Québec menace la neutralité du Net

Visa le noir, tua le blanc. En proposant des modifications législatives afin de filtrer les sites de jeux de hasard illégaux en ligne, le gouvernement Couillard se prépare aussi à s’attaquer à… la liberté d’expression et à la neutralité du Net, estiment plusieurs observateurs des univers numériques. Pis, disent-ils, cette mesure, exposée dans le Plan économique du Québec dévoilé jeudi dernier, pourrait s’avérer coûteuse pour les fournisseurs d’accès à Internet et, du coup, pour leurs clients, contestable devant les tribunaux et facile à contourner par les opérateurs de casinos virtuels et leurs visiteurs.

« C’est une mauvaise idée, malgré l’intention qui semble louable », écrit le spécialiste en sécurité informatique Clément Gagnon, dans un billet livré sur LinkedIn en évoquant l’ouverture d’une brèche contre la neutralité du Net, un principe généralement reconnu par les gouvernements de plusieurs pays à travers le monde et qui encourage la libre circulation des données numériques sur le réseau Internet sans censure, sans discrimination ou altération des contenus.

Dans son plan d’action pour accroître les revenus de l’État, Québec songe en effet modifier ses lois pour donner à Loto-Québec le mandat d’établir une liste de site Internet illégaux versés dans le jeu d’argent et de hasard en ligne. Une activité dont l’agence gouvernementale a le monopole au Québec. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) — Vidéotron, Bell et consorts — auraient alors l’obligation de bloquer l’accès à ces sites, le tout sous la supervision de la Régie des alcools, des courses et des jeux chargée d’assurer l’application de cette mise au ban numérique.

« L’Italie a décidé d’adopter une législation similaire, a rappelé lundi en entrevue au Devoir Louise Nadeau, professeure de psychologie à l’Université de Montréal, qui a présidé le groupe de travail sur le jeu en ligne entre 2010 et 2014, mais ces mesures sont très difficiles à appliquer », en raison, entre autres, de la multiplication de ces sites dans des cadres techniques mouvants qui permettent de contourner, par l’entremise de réseaux anonymes ou parallèles, toutes tentatives de censures de contenus.

« En ligne, la censure n’est pas le chemin le plus efficace, fait remarquer le chercheur en communication à l’Université McGill Stéphane Couture. Plusieurs sites à la légalité contestée en font chaque jour la démonstration. Et Loto-Québec va être confronté au même problème », avec à la clé des dépenses et la mise en place d’un cadre dont l’efficacité risque d’être bien relative. « Les télécommunications relevant de la compétence fédérale, il va être possible également de contester tout ça devant les tribunaux », ajoute-t-il.

Dans son rapport rendu public en novembre dernier, le groupe de travail piloté par Mme Nadeau avait d’ailleurs fait de la filtration des sites illégaux une mesure à appréhender avec circonspection par Québec. « La majorité des démocraties qui reconnaissent la liberté d’expression de leurs citoyens hésitent à recourir à un filtrage unilatéral des sites de jeu en ligne considérés comme illégaux », peut-on lire. Le groupe rappelait d’ailleurs qu’en 2006, les membres du groupe de travail des sous-ministres sur le jeu avaient repoussé du revers de la main l’idée du blocage de sites de jeu en ligne illégaux, la mesure ayant été jugée inefficace et inopérante.

En prenant la voie de la coercition, mais également en demandant à Loto-Québec de mettre son offre de jeux en ligne au diapason avec le présent — le plan parle d’« accroître la capacité d’attraction d’Espacejeux, le seul site de jeux en ligne légal au Québec » —, Québec espère augmenter les dividendes que va lui verser la société d’État pour l’avenir, de 13,5 millions de dollars pour 2016-2017 et de 27 millions de dollars, les années suivantes.