Arsenault: le Fonds FTQ en Cour d’appel

Le Fonds de solidarité FTQ était devant la Cour d’appel du Québec mercredi pour contester l’utilisation d’écoutes électroniques concernant son ancien président Michel Arsenault. Le Fonds avait tenté une première fois d’empêcher la diffusion des échanges devant la commission Charbonneau en défendant le droit à la vie privée. La Cour supérieure a par contre rejeté ses arguments et Michel Arsenault a dû se défendre devant la Commission. L’avocat du Fonds, Me André Ryan, a plaidé mercredi qu’il trouvait « choquant » qu’une commission d’enquête puisse s’affranchir de toutes les règles qui balisent d’autres types de procédures judiciaires. Si la Cour d’appel rejette la décision de la Cour supérieure, la juge France Charbonneau devra en tenir compte dans son rapport.

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