Le nombre de plaintes pour maltraitance explose au Québec

Aînés maltraités dans des résidences pour personnes âgées, ruinés par leurs enfants ou leurs proches, exploités dans leur vulnérabilité : les enquêtes concernant la maltraitance des personnes âgées ont explosé depuis six ans à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ), passant de 11 en 2008 à 113 en 2013.

C’est ce qu’avance l’avocat Maurice Drapeau, dans son livre Contre l’exploitation des personnes âgées ou handicapées, qui paraît aux éditions Wilson Lafleur, et qui fait aussi une recension de jurisprudence récente dans ce domaine.

Cette recrudescence des plaintes n’est pas nécessairement associée à une recrudescence des cas. Me Drapeau croit qu’elle peut aussi être le fait d’une plus grande conscientisation au phénomène. « Les gens sont de plus en plus sensibles à ces questions », dit-il.

Reste que les personnes âgées présentent souvent un profil de vulnérabilité important. « Sans faire une liste exhaustive des facteurs de vulnérabilité, contentons-nous d’en relever les deux plus fréquents : d’abord, les maladies physiques ou les pertes cognitives (dont l’Alzheimer) ainsi que les maladies mentales qui entraînent une perte d’autonomie : ensuite, l’isolement et la dépendance aux autres qui entraînent le risque que ceux-ci profitent de leur position de force pour en abuser. »

 

Jurisprudence

Les causes détaillées dans le livre de Maurice Drapeau racontent cette pente glissante vers l’abus des personnes âgées. La cause Vallée, par exemple, mettant en cause un homme âgé tombé amoureux d’une femme plus jeune après le décès de son épouse, qui lui fera progressivement des cadeaux importants, voiture, maison, le menant à la ruine. Celui d’un autre homme parti vivre chez l’un de ses fils après le décès de sa femme et qui versera à ce fils plus de la moitié des revenus de la vente de sa maison, désavantageant du coup ses autres enfants. Ou encore cette cause horrible, pour laquelle un couple des Laurentides a été condamné à verser 25 000 $ en dommages pour avoir fait subir des mauvais traitements à quatre personnes handicapées vivant sous son toit. Les bénéficiaires étaient entre autres contraints de dormir et de manger sur le sol. « Sur la façon dont les défendeurs profitaient de la vulnérabilité des victimes : quand celles-ci étaient en crise et n’avaient plus de logis où habiter, ils leur offraient d’emménager chez eux, bons samaritains qui se révéleront être des exploiteurs », écrit-il.

Me Drapeau a d’ailleurs consacré une partie de son ouvrage aux personnes handicapées, qui sont souvent encore plus isolées que les personnes âgées du fait qu’elles peuvent être hébergées en résidence durant des décennies.

Pour Me Drapeau, il serait important que les juges du Tribunal des droits de la personne énoncent spécifiquement que la « maltraitance » est une forme d’exploitation au sens de la Charte des droits de la personne du Québec. À titre personnel, il estime aussi que les indemnités pour dommages moraux et punitifs imposées aux personnes reconnues coupables de maltraitance devraient être plus élevées, pour avoir davantage de pouvoirs dissuasifs.

Une loi

Pendant ce temps, à Québec, l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) profitait du Forum sur la lutte contre l’intimidation pour rappeler au gouvernement libéral son engagement à adopter un projet de loi pour contrer la maltraitance dans tous les établissements publics et privés, comptant entre autres un processus de signalement des situations de maltraitance.

Selon un mémoire préparé en 2013 par l’AQRP, 28 % des appels téléphoniques enregistrés à la ligne Aide abus aînés, mise en place en 2010, concernaient des cas survenus dans des lieux d’hébergement collectif, publics et privés. La ligne a reçu 10 000 signalements depuis sa création. 34,9 % des offenseurs seraient les enfants des victimes, suivis des conjoints et d’autres membres de la famille, mais aussi des intervenants, des préposés et des professionnels.

Contre l’exploitation des personnes âgées ou handicapées

Maurice Drapeau Éditions Wilson Lafleur 148 pages

1 commentaire
  • Leclerc Éric - Inscrit 4 octobre 2014 12 h 34

    À quoi servait donc le ministère de Marguerite Blais?

    En créant le ministère des Aînés, le gouvernement Charest a voulu faire du copier-coller avec la DPJ.

    Mais la différence entre les personnes âgées et les enfants, est la peur qui habite les gens du troisième âge à dénoncer par peur de représailles; alors que les marques de violence et/ou les paroles blessantes et la négligeance chez de jeunes enfants sont plus évidentes à perçevoir.

    Pas un hasard si de plus en plus de préposés aux bénéficiaires sont «surveillés» secrètement dans les CHSLD. Pas un hasard non-plus si les agences privées recrutent de plus en plus de personnel professionnel, qui offrent de meilleures conditions de travail aux individus qui ont choisi cette profession.

    Et si ce que propose la DPJ aux enfants et adolescents est semblable à ce que les personnes âgées vulnérables recoivent une fois les plaintes reçues, il y a lieu de s'inquiéter...