Lise Thibault plaide coupable pour abus de confiance et fraude

L’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault a abdiqué. Après avoir maintenu pendant plus de sept ans n’avoir « jamais » été une « profiteuse », elle a plaidé coupable lundi à deux accusations d’abus de confiance et quatre accusations de fraude de plus de 5000 $ envers les gouvernements fédéral et québécois.

L’ancienne vice-reine a reconnu avoir mal agi, concédant avoir réclamé à tort au moins 310 000 $ de fonds publics durant son mandat de 10 ans. La Couronne réclame, elle, 430 000 $ à l’ex-représentante de la reine au Québec.

Repas bien arrosés, escapades avec son garde du corps ponctuées de leçons de golf ou de ski, achat d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) : Mme Thibault avait demandé le remboursement de quelque 710 000 $ de façon injustifiée du 30 janvier 1997 au 7 juin 2007, a révélé un rapport commun des vérificateurs généraux du Québec et du Canada dévoilé en juin 2007.

Les parties ont jusqu’au 1er mai afin de s’entendre sur une suggestion commune de sanction — vraisemblablement un plan de remboursement — à imposer à la femme âgée de 75 ans. À défaut d’un accord, le juge Carol St-Cyr tranchera après avoir entendu les représentations de chacune d’entre elles.

« Il faut tenir compte de la particularité de la fonction qu’occupait Mme Thibault à ce moment-là », a fait valoir le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), René Verret, en point de presse.

Mme Thibault a convenu de modifier son plaidoyer à l’occasion de sa première apparition au palais de justice de Québec depuis le 1er août. « Si vous pensez que vous n’avez pas commis de délit, mais que, par ailleurs, vous voyez les interventions de la Cour, vous voyez comment les choses se présentent, les questions de votre propre procureur, un moment donné, vous pouvez vous dire : “ Bon, bien là peut-être qu’il y a des choses que j’ai faites qui ne sont pas acceptables légalement parlant  », a expliqué son avocat, Marc Labelle, aux journalistes.

La preuve entendue

L’ex-représentante de la reine au Québec — décrite comme une personne « frêle » — souffre actuellement de « problèmes de santé importants », a-t-il précisé. Cependant son état de santé n’explique son nouveau plaidoyer en aucune façon. « Non, non, non. Son plaidoyer de culpabilité a à voir avec la preuve qu’elle a entendue devant le tribunal », a souligné Me Labelle.

Selon M. Verret, « le juge s’est assuré que Mme Thibault connaissait les conséquences du plaidoyer, donc qu’elle reconnaissait les faits, et que ce n’est pas par promesses ou par menaces d’aucune façon ».

L’ancienne représentante de la reine a tenté d’échapper à la justice, plaidant le fait de jouir d’une immunité royale absolue selon le principe «The Queen can do no wrong » ou « La reine ne peut mal agir ». Donc, elle non plus, soutenait-elle. En vain.

Une personne reconnue coupable d’une fraude est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans.

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