La Commission militaire d’appel refuse d’annuler la condamnation d’Omar Khadr

Photo: Amanda McRoberts La Presse canadienne

Le Canadien Omar Khadr n’a pas réussi à faire annuler sa condamnation pour crimes de guerre, après que le gouvernement américain eut qualifié de non pertinente une note de service soulevant des interrogations sur le fondement juridique de son dossier.

 

Cette décision de la Commission militaire d’appel, rendue lundi, signifie que l’ex-détenu de Guantánamo devra attendre encore plus longtemps avant de pouvoir présenter sa cause devant un tribunal américain courant.

 

En poursuivant Khadr, le Pentagone avait maintenu que l’adolescent avait violé le « droit commun américain sur les conflits armés » en s’engageant dans des hostilités avec les forces américaines en Afghanistan, en 2002.

 

Les avocats de Khadr ont indiqué que la note de service détaillée, rédigée en juillet 2010 par le département américain de la Justice — mais rendue publique le mois dernier seulement — ne mentionne pas ce « droit commun américain », suggérant qu’il n’existe tout simplement pas.

 

Dans un document déposé à la Cour de révision des commissions militaires, le gouvernement américain soutient que les agents de la CIA sont des « acteurs gouvernementaux » impliqués dans des « hostilités autorisées par la loi », tandis que Khadr était « un acteur non gouvernemental » impliqué dans des hostilités qui ne sont sanctionnées par aucun État.

 

L’avocat de Khadr commis d’office par le Pentagone, Sam Morison, affirme que la « distinction artificielle » du gouvernement entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux ne tient pas la route.

 

En octobre 2010, Omar Khadr avait plaidé coupable devant une commission militaire de Guantánamo à cinq accusations de crimes de guerre commis alors qu’il avait 15 ans, en juillet 2002, en Afghanistan. Il a été condamné à huit mois de prison additionnels, puis a été transféré dans un établissement canadien en septembre 2012 pour terminer de purger sa peine. Il a depuis déclaré qu’il n’avait plaidé coupable que pour quitter Guantánamo.

1 commentaire
  • Robert Henri - Inscrit 15 juillet 2014 11 h 19

    C'est de l'acharnement.

    C'est de l'acharnement. On a fait d'un enfant un dangereux criminel qu'il aura fallu enfermer dans une prison sous le secret militaire. De Guantánamo, c'est le gouvernement Harper et la Commission militaire s'acharnent sur son cas, à ses dépends. Je ne sais pas pour lui. Je ne le connais pas. J'ignore ce qu'il ressent. Je n'ai pas vécu ce qu'il a vécu. Par contre, je suis certain que si on m'avait fait vivre ça, j'en sortirais plus révolté, plus méchant, plus insensible...