Guy Turcotte: la Cour d’appel confirme la remise en liberté

Guy Turcotte pourra demeurer en liberté en attendant son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfants : la Cour d’appel vient de rejeter la demande de la Couronne, qui voulait qu’il demeure incarcéré.

En septembre dernier, le juge André Vincent, de la Cour supérieure, a autorisé la remise en liberté de l’ex-cardiologue, jugeant qu’il ne représentait plus un danger pour son ex-conjointe et pour la société en général. De plus, selon lui, un « public raisonnablement informé » des tenants et des aboutissants de la cause ne serait pas choqué par cette décision.

Insatisfaite de ce jugement, la Couronne l’a porté en appel. Elle a plaidé que cette décision pourrait miner la confiance du public envers l’administration de la justice. Il s’agit là d’un motif qui permet de refuser une demande de remise en liberté.

Mais, mercredi, la Cour d’appel a rejeté toutes ses prétentions. Selon le banc de trois juges, la décision du juge Vincent est bien fondée et la demande de la Couronne est « sans valeur ».

La Couronne avait plaidé que le juge Vincent avait utilisé un critère trop élevé en évaluant ce qu’est un « public raisonnable », le traitant comme si ce public était composé uniquement d’avocats. Les procureurs du ministère public ont ainsi déposé plusieurs articles de journaux publiés après la libération de Guy Turcotte, alléguant que certains d’entre eux — ceux qui déploraient la libération de l’homme — représentaient la « réelle opinion du public ».

La Cour d’appel a rejeté tous les arguments des avocats de la Couronne. Selon elle, le juge Vincent s’est appuyé sur des jugements qui se réfèrent au bon critère de public, « c’est-à-dire un public en mesure de se former une opinion éclairée, en pleine connaissance de la cause et du droit applicable et qui n’est pas mû par la passion mais par la raison ». Quant à une preuve qui serait faite avec des articles de journaux, la Cour d’appel a qualifié cette méthode de « dangereuse ». La Cour refuse entièrement cette façon de procéder. « Cela laisserait à l’humeur des opinions un rôle que le législateur a confié au juge », tranche-t-elle. Guy Turcotte aura un nouveau procès en septembre 2015.