élus de son arrondissement avant de se prononcer. « Si on est vraiment obligés de cesser de dire la prière, on va prendre la décision nécessaire. On n’ira pas contre la loi. Mais on n’a jamais eu de plaintes de citoyens à ce sujet », a-t-il expliqué.

Quant au crucifix qui orne un mur de la salle du conseil municipal de Montréal, il n’est pas près de disparaître, a-t-on indiqué au cabinet du maire Coderre, la Ville de Montréal jugeant que sa présence ne fait pas l’objet du débat en cours.

Extrait du jugement

«L’obligation de neutralité religieuse de l’État résulte de l’interprétation évolutive de la liberté de conscience et de religion. L’évolution de la société canadienne a engendré une conception de cette neutralité suivant laquelle l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard, ce qui exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance. La poursuite de l’idéal d’une société libre et démocratique requiert de l’État qu’il encourage la libre participation de tous à la vie publique, quelle que soit leur croyance. Un espace public neutre, libre de contraintes, de pressions et de jugements de la part des pouvoirs publics en matière de spiritualité, tend à protéger la liberté et la dignité de chacun, et favorise la préservation et la promotion du caractère multiculturel de la société canadienne. En raison de l’obligation qu’il a de protéger la liberté de conscience et de religion de chacun, l’État ne peut utiliser ses pouvoirs d’une manière qui favoriserait la participation de certains croyants ou incroyants à la vie publique au détriment des autres. Si, sous le couvert d’une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, l’État adhère à une forme d’expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité.»
13 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 16 avril 2015 05 h 49

    Un pas

    C'est un pas dans la bonne direction. Maintenant que la glace est brisée, le printemps de la laïcité peut arriver sur notre pays.

    J’aime bien la définition : «L’évolution de la société canadienne a engendré une conception de cette neutralité suivant laquelle l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard, ce qui exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance.»

    Maintenant, si celle-ci s’applique dans un sens, elle devrait s’appliquer tout autant dans son contraire : «L’évolution de la société canadienne a engendré une conception de cette neutralité suivant laquelle la «religion» ne doit pas s’ingérer dans le domaine de «l’État», ce qui exige qu’il «ne favorise ni ne défavorise» aucune croyance, pas plus que l’incroyance.»

    Aujourd’hui, Maitre Couillard possède un texte de loi «fédérale» sur laquel il peut appuyer une décision législative «provinciale»... Comme il les aime.

    Et il pourra toujours rétorquer au plus irascibles que : «Nous ne vous en demandons pas plus que ce que nous nous en exigeons de nous-même. Nous ne suivons que les lois de notre pays.»

    Parlez-moi d'un texte légal bien écrit ! Y a maintenant quelque chose sur lequel un avocat (même libéral) peut se tenir debout sans chanceler. Qu'un pas, qu'un petit pas et tous nos problèmes «d'accomodements» sont réglés. Une petite cérémonie protocolaire pour enlever le crucifix de sa niche actuelle pour le déplacer en tout honneur dans un autre sanctuaire et tout est accompli.

    Fini les tourments, finis les arguments et les déchirements intérieurs d'égalité ou d'inégalité, de plus ou moins de respect : «Tous pareils !»

    «Sous les cieux de notre pays, les Humains sont enfin tous égaux !»

    Je n'ai qu'une chose à dire à ces Juges unanimes : «Merci».

    PL

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 16 avril 2015 05 h 53

    … honte !

    « Je suis fier du passé catholique des Québécois » (François Legault, chef, CAQ)

    Fier, comment ?

    D’accord ou non avec ce jugement, il convient de se rappeler que, de ce passé québécois « catholique », et des institutions publiques d’aide à la personne (établissements psychiatriques, centres de réformes/orphelinats/jeunesse en difficulté, et centres de rééducation spécialisés/« déficience mentale »), les personnes devaient se lever vers 5-6 heures du matin pour aller à la messe ainsi qu’à la confession, et ce, à tous les jours ! Et, vers 8 heures, elles déjeunaient !

    De plus, avant de se coucher, vers 19 heures, on attendait « religieusement » le chapelet du cardinal Léger et la litanie des saints !

    De ce passé, élogieux ou pas, on (A) s’en souvient de …

    … honte ! - 16 avril 2015 –

    A : L’auteur fait parti de ceux-celles relevant de l’Enfance de Duplessis-Léger !

  • François Réal Gosselin - Abonné 16 avril 2015 06 h 21

    Etat neutre

    Je pense que ceci marque la fin d'un vieux débat, celui des accommodements raisonnables; l'état doit être et paraitre neutre.

  • Robert Lauzon - Abonné 16 avril 2015 06 h 33

    La pratique d'une religion doit être du domaine privé

    Pour éviter de brimer la liberté de religion des individus on devrait en baliser la pratique.

    Les PLQuistes sont trop occupés à couper les services à la population pour s'occuper des vraies affaires, pour établir un modus vivendi acceptable.

    Allôôôô, une charte garantissant la laïcité est nécessaire pour garantir le "bien-vivre ensemble".

    Le Québec peut et mérite beaucoup mieux!

  • Pierre Valois - Abonné 16 avril 2015 07 h 22

    Le ridicule tue

    Chanceux que nous sommes (si l'on peut parler ainsi) la très grande majorité de nos dirigeants sont issus de la majorité blanche, francophone et catholique. Je rèeve du jour où la mairie de Montréal verra s'installer dans le trône de son maire, un noir, anglophone de religion de l'Église de scientologie. Lui laisserait-on accrocher n'importe quoi aux murs de la mairie?

    Alors, que les Coderre, Tremblay et autres s'en tiennent à la lettre du récent jugement et qu'ils décrochent tout signe religieux de leurs murs...et qu'ils se taisent même sur la chose, étant compris que lorsqu'ils en parlent pour dire qu'ils ne décrocheront pas (dans les deux sens du terme) nous comprenons qu'ils font de la politique avec le religieux...