Génocide: la Cour suprême refuse d’entendre Munyaneza

La Cour suprême a refusé jeudi d’entendre l’appel de Désiré Munyaneza, qui avait été reconnu coupable de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des gestes posés au Rwanda pendant le sanglant conflit de 1994. Le Rwandais d’origine a été condamné en 2009 à une peine d’emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Au terme d’un procès qui s’était échelonné sur une période de deux ans, le juge André Denis, de la Cour supérieure, l’avait reconnu coupable des sept chefs d’accusation, le condamnant à une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Désiré Munyaneza dirigeait une milice hutue dans le sud du Rwanda lors du génocide de 1994. Il s’était rendu au Canada en 1997 et avait été appréhendé par la GRC à Toronto, en 2005, au terme d’une enquête qui avait duré cinq ans.