Bilan d’une année judiciaire mouvementée

L’enquête du coroner Cyrille Delâge sur le drame de L’Isle-Verte a laissé plusieurs questions sans réponse, mais Québec mène une réflexion sur les règles à imposer aux résidences pour personnes âgées.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne L’enquête du coroner Cyrille Delâge sur le drame de L’Isle-Verte a laissé plusieurs questions sans réponse, mais Québec mène une réflexion sur les règles à imposer aux résidences pour personnes âgées.

L’année 2014 n’a pas fait exception en matière d’actualité policière et judiciaire d’importance.

Elle venait à peine de commencer que le Québec était de nouveau propulsé à l’avant-scène de l’actualité internationale en raison d’une tragédie aux proportions démesurées. Après la catastrophe ferroviaire de 2013 à Lac-Mégantic, qui avait fait 47 morts, les projecteurs se braquaient le 23 janvier sur L’Isle-Verte, dans le Bas-du-Fleuve, où un violent incendie à la Résidence du Havre, qui n’était pas équipée de gicleurs, allait coûter la vie à 32 personnes âgées.

L’enquête du coroner Cyrille Delâge sur cette tragédie a permis de mettre en lumière, notamment, que les portes étaient verrouillées au moment du drame, empêchant à la fois les résidents de sortir et les pompiers d’entrer pour leur porter secours. L’événement a également mené le gouvernement provincial à réfléchir sur les normes de sécurité minimales à imposer aux opérateurs privés de résidences pour personnes âgées.

Le 26 mai, Trois-Rivières allait se retrouver au coeur de l’actualité, lorsqu’une jeune femme, Valérie Poulin Collins, se présenta dans la chambre de Mélissa McMahon, déguisée en infirmière, pour lui enlever sa petite fille, Victoria, née moins de 24 heures plus tôt, sous prétexte d’aller la peser. Grâce à une alerte AMBER et à la vigilance d’internautes qui l’ont reconnue sur le réseau social Facebook, la jeune femme fut retrouvée trois heures plus tard. Valérie Poulin Collins devait être condamnée à deux ans moins un jour de prison après avoir plaidé coupable aux accusations d’enlèvement portées contre elle.

En juin, l’attention de tout le pays se tournait vers Moncton, où un jeune forcené muni d’une arme semi-automatique, Justin Bourque, abattait de sang-froid trois agents de la GRC, Dave Ross, Fabrice Gevaudan et Douglas Larche, et en blessait deux autres. La fusillade, survenue le 4 juin, avait été suivie d’une chasse à l’homme de 28 heures qui avait paralysé la ville de Moncton jusqu’à l’arrestation de Bourque, le 6 juin. Justin Bourque a par la suite été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans, le 31 octobre, soit la peine la plus sévère imposée au Canada depuis les dernières exécutions, en 1962.

Évasion héliportée

Le lendemain de l’arrestation de Bourque, soit le 7 juin, trois trafiquants de drogue réalisaient une spectaculaire évasion de la prison d’Orsainville en hélicoptère, d’autant plus étonnante qu’il s’agissait de la deuxième du genre et que l’on savait que les trois individus étaient à haut risque d’une tentative d’évasion.

Yves Denis, Denis Lefebvre et Serge Pomerleau devaient être retrouvés le 22 juin dans un condominium du Vieux-Montréal. Reconnus coupables de trafic de stupéfiants et condamnés à de lourdes peines variant de 16 à 22 ans de pénitencier, ils ont également plaidé coupable à l’accusation d’évasion, pour laquelle ils ont écopé d’une année additionnelle. Ils sont toujours en attente de procès pour meurtre prémédité. Cette affaire allait placer la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, dans l’embarras, elle qui n’avait pas été en mesure de donner les renseignements pertinents à la suite d’un cafouillage de communications à l’intérieur de son ministère.

Le mois suivant, en août, l’ex-chef de gang Ducarme Joseph, qui avait échappé de justesse à une tentative de meurtre en 2010 dans sa boutique du Vieux-Montréal, tentative qui avait tout de même fait deux morts et deux blessés, était retrouvé mort criblé de balles dans le quartier Saint-Michel de Montréal.

La non-responsabilité criminelle en examen

Pendant ce temps, les palais de justice ne chômaient pas, avec plusieurs procès spectaculaires ou inhabituels, au premier chef celui de Luka Rocco Magnotta, qui a donné lieu à un complexe débat de psychiatres experts, la question centrale à trancher étant la responsabilité criminelle ou non du jeune homme en raison de son état mental. Magnotta, qui n’a jamais contesté avoir tué et démembré l’étudiant chinois Jun Lin, a finalement été reconnu coupable de meurtre avec préméditation après huit jours de délibérations du jury, et condamné sur-le-champ à la prison à vie.

Une autre cause célèbre impliquant la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, celle de l’ex-cardiologue Guy Turcotte, qui a assassiné ses deux enfants, Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, à coups de couteau en 2009, a également occupé beaucoup d’espace en 2014. L’homme, détenu depuis que la Cour d’appel avait ordonné un nouveau procès en 2013, a d’abord échoué en mars à faire annuler cette décision en Cour suprême. Il devait cependant réussir, en septembre, à obtenir une remise en liberté en attendant la tenue de son procès, décision que la Couronne a contestée sans succès dans une nouvelle procédure en Cour d’appel, qui a maintenu la libération de Turcotte en décembre.

Dépenses somptuaires

L’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault a aussi multiplié les procédures avant de finalement plaider coupable à des accusations de fraude et d’abus de confiance en décembre, alors qu’elle revenait en cour pour une 75e fois, plus de cinq ans après le début des procédures judiciaires. Son procès, qui avait repris en juillet, avait dû être interrompu en août puis à nouveau en septembre pour des raisons de santé.

Un autre procès impliquant des dépenses somptuaires fut celui de l’ex-directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis, reconnu coupable de fraude de plus de 63 000 $ et de fabrication de faux. Ce dossier présente toutefois un curieux et inhabituel dilemme au juge Denis Lavergne, qui doit prononcer une sentence alors qu’il n’y a pas de victime des crimes en question. Non seulement le syndicat n’a-t-il jamais porté plainte contre lui, mais il l’a au contraire soutenu, affirmant que l’argent que Dupuis avait touché, grâce à de faux reçus qu’il fabriquait lui-même et à des notes de frais illégalement gonflées, était destiné à des activités syndicales, bien que Jocelyn Dupuis n’ait jamais été en mesure de le prouver.

Les accusés de Lac-Mégantic

La cause des trois employés de la Montreal Maine and Atlantic Railway accusés de négligence criminelle aura aussi frappé l’imaginaire. Thomas Harding, le conducteur responsable du train fantôme qui a causé la mort des 47 habitants de Lac-Mégantic dans la catastrophe ferroviaire de juillet 2013, est l’un des accusés. Le rapport du Bureau de la sécurité dans les transports, rendu public à la fin d’août, refusait de blâmer directement les employés, montrant plutôt du doigt la culture déficiente de l’entreprise en matière de sécurité et le laxisme du gouvernement fédéral, un argument repris, sans succès jusqu’ici, par leurs avocats.


 
1 commentaire
  • Guy Lafond - Inscrit 30 décembre 2014 07 h 39

    Pas très inspirant


    Le gouvernement fédéral, des syndicats, la justice et la police au Canada vont-ils faire une examen de conscience en 2015?