Batailler pour le droit de se laisser mourir

Sonia Blanchette était en droit de se laisser mourir en prison malgré les accusations d’infanticide qui pesaient contre elle. Son avocat, Jean-Pierre Ménard, fustige les Services correctionnels du Québec et l’Institut Philippe-Pinel pour ne pas l’avoir compris à temps.

L’affaire est d’une rare complexité. Les détenus qui choisissent de se laisser mourir en prison, en refusant tout traitement médical comme l’a fait Mme Blanchette, ne courent pas les rues.

En neuf ans de carrière en droit carcéral, l’une de ses avocates, Isabel Simao, n’a rien vu de semblable.

Sonia Blanchette était saine d’esprit lorsqu’elle a entrepris une grève de la faim, au début du mois de décembre. Les Services correctionnels et l’Institut Philippe-Pinel ont tous les deux tenté de l’en empêcher, en l’alimentant de force.

Sonia Blanchette a dû compter sur l’aide de Jean-Pierre Ménard et Julie-Kim Godin, deux avocats spécialisés en droit de la santé, pour parvenir à ses fins.

Me Ménard et Me Godin ont acheminé des mises en demeure à l’Institut Philippe-Pinel, à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont et à la prison Tanguay pour que les volontés de Sonia Blanchette soient respectées.

«Indigne »

Me Ménard est scandalisé par l’attitude de l’Institut Philippe-Pinel et de la prison Tanguay. « Ils l’ont traitée contre son gré. C’est indigne, lance-t-il. On lui a clairement enlevé une partie de son humanité en ne la respectant pas. »

Avant de mourir, Sonia Blanchette a relevé Me Ménard du secret professionnel, afin que son histoire puisse servir de leçon.

Celui-ci s’est dit estomaqué par les violations des droits médicaux qui ont cours dans le milieu carcéral. Si la prison Tanguay et l’Institut Philippe-Pinel s’étaient renseignés sur la jurisprudence en la matière, ils n’auraient pas tenté de sauver Sonia Blanchette contre son gré, dit-il.

« La qualité des soins en milieu carcéral, ça laisse énormément à désirer », observe Me Ménard.

Elle a craqué

Sonia Blanchette était détenue à la prison Tanguay dans l’attente de son procès pour le meurtre de ses trois enfants (Lorélie, cinq ans, Loïc, quatre ans, et Anaïs, deux ans), qui avaient été noyés le 2 décembre 2012.

En octobre 2013, elle avait été jugée apte à subir son procès, qui devait commencer en 2016 seulement. Elle risquait la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Mme Blanchette refusait de manger et de boire, avec l’intention assumée de mourir. Un suicide à petit feu. Avant d’entreprendre sa grève de la faim, elle avait par ailleurs indiqué qu’elle refusait tout traitement.

« Je l’ai accompagnée là-dedans, a expliqué Me Simao. Elle était saine d’esprit. »

Selon Me Simao, Sonia Blanchette « a craqué » en prison. Ses droits de visite étaient limités. Elle avait perdu le droit de fréquenter un quatrième enfant, né pendant qu’elle était détention préventive. Les soins de santé auxquels elle avait accès étaient réduits au strict minimum. Les délais s’accumulaient dans sa cause, en raison de sa décision de changer d’avocat à plus d’une reprise.

« Les conditions de détention ont définitivement miné son moral », a dit Me Simao.

Rongée par le sentiment de culpabilité, et incapable de supporter la perspective d’une incarcération prolongée, elle a décidé de mettre fin à ses jours. « Elle ne voyait pas l’intérêt de continuer à vivre », résume Me Ménard. Elle pesait environ 36 kilos lorsqu’elle a été admise à l’hôpital Sacré-Coeur, où elle a rendu l’âme dans la nuit de jeudi à vendredi.

Elle devait être à la cour, vendredi, pour fixer la date exacte de son procès.

Un droit reconnu

En droit médical, un patient peut refuser de recevoir des soins pour autant qu’il soit adulte et apte à fournir un consentement. « La notion d’aptitude, ça ne veut pas dire qu’on doit prendre une bonne décision. On peut prendre une décision qui est contraire à son meilleur intérêt », explique Me Ménard.

Celui-ci parle en connaissance de cause. Il était l’un des trois experts retenus par l’Assemblée nationale pour faire l’analyse juridique du projet de loi pour mourir dans la dignité.

Depuis l’affaire Corbeil, en 1992, les tribunaux reconnaissent à une personne le droit de faire une grève de la faim et de se laisser mourir. À partir du moment où la personne est consciente, équilibrée et lucide, l’État n’a pas à intervenir pour limiter ou contrecarrer ce choix.

Selon Me Ménard, Sonia Blanchette a fait l’objet d’une évaluation en bonne et due forme. Elle était en possession de ses moyens lorsqu’elle a pris la décision d’en finir avec la vie.

Un porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Clément Falardeau, a joué de prudence dans ses commentaires, en refusant de traiter du cas précis de Sonia Blanchette. « Le rôle du ministère de la Sécurité publique, c’est d’assurer l’encadrement et la surveillance de la personne incarcérée », a-t-il dit sans élaborer.

Du côté de l’Institut Philippe-Pinel, la porte-parole, Julie Benjamin, a aussi refusé de commenter le cas particulier de Sonia Blanchette, par souci de préserver la confidentialité des dossiers médicaux.

14 commentaires
  • François Beaulé - Abonné 17 janvier 2015 06 h 00

    Petites et grandes violences

    « Ils l’ont traitée contre son gré. C’est indigne, lance-t-il. On lui a clairement enlevé une partie de son humanité en ne la respectant pas », affirme Me Ménard.

    Mme Blanchette a été alimentée de force. Elle n'avait pas de maladie physique. Elle était nécessairement en dépression psychologique pour choisir la mort. Les principales violences dans toute cette affaire sont celles que l'accusée a fait subir à ses trois enfants en les noyant. Et la violence qu'elle s'est imposée en refusant de s'alimenter. Les morts qu'elle a choisies sont parmi les plus souffrantes qui soient.

    Me Ménard insiste exagérément sur la petite violence d'une alimentation forcée alors que des violences infiniment plus grandes ont été perpétrées par Sonia Blanchette sur ses trois enfants et sur elle-même. Me Ménard manque de jugement dans son évaluation du degré de violence des différents actes qui marquent l'histoire de Mme Blanchette. La violence d'une alimentation forcée est faible comparée à la violence de mourir de faim.

    On peut se questionner aussi sur le transfert de Mme Blanchette à l'hôpital du Sacré-Coeur. Pourquoi l'avoir hospitalisée si elle refusait tout traitement?

  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 17 janvier 2015 07 h 56

    Comme la justice et la psychiatrie peuvent parfois voler aussi bas !

    Dans un récent cas, tous les agents sociaux se sont mis d'accord pour faire tout en leur possible afin d'éviter le désespoir et redonner le goût de vivre à un autre filicide mais dans le cas présent, on a fait tout en leur possible pour plonger celle-ci dans l'isolement, le mépris, le désespoir et la grande noirceur.
    Complèrement ridicules et méprisables ces avocats et autres agents sociaux pour qui ces évènements ne constituent qu'une regrettable négation du droit à mourir.

  • Robert Beauchamp - Abonné 17 janvier 2015 08 h 41

    Droit ou politique

    Me Ménard, vos sorties publiques sont injustifiées, cela ne sert qu'à politiser un débat que vous entretenez à moins que vous n'ayez des motifs pécunez, j'espère que non.. Vous blâmez ces institutions de ne pas s'être renseignées sur des cas de jurisprudence. Vous savez fort bien que vous auriez pu saisir le service du contentieux du ministère de vos prétentions fussent-elles justifiées.
    Robert Beauchamp

  • Colette Pagé - Inscrite 17 janvier 2015 10 h 11

    Le droit du public à l'information !

    Sauf erreur, la sortie publique de Me Ménard n'a comme objectif que de sensibiliser les autorités carcérales sur le droit des détenus de se laisser mourir. Le gavage des oies est même contesté par les organismes de défense des animaux. C'est peu dire !

  • Yvette Lapierre - Inscrite 17 janvier 2015 10 h 11

    Refus de traitement ou suicide?

    C'est peut-être moi qui suis confuse sur les questions de droits mais par exemple, se laisser mourir de faim n'est pas considéré comme un moyen de suicide alors que la prise de médicaments le serait?

    Après en être arrivé à une loi sur "l'aide à mourir dans la dignité" ces questions délicates m'apparaissent encore sans réponse.