De faux ingénieurs chez Bombardier

Des employés visés travaillaient sur la CSeries.
Photo: Bombardier Des employés visés travaillaient sur la CSeries.

L’Ordre des ingénieurs du Québec accuse 24 employés de Bombardier « d’avoir posé des actes d’ingénieurs », sans en avoir le droit, et affirme que trois autres personnes employées par la firme ont « usurpé » le titre d’ingénieur. Des accusations ont aussi été déposées contre Bombardier, qui aurait encouragé ces actes.

 

La majorité des employés accusés ont travaillé sur le projet des avions d’affaires Global 7000 et Global 8000. Plusieurs employés ont aussi travaillé sur le projet de la CSeries, selon Aline Vandermeer, la porte-parole de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). « Vingt-quatre non-ingénieurs sont accusés d’avoir posé des actes d’ingénierie et il y a trois personnes à qui on reproche d’avoir usurpé le titre d’ingénieur », explique Mme Vandermeer, en entrevue téléphonique avec Le Devoir. Bombardier est aussi accusé d’avoir « encouragé vingt-quatre de ses employés à poser des actes d’ingénierie alors qu’ils n’étaient pas ingénieurs », dit Mme Vandermeer.

 

Selon l’OIQ, Bombardier était au courant de la situation. Les constats d’infraction ont été déposés à la Cour du Québec. « Il faudra voir quel type de défense va invoquer Bombardier dans la poursuite pénale », dit Christine O’Doherty, avocate de l’OIQ.

 

Parmi les accusés, il y a notamment un ancien membre de l’ordre des ingénieurs de l’Ontario et deux anciens membres de l’OIQ. « Les autres personnes n’étaient pas des ingénieurs. Ils étaient des techniciens, ce qu’on leur reproche, c’est d’avoir signé des documents d’ingénierie, qui est un acte réservé. C’est comme si je vous disais : vous n’êtes pas avocat, signez cette opinion juridique », dit Mme O’Doherty.

 

Ce sont notamment des signalements venant d’autres ingénieurs et de membres du public qui ont permis à l’OIQ d’ouvrir cette vaste enquête. « C’est une enquête importante », dit Mme O’Doherty. « C’est rare qu’on ait beaucoup de personnes [qui fassent l’objet d’une enquête] en même temps », explique Mme O’Doherty. Les constats d’infraction dressés concernent des employés de Montréal et de Toronto.

 

Malgré les constats d’infraction, l’OIQ et Bombardier travaillent ensemble sur un « comité de travail » pour « trouver des solutions à la situation », dit Mme O’Doherty. « Bombardier est une entreprise qui peut faire affaire avec des talents et des expertises à l’extérieur du Québec, et on comprend ça », explique-t-elle.

 

Plusieurs des personnes accusées pourraient même devenir membres de l’OIQ, après analyse de leur dossier. L’OIQ dit qu’elle va examiner les connaissances des personnes qui ont reçu les constats d’infraction pour voir si elles peuvent devenir membres de l’Ordre, et elle explique vouloir collaborer avec l’entreprise dans ce sens.

 

« La sécurité des personnes n’est pas en danger, il n’y a pas des avions qui vont s’écraser », dit Mme O’Doherty. Les personnes visées devraient avoir à payer une amende de 12 000 $. Bombardier s’expose à une amende de 300 000 $. L’entreprise n’a pas réagi pour le moment.

À voir en vidéo