Fusillade de Moncton: Justin Bourque risque 75 ans de prison ferme

Lorsque Justin Bourque se présentera en cour lundi, il pourra se faire imposer la peine la plus sévère depuis l’abolition de la peine de mort, après qu’il eut abattu trois policiers fédéraux et en eut blessé deux autres à Moncton, au début de juin.

Des experts en droits estiment toutefois qu’il est peu probable que l’homme de 24 ans hérite de la peine maximale — 75 ans derrière les barreaux sans possibilité de libération conditionnelle — en raison de son âge et de l’absence de dossier criminel.

Au début d’août, Bourque a plaidé coupable à trois accusations de meurtre au premier degré, et deux accusations de tentative de meurtre.

Une seule condamnation pour meurtre au premier degré entraîne une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans. Cependant, le juge David Smith de la Cour du Banc de la reine a mentionné que la Couronne désirait invoquer un amendement de 2011 au Code criminel permettant aux juges de prolonger le report de la libération conditionnelle dans le cas de meurtres multiples.

Dans ce cas-ci, le magistrat pourrait décider que la période d’interdiction de libération conditionnelle de 25 ans pour chaque condamnation pour mettre devrait être imposée de façon consécutive, ce qui signifie que Bourque ne pourrait pas déposer une demande avant qu’il ne soit âgé de 99 ans.

Le gouvernement Harper a changé la loi pour éliminer ce qu’il qualifiait de «rabais au volume» pour les meurtriers multiples.

Nouvelle loi

Ladite loi n’a été utilisée qu’à une seule reprise depuis qu’elle a été modifiée. En septembre 2013, un juge d’Edmonton a condamné un garde de camion blindé à la prison sans libération conditionnelle avant 40 ans pour avoir abattu quatre de ses collègues au cours d’un cambriolage réalisé en juin 2012.

Il s’agissait alors de la pire peine criminelle depuis la dernière exécution au pays, en 1962.

L’âge de Baumgartner, son absence de dossier criminel et sa réponse à l’accusation l’ont empêché d’obtenir une peine d’au moins 75 ans, en plus d’éviter un long procès.

C’est pour ces mêmes raisons que la professeure de droit Isabel Grant croit que Bourque recevra une peine allégée.

«Je serais surprise si la cour imposait [une peine de] 75 ans à quelqu’un de son âge, estime-t-elle. Passer à 75 ans serait quelque chose de passablement exceptionnel.»

Mme Grant estime aussi que le juge pourrait envisager que des problèmes de santé mentale puissent être des facteurs d’atténuation au cours des deux jours que durera l’audience sur la peine.

Bien que Bourque ait récemment été jugé apte à subir un procès après une évaluation psychiatrique, un affidavit déposé par son père Victor mentionne que dans les 18 mois qui ont précédé la fusillade, l’état mental ou émotionnel de Bourque s’est détérioré au point qu’il «avait des épisodes de rage contre toute autorité».

Pour Allan Manson, un professeur de droit de l’Université Queen à Kingston, en Ontario, le juge doit faire attention pour ne pas imposer une peine qui pourrait faire l’objet d’une contestation constitutionnelle en raison de son apparence de traitement cruel et inusité.

«Il y a de nombreuses preuves des effets psychologiques graves découlant de l’incarcération à long terme», a mentionné M. Manson dans une entrevue.