Le SPVM «ajuste» ses pratiques

Les forces déployées, si elles n'ont pas été chiffrées par le SPVM, dépassaient largement le nombre de manifestants.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Les forces déployées, si elles n'ont pas été chiffrées par le SPVM, dépassaient largement le nombre de manifestants.

Comme c’est presque toujours le cas, la manifestation annuelle contre la brutalité policière s’est soldée par plusieurs arrestations dimanche après-midi à Montréal. Signe que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) « s’ajuste », près de 100 personnes ont reçu une contravention en vertu du Code de la sécurité routière, et non du règlement P-6, dont l’application a été critiquée dans un récent jugement.

Au terme de la 19e manifestation contre la brutalité policière, 92 personnes ont reçu une contravention de 504 $ pour avoir enfreint l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, qui interdit d’entraver la circulation. Deux personnes qui portaient un masque se sont vu remettre un constat d’infraction en vertu de P-6 et une autre a été arrêtée pour non-respect des conditions.

Le porte-parole du SPVM, Ian Lafrenière, indique que le choix de faire appel au Code de la sécurité routière plutôt qu’à P-6 se justifie par le déroulement de l’événement de dimanche. Il admet cependant qu’un jugement rendu par la Cour municipale de Montréal au début du mois de février change quelque peu la donne. « [En 2012], P-6 était une nouveauté. Ça nous a pris un an avant de l’appliquer parce qu’on voulait bien l’appliquer, et maintenant, on s’ajuste avec le jugement des tribunaux. »

Début février, le juge Randall Richmond a donné raison à trois manifestants arrêtés en mars 2013 en vertu de l’article 2.1 de P-6, qui oblige la divulgation de l’itinéraire d’une manifestation. Il a soutenu que cette obligation revenait seulement aux organisateurs, et non aux simples participants.

« Le juge n’est pas venu dire que les gens n’avaient pas commis d’infraction ou que P-6 n’était pas correct. Il est venu dire que l’article 2.1 n’était pas générateur d’infractions. Tout ce que ça veut dire, c’est que maintenant, lorsqu’on arrête quelqu’un en vertu de P-6, au lieu d’invoquer l’article 2.1, on donne l’article 6 [qui oblige les manifestants à quitter un rassemblement déclaré illégal], précise M. Lafrenière. P-6 s’applique toujours, je vous le confirme aujourd’hui. »

Notons qu’il y a trois semaines, la Ville de Montréal a annoncé qu’elle abandonnait toutes les procédures judiciaires intentées contre près de 2000 manifestants en vertu du règlement P-6. Le maire de Montréal, Denis Coderre, avait alors souligné que le règlement demeurait en vigueur, mais qu’il serait désormais mieux appliqué, « selon certaines balises ».

Manifestation sans violence

Quelques dizaines de membres du Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) se sont d’abord rassemblés à 15 h au coin des rues Berri et Ontario. Un choix symbolique, puisque c’est à cet endroit que le sans-abri Alain Magloire a été abattu en février 2014. Les organisateurs n’ayant pas fourni d’itinéraire aux policiers, ceux-ci ont toléré le rassemblement jusqu’à ce que les manifestants décident de prendre d’assaut les rues quelques minutes plus tard. La manifestation a alors été déclarée illégale en vertu du règlement P-6 et les militants ont été sommés de se disperser.

Les manifestants ont plutôt choisi d’emprunter la rue Ontario, vers l’ouest. Ils ont rapidement été bloqués dans leur course par les nombreux policiers qui les attendaient là. Rapidement, les agents à pied, à cheval ou à vélo se sont déployés pour ne laisser qu’une seule option aux manifestants : marcher rue Berri, vers le nord, où la voie semblait libre.

Les apparences se sont toutefois révélées trompeuses. Une centaine de personnes ont été encerclées par les forces policières sous le viaduc qui enjambe la rue. C’est à ce moment que les militants ont reçu leur contravention. En plus de ces manifestants, deux autres groupes se sont frayé un chemin sur le boulevard Saint-Laurent et sur le boulevard De Maisonneuve. Personne n’a été arrêté.

Au fil des ans, la manifestation contre la brutalité policière a souvent été synonyme de violence et de casse, mais pas cette année. Huit véhicules du SPVM ont été recouverts de peinture, mais les autorités n’ont pas signalé de blessés ni d’incidents violents.
 

5 commentaires
  • André Querry - Inscrit 16 mars 2015 00 h 12

    Le Code de la sécurité routière

    L'article 500.1 du Code de la sécurité routière précise:

    «Le présent article ne s'applique pas lors de défilés ou d'autres manifestations préalablement autorisées par la personne responsable de l'entretien du chemin public à la condition que le chemin utilisé soit fermé à la circulation ou sous contrôle d'un corps de police.»

    «Ou sous contrôle d'un corps de police», je ne sais pas mais il me semble que le coin Ontario et Berri était pas mal sous le contrôle du SPVM et de la SQ...

  • Luc michaud - Abonné 16 mars 2015 07 h 56

    et ça continue...

    Si j'ai bien compris, les policiers annoncent dans un haut parleur que selon eux la manifestation est illégale. Dès cet instant, toutes les personnes présentes sont en infraction et ,prises en souricière, sont arrêtées. L'esprit anticonstitutionnel de P6 demeure. M. Coderre, abolissez ce règlement inique qui empêche les gens d'utiliser normalement leur droit de manifester.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 16 mars 2015 13 h 07

      Toutes les personnes présentes à cette manifestation savaient que les organisateurs ne se sont pas conformés au règlement qui demande un plan d'itinéraire. L'annonce par haut-parleur de l'illégalité de la manifestation ne leur apprend rien, dire autre chose c'est insinué que ces gens sont pas conscients de ce qu'ils font... Mais c'est surtout joué à l'innocent-coupable.

      Et je ne crois pas que les contraventions ont été distribuées «Dès cet instant», il y a eu nécessairement ''en masse'' de temps entre l'annonce de l'illégalité et le moment de prise en souricière pour se dissocier du regroupement.

      De plus il n'y a rien d'anticonstitutionnel dans l'esprit du règlement de P-6. Toutes les grandes villes du monde ont de tels règlements. Faudrait expliquer en quoi notre constitution protègerait la désorganisation sociale active.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 16 mars 2015 09 h 48

    COBP = «Manifestation sans violence», ... vraiment ?


    Normalement un groupe qui porte un nom qui dénonce la violence ne s'adonne pas lui-même à la violence.

    Ici c'est tout le contraire, on prétexte la force utilisée par les forces de l'ordre pour laisser cour dès que possible à ses propres instincts primaire de violence. Il en résulte la même dynamique qu'on observe depuis la nuit des temps du vas-en-guerre. Juste a voir l'affiche qu'ils ont pondu dans leur invitation ''a s'exprimé'' pour la St-Patrick. Masqué, une brique de pavé à la main pour reprendre le même geste archaïque de lapidation...

    http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201503/

    Simplement pathétique !

    • Julien Villeneuve - Abonné 16 mars 2015 12 h 13

      Ton argument pour dire que le COBP est violent est un dessin.

      Lâche pas.