Après 16 ans, les fumeurs attendent enfin un jugement

Le premier recours a été intenté au nom des victimes du cancer du poumon, du larynx, de la gorge et d’emphysème causé par la cigarette et le second pour les personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le premier recours a été intenté au nom des victimes du cancer du poumon, du larynx, de la gorge et d’emphysème causé par la cigarette et le second pour les personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes.

Le procès des deux actions collectives des fumeurs québécois contre les fabricants de cigarettes pour des milliards de dollars s’est conclu jeudi matin, au palais de justice de Montréal.

Après un marathon en cour qui a duré plus de deux ans et demi, et 16 ans de procédures judiciaires, les fumeurs et les cigarettiers devront maintenant prendre leur mal en patience et attendre le jugement.

Le juge Brian Riordan, de la Cour supérieure, a évidemment pris cette volumineuse affaire en délibéré. Il s’agirait de l’une des poursuites en dommages les plus importantes au pays.

Un jugement sur la responsabilité des fabricants de cigarettes pourrait avoir un grand impact sur d’autres causes. De nombreux gouvernements provinciaux ont notamment intenté des poursuites contre des compagnies de tabac pour les coûts défrayés par leurs systèmes de santé qui ont soigné les fumeurs. Québec a poursuivi l’industrie pour 60 milliards en 2012.

La route a été longue, a déclaré jeudi matin Mario Bujold, le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, l’organisme qui représente les membres de l’une des deux actions collectives. Mais il s’est dit heureux, pour les victimes, que les procédures se soient rendues aussi loin et qu’un jugement soit attendu.

Selon lui, la cause est historique. « Toute la question de la responsabilité des compagnies de tabac par rapport à leurs produits est au coeur de ce procès-là », a-t-il dit. « Si une cour reconnaît la responsabilité des compagnies, c’est clair qu’à ce moment-là, ça changerait la donne, la norme sociale. […] Ça pourrait éventuellement amener des changements au niveau social ou même des lois », a-t-il ajouté. M. Bujold a toutefois rappelé que l’objectif premier de l’action collective est d’indemniser les victimes qui ont souffert.

Les deux actions ont été entendues ensemble aux fins du procès et opposent les trois principaux cigarettiers canadiens, Imperial Tobbaco, Rothmans-Benson Hedges et JTI-Macdonald, à plus d’un million de Québécois atteints de graves maladies qu’elles disent causées par le tabac. Ces personnes réclament collectivement quelque 20 milliards en dommages compensatoires et punitifs.

Tromperie

La première action de groupe a été intentée au nom des victimes du cancer du poumon, du larynx, de la gorge et d’emphysème causés par des produits du tabac et la seconde pour les personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes.

Les fumeurs allèguent que les cigarettiers connaissaient — ou auraient dû connaître — l’effet nocif de leurs produits sur la santé. Et que malgré cela, ils les ont vendus, avec des techniques de marketing élaborées. Tout cela, sans informer le public des risques, disent-ils. Les fabricants de tabac ont même nié ces risques publiquement, a dit M. Bujold. « Ils ont tout fait pour éviter que les gens aient la vérité aussi loin que les années 1960 », a-t-il souligné.

Les avocats des compagnies de tabac, eux, font valoir que les risques liés au tabagisme sont connus depuis longtemps. Les entreprises ne devraient pas être tenues de payer pour les choix personnels des gens, ont-elles fait valoir.

Le procès a débuté le 12 mars 2012 et les procédures avaient été intentées dès 1998. Soixante-seize témoins ont été entendus et environ 27 000 documents ont été déposés, dont des notes internes et confidentielles des entreprises visées et des études démontrant que les fumeurs ne connaissaient pas ou ne comprenaient pas les risques liés à la cigarette.