La Cour suprême refuse d'entendre Tony Accurso
Tony Accurso a de nouveau mordu la poussière dans sa tentative pour éviter de comparaître devant la commission Charbonneau. La Cour suprême a annoncé vendredi matin qu’elle refusait d’entendre la requête de l’homme d’affaires.
Le plus haut tribunal du pays n’a pas expliqué les motifs qui l’ont conduit à rejeter la demande de M. Accurso. Le témoignage de l’homme d’affaires devant la commission Charbonneau est prévu pour le 2 septembre et devrait s’échelonner sur quatre jours.
Tony Accurso tente depuis un an de faire annuler son assignation à comparaître devant la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), en vain.
En avril dernier, il s’était adressé à la Cour supérieure, qui l’avait débouté, et il avait essuyé la même réponse de la part de la Cour d’appel en juin. C’est pourquoi il s’était adressé à la Cour suprême.
Refus prévisible
La décision de la Cour suprême était prévisible, estime Martine Valois, avocate et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal : « C’était écrit dans le ciel ». En 1995, la Cour suprême avait statué que des accusations criminelles et une commission d’enquête portant sur des matières connexes pouvaient coexister, a-t-elle expliqué.
Rappelons que M. Accurso craignait de s’incriminer et de fournir des éléments de preuve qui pourraient être utilisés contre lui s’il témoignait devant la commission. L’homme d’affaires fait face à des accusations de fraude, d’abus de confiance, de trafic d’influence et d’actes de corruption à la suite des opérations policières menées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à Mascouche et à Laval.
Revenu Québec a par ailleurs déposé 928 chefs d’accusation de fraude fiscale contre lui et les entreprises qui lui appartenaient, soit Simard-Beaudry Construction, Constructions Louisbourg et Constructions Marton.
La commission Charbonneau a déjà fait savoir qu’elle souhaitait interroger Tony Accurso sur plusieurs questions, dont le financement des partis politiques provinciaux et municipaux, l’utilisation de son bateau (le Touch) ainsi que ses possibles liens avec le monde du crime organisé.
D’autres recours ?
M. Accurso n’a peut-être pas épuisé tous ses recours. Il pourrait demander un huis clos ou une ordonnance de non- publication lorsqu’il se présentera devant la commission Charbonneau, croit Martine Valois. Mais comme la juge Charbonneau a promis à M. Accurso qu’aucune question ne lui serait posée en lien avec les accusations qui pèsent contre lui, les chances de succès sont limitées, estime la professeure.
Tony Accurso pourrait aussi choisir de contester la décision de la commission Charbonneau qui, la semaine dernière, a refusé de lui remettre les documents sous scellés qui ont conduit à l’interception de ses conversations privée, avance Mme Valois. Il pourrait tenter de faire valoir qu’il ne peut se préparer convenablement en vue de son témoignage. Mais selon elle, le mieux qu’il pourrait obtenir, c’est un report de sa comparution.
Le témoignage de M. Accurso à la commission Charbonneau demeure important pour mieux comprendre les rouages du système de collusion et de corruption, insiste Mme Valois : « Le nom de M. Accurso a fait surface trop souvent devant la commission pour qu’on n’entende pas sa version des faits ».