La Cour d’appel rejette la demande d’Eddy Savoie

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, devra verser 300 000 $ à Pierrette Thériault-Martel, dont la mère était pensionnaire du centre d’hébergement et de soins de longue durée Saint-Lambert-sur-le-Golf.

La Cour d’appel a en effet rejeté la demande d’appel présentée par l’homme d’affaires, qui avait été condamné à verser la somme en question à titre de dommages moraux et punitifs.

Mme Thériault-Martel avait critiqué les soins offerts à sa mère dans l’établissement, au grand déplaisir de l’homme d’affaires, qui l’avait poursuivie pour diffamation en 2011, lui réclamant 400 000 $, une démarche souvent désignée sous le terme de poursuite bâillon.

Mme Thériault-Martel, dont le revenu annuel n’est que de 12 000 $, s’occupait alors de sa mère mourante.

Poursuite abusive

 

La Cour avait déclaré cette poursuite abusive, décision qui avait finalement mené à une condamnation de M. Savoie à verser 10 000 $ de dommages moraux, 200 000 $ de dommages punitifs et 90 000 $ pour les frais d’avocat de Pierrette Thériault-Martel, qui avait dû faire face à une multiplication incessante de procédures par Eddy Savoie.

Le riche homme d’affaires a été contraint de dévoiler sa fortune dans le cadre des procédures, ce qui avait permis d’apprendre que ses actifs s’élevaient à 1,5 milliard.

Le juge Alan Hilton, qui a rédigé la décision majoritaire du banc de trois magistrats, estime que le montant des dommages moraux et des honoraires des avocats — qui totalisent 100 000 $ — est raisonnable et que les dommages punitifs de 200 000 $ n’excédaient pas « ce qui était suffisant pour assurer leur fonction préventive ».

Le juge Hilton fait valoir que, même si les dommages punitifs de 200 000 $ « peuvent paraître élevés à première vue », ils ne représentent en fin de compte que 13 millionièmes d’un pour cent (0,000013 %) des actifs de 1,5 milliard d’Eddy Savoie.

Le juge Jacques Lévesque, pour sa part, a exprimé sa dissidence, indiquant qu’il aurait tout simplement rejeté la demande d’appel.

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