Des milliers d’«enfants fantômes» privés d’école

Martin Jalbert, Adrien Jouan, Judith Rouan et Linda Guerry, du Collectif éducation sans frontières
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Martin Jalbert, Adrien Jouan, Judith Rouan et Linda Guerry, du Collectif éducation sans frontières

Cette semaine, les jeunes Québécois reprendront le chemin des classes. Tous ? Non, pas tous. Interdits d’école, des milliers d’enfants sans statut restent toujours prisonniers d’une loi injuste, de directives confuses favorisant l’arbitraire et du silence enveloppant leur situation irrégulière.

 

Voilà ce que dénoncera à nouveau aujourd’hui le Collectif éducation sans frontières, un groupe qui milite pour l’obtention d’un statut pour ces humains vulnérables ayant sombré par défaut dans une sous-catégorie les privant d’un accès gratuit à l’école pourtant clairement établi dans les conventions internationales fixant les droits des enfants.

 

« Cette situation aussi choquante que courante découle surtout d’une inaction politique, dénonce Adrien Jouan, membre du Collectif. De l’absence de prise au sérieux d’un problème dont on ne cesse de parler depuis trois ans. De l’absence de responsabilité politique qui conduit les gens à se débrouiller avec un problème. Et tout ça produit de l’arbitraire, du scandale et de la délation. »

  

De la poudre aux yeux

 

Le Collectif s’active autour de l’injustice dans laquelle se trouveraient quelques milliers d’enfants à Montréal, des dizaines de milliers d’autres ailleurs au Canada : captifs d’une loi ne reconnaissant l’accès à l’école gratuite que pour les résidents à statut légal clair, ils errent dans un vide administratif, craintifs, par peur d’être dénoncés, de revendiquer ce que les États-Unis et nombre de pays d’Europe octroient naturellement. Difficile de chiffrer la réalité des sans-papiers en l’absence d’un mécanisme officiel de dénombrement : les données voguent de 200 000 à 500 000 au Canada, de 40 000 à 80 000 pour le Québec.

 

Malgré la reconnaissance du problème par l’ex-ministre de l’Éducation Marie Malavoy en 2013 — elle avait promis d’« agir rapidement pour que, dès la prochaine rentrée, ces enfants soient dans des salles de classe » —, les irrégularités perdurent. Des directives censées assouplir la rigidité des règlements n’ont en réalité que causé la confusion sur le terrain. Un document d’information a été publié l’an dernier par le ministère pour prôner la tolérance à l’endroit des familles ne possédant pas tous les papiers exigés en vertu de la Loi. Pour obtenir le précieux code permanent garantissant par exemple le droit à un diplôme, seuls un extrait de naissance et une preuve de résidence suffisent désormais, mais il faut toujours présenter un dossier complet pour éviter de payer les 5000 à 6000 $ de droits de scolarité.

 

« Ces directives, ce fut de la poudre aux yeux », affirme Linda Guerry, membre du Collectif. « Sur le terrain, on a vu que la plupart des familles sans papiers n’avaient toujours pas accès à l’école gratuite. Ces faux assouplissements ont en réalité créé tout un système de passe-droits. » Et étalé une seconde injustice sur la première.

 

Sur le terrain, Linda Guerry côtoie « du grand n’importe quoi ». Dans les commissions scolaires, du personnel qui ne connaît pas les règles. Des employés parlant des « enfants fantômes ». Des gens qui s’improvisent agents d’immigration et insistent sur l’importance d’avoir tous les papiers. De l’arbitraire, des secrétaires appelant tout haut dans la salle d’attente la « famille des sans-papiers » ; un adjoint au directeur d’une commission scolaire convoquant un enfant de quinze ans pour le sommer de donner ses papiers sinon « ta mère et toi serez expulsés demain ». Un père de famille recevant une lettre le sommant de payer les 6000 $ exigés à défaut de voir l’immigration débarquer chez lui pour expulser sa fille.

 

« Et tout cela imposé à des familles sans statut, vivant dans la précarité absolue, c’est-à-dire le fait de ne pouvoir rien faire sans risquer de se mettre soi et toute sa famille en danger parce qu’il y a une expulsion qui leur pend au-dessus de la tête », note Adrien Jouan.

  

Zone protégée
 

En matière de reconnaissance du problème, le Québec serait bon dernier. Après l’arrestation d’enfants dans une école de Toronto en 2006, la commission scolaire de Toronto a adopté le principe du don’t ask, don’t tell — ne demandez pas aux enfants leur statut et, si vous en apprenez l’existence, ne le révélez à personne. Cela a créé une zone protégée enviable autour de l’école. Depuis la médiatisation d’une affaire du genre au Texas, la Cour suprême des États-Unis a décrété en 1982 que « priver un enfant du droit à l’éducation gratuite constitue une violation de l’égale protection de la loi garantie par la Constitution ».

 

« Au Québec, on croise encore des gens supposément bien informés qui n’ont jamais entendu parler de la situation des sans-papiers », affirme Adrien Jouan. Le « tabou » entourant cette question demeure : des lettres expédiées par le Collectif à l’ensemble des nouveaux députés élus en avril sont restées sans réponse depuis le printemps. Des demandes plus ciblées auprès du ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, et de la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Kathleen Weil, sont également tombées à plat.

 

« Il y a une absence totale de volonté politique, au Canada comme au Québec, de parler de ce problème », dénonce Martin Jalbert, du Collectif. « L’État et son système d’immigration vont de plus en plus dans le sens de la fermeture, du rejet, des détentions, des expulsions. C’est lui qui crée la situation des sans-papiers. Ils ont un statut et le perdent, car les mécanismes pour les rejeter sont de plus en plus nombreux. »

 

Sur le terrain, de plus en plus de familles venues du Mexique se retrouvent dans ce cul-de-sac. « Depuis 2010, ils ont besoin d’un visa. Et ils sont désormais sur la liste des pays d’origine désignés comme pays non producteurs de réfugiés », explique Adrien Jouan. « Vous verrez de plus en plus de ces travailleurs temporaires, une main-d’oeuvre dépendante, corvéable et exploitée, dit Martin Jalbert. Ils participent à la société, mais sont captifs d’un système qui les laisse sans droit. »

 

Entre cette réalité confuse et sombre et le rêve du Collectif, subsiste un immense fossé. Les membres vont continuer à sensibiliser la population et les médias à leurs revendications, mais ils souhaitent ultimement que la Loi sur l’instruction publique soit modifiée pour établir le droit naturel à l’école gratuite pour tous les enfants du Québec, quel que soit leur statut.

6 commentaires
  • Claude Bernard - Abonné 25 août 2014 09 h 25

    Le Texas fait la leçon au Québec

    On aura tout vu: le Texas plus à gauche que le Québec.
    Pourquoi «don't ask, don't tell» n'a-t-il pas été donné comme directive aux commissions sclolaires?
    Sans doute que l'OQLF s'y opposait! Ou on a manqué de sens pratique, ou on a mis un comité en charge de trouver une solution, ou les commissions scolaires n'en font qu'à leur tête etc.
    Comme il arrive trop souvent, on hésite à s'inpirer de ce qui se passe en dehors du Québec.

    • Sylvain Auclair - Abonné 25 août 2014 09 h 59

      Quelles commissions scolaires sont-elles concernées au Québec? Premièrement la CSDM, la plus pauvre et la plus surchargée de cas à problèmes. Sera-t-elle financée pour ces enfants en plus?

    • Albert Descôteaux - Inscrit 25 août 2014 21 h 53

      En effet, M. Auclair, les écoles de la CSDM sont déjà pleines à craquer. On rajoute des roulottes, on tente de trouver des locaux, bref la direction de nombreuses écoles doit faire des miracles à chaque année pour caser tous les enfants inscrits "légalement".

      À chaque rentrée, de nombreux enfants inscrits "hors territoire", c'est à dire dans une école qui n'est pas celle de leur quartier, sont incertains d'avoir une place dans l'école qu'ils fréquentent souvent depuis 2, 3, 4 ans. Imaginons la réaction des parents si ces enfants étaient "bumpés" dans une autre école par des enfants d'illégaux demeurant dans le quartier...

  • Nicole Moreau - Inscrite 25 août 2014 09 h 49

    on ne peut priver d'éducation des enfants non responsables des décisions prises par leurs parents

    ça me semble particulièrement injuste à leur égard et ça les promet à un avenir extrêmement précaire.

    on appelle ça, je crois, une double victimisation pour ces enfants qui sont conscients de la situation précaire de leurs parents et qui sont promis à un avenir pas plus rose

  • Roger Lapointe - Abonné 25 août 2014 11 h 07

    Sommes-nous devenus aussi conservateurs?

    Avons-nous le ministre pour faire le ménage dans la cabane?
    J'en doute beaucoup.

  • Michaël Lessard - Abonné 25 août 2014 15 h 45

    J'appuie l'accès des enfants « sans statut »

    Je suis totalement d'accord que tou-tes les enfants, peu importe leur statut légal ou autre, doivent être la bienvenue dans les écoles primaires et secondaires.

    S'il y a des cas d'exclusion d'enfant à Québec, j'aimerais le savoir pour appuyer (reseauforum.org).


    Ps : je suggère que cet article devrait être accessible au grand public. Il est actuellement réservé aux abonnés du journal. Vu la nature du sujet, je suggère de le rendre accessible aux non-abonnés. Merci