Hidjab à la cour: une requête est déposée devant le tribunal

Deux avocats s’adressent à la cour pour obtenir un jugement déclaratoire dans le dossier de Rania El-Alloul, cette musulmane qui n’a pu plaider sa cause devant une juge de la Cour du Québec parce qu’elle avait refusé d’enlever son hidjab.

Ils porteront également plainte au Conseil de la magistrature, non pas pour obtenir un blâme contre la juge, mais pour que cette question du port de vêtements religieux devant le tribunal soit clarifiée.

Les deux avocats, Mes Julius Grey et Mathieu Bouchard, ont rencontré la presse, vendredi à Montréal, pour expliquer leurs démarches, aux côtés de Mme El-Alloul et d’un représentant du Conseil national des musulmans canadiens.

Me Grey assure que le but n’est pas d’obtenir un blâme ou un dédommagement, mais bien de faire déclarer par la Cour supérieure que le port de vêtements religieux doit être permis devant le tribunal et qu’il n’appartient pas à un juge de décider si cela est convenable ou pas.

« Je n’ai pas fait une étude approfondie de la possibilité d’obtenir des dommages de quelqu’un. Tout ce que je pourrais dire, c’est que le but de cette procédure n’est pas l’obtention de dommages, pas plus que de faire démissionner la juge. Le but est d’établir un principe une fois pour toutes : que tout le monde est bienvenu devant les cours de justice », a résumé Me Grey.

« Ici, une décision d’une juge de la Cour du Québec a laissé planer un doute. Alors on veut éliminer le doute, parce qu’autrement, on penserait que ça dépend de la discrétion de chaque juge. Et on veut établir que non. Cela n’est pas discrétionnaire », a opiné Me Grey.

Les avocats porteront également plainte au Conseil de la magistrature afin qu’il clarifie les règles pour l’ensemble des juges.

« Le Conseil de la magistrature peut peut-être émettre des directives à tous les juges en disant qu’il est établi, maintenant, que vous ne pouvez pas, que ce n’est pas le choix du juge » de permettre ou non le port de vêtements religieux lors d’une audience, a résumé Me Grey. Un juge « a beaucoup de discrétion dans une salle de justice, mais pas celle-là », a opiné l’avocat spécialisé dans les questions de droits de la personne.

Lorsqu’elle s’est présentée devant la Cour du Québec, le 24 février dernier, Mme El-Alloul cherchait à récupérer sa voiture qui avait été saisie. Toutefois, sa cause n’avait pu être entendue sur le fond puisque la juge Eliana Marengo avait déterminé que Mme El-Alloul n’était pas vêtue convenablement, comme cela doit être le cas devant un tribunal.

« Le tribunal est important. Un chapeau ou des lunettes de soleil, par exemple, ne sont pas autorisés et je ne vois pas pourquoi un foulard sur la tête devrait l’être. La même règle doit s’appliquer à tout le monde, avait affirmé en anglais la juge à Mme El-Alloul. Je ne vais donc pas vous entendre si vous portez un foulard sur votre tête, comme je ne permettrais pas à une personne de comparaître devant moi si elle portait un chapeau ou des lunettes de soleil ou tout autre vêtement qui n’est pas convenable lors d’une audience du tribunal », avait ajouté la juge Marengo.

Quant à savoir qui assumera le coût des procédures judiciaires, Me Grey a jugé qu’il n’était pas opportun d’en parler lors d’une conférence de presse. Il a affirmé qu’il n’avait aucun arrangement à ce sujet.

11 commentaires
  • Cyr Guillaume - Inscrit 28 mars 2015 01 h 53

    La juge avait raison

    Ce n'est que de la mauvaise foie très revencharde de la part d'avocats multiculturels et de cette mentalité de l'inclusivité à tout prix. Si on fait des lois, des règlements et des procédures, c'est bien pour les appliquer à tous, sinon à quoi bon?

  • Michel Lebel - Abonné 28 mars 2015 05 h 59

    À clarifier définitivement!

    Il me semble manifeste que le juge Marengo a erré. Le port du hidjab, en vertu de la liberté de religion, doit être permis devant tout cour canadienne (québécoise incluse). Aux instances judiciaires et administratives compétentes de clarifier rapidement et définitivement la question.

    Michel Lebel
    Ancien professeur des droits et libertés de la personne

  • Catherine Paquet - Abonnée 28 mars 2015 06 h 41

    La neutralité des juges.

    La Commission Bouchard-Taylor avait conclu que les personnes en position d'autorité ne devraient pas afficher de signes religieux ostentatoires. Mais il état également établi que ces personnes, juges, policiers, gardiens de prison, n'avaient pas à transférer la même exigence aux citoyens comparaissant devant eux.
    À plus forte raison, le projet de Charte du PQ n'ayant pas survécu, on ne voir aucune raison pour que policiers, juges ou toute autre personne en position d'autorité s'arrogent le droit de faire enlever un signe religieux à qui que ce soit, en public ou en privé.
    Depuis plus de 60 ans, toutes les chartes (ONU, Canada, Québec) stipilent que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion: ce droit implique ... la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, tant en public qu'en privé..."

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 28 mars 2015 17 h 10

      répétez avec moi: le hidjab n'est pas un accessoire religieux...ni une religion...c'est un article-mode...point à la ligne.

    • Catherine Paquet - Abonnée 29 mars 2015 22 h 29

      D'où détenez-vous cette certitude, Mme Sévigny? Est-ce que la Kippa des Juifs est un symbole religieux ou une coquetterie?

  • Pierre Hélie - Inscrit 28 mars 2015 06 h 53

    Une motion de blâme???

    Je rêve. Une motion de blâme pour avoit appliqué un code de conduite? Encore une fois M. Grey veut donner des droits supplémentaires aux croyants, car c'est bien de celà dont il s'agit. La même règle pour tous: si on accepte le voile, on accepte la tuque, la casquette, ...

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 28 mars 2015 08 h 21

    Vêtement religieux et vêtement religieux

    Il y a une différence entre le hijab (le foulard qui sert de couvre-chef) et le niqab (qui ne laisse que les yeux à découvert) ou la burqa (qui cache tout sauf ce qu'on peut à peine entrevoir d'un petit moustiquaire).

    Il n'y a pas de principe absolu. Durant le témoignage de quelqu'un, le juge et les jurés doivent absolument voir les traits du témoin puisque cela aide le tribunal à juger de la sincérité du témoignage mis en preuve.

    Donc il est inacceptable d'accepter qu'un témoin soit masqué à moins que ce soit pour des raisons médicales (un patient défiguré par des brûlures, par exemple).