La cause impliquant Nadeau-Dubois portée en Cour suprême

L'ex-porte-parole étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a été acquitté par la Cour d'appel d'accusation d'outrage au tribunal.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir L'ex-porte-parole étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a été acquitté par la Cour d'appel d'accusation d'outrage au tribunal.

Victoire en appel de courte durée pour l’ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois, qui a appris jeudi midi que son adversaire devant la cour, Jean-François Morasse, souhaitait que la Cour suprême se penche sur l’accusation d’outrage au tribunal datant de la grève étudiante de 2012.

« Le jugement de la Cour d’appel est venu confirmer ma conviction intime selon laquelle les propos que j’ai tenus relevaient de la liberté d’expression et ne constituaient pas un outrage au tribunal, a commenté jeudi de manière laconique M. Nadeau-Dubois. C’est le droit de M. Morasse d’en appeler évidemment, mais moi, je pensais et je pense toujours qu’il est temps de passer à autre chose. »

Les propos incriminants, tenus lors d’une entrevue accordée en mai 2012, portaient sur le fait que le leader trouvait « tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le droit de grève », notamment en érigeant des piquets de grève.

La cour l’avait reconnu coupable d’avoir enfreint une ordonnance rendue 11 jours plus tôt de laisser un libre accès aux salles de cours du programme d’arts plastiques de l’Université Laval. L’étudiant Jean-François Morasse, qui souhaitait retourner en classe, avait obtenu cette ordonnance.

M. Morasse a été estomaqué par le jugement de la Cour d’appel, rendu mercredi, qui a cassé la condamnation d’outrage au tribunal rendue en première instance. « Pour moi, il est inadmissible qu’on puisse conclure que la liberté d’expression permet d’enfreindre la loi », a expliqué jeudi l’étudiant, qui terminera son bac cette session. « Ça vient légitimer le fait que quelqu’un puisse briser une ordonnance de la cour, et ça fragilise le droit », croit M. Morasse.

Acharnement contre M. Nadeau-Dubois que de soumettre cette cause au bon jugement de la Cour suprême ? « Ce serait de l’acharnement si j’essayais de l’attaquer en justice pour le moindre de ses propos, réplique M. Morasse. Pour moi, la décision rendue [mercredi] constitue une attaque au droit. Je me dois de poursuivre. »

Le plus haut tribunal du pays peut décider ou non d’entendre cette cause. Il pourrait s’écouler encore plusieurs mois avant qu’on le sache.