Pour une mondialisation des données personnelles
Alors que les citoyens réclament plus de protection, le Canada a plutôt l’intention d’avancer vers un plus grand partage des données personnelles de ses citoyens avec d’autres pays, et ce, en réduisant les entraves à la libre circulation de données numériques nominatives générées par l’industrie mondialisée des services. C’est du moins ce qu’indique un document secret, porté au grand jour par WikiLeaks et évoquant des négociations en cours entre le Canada et une cinquantaine d’autres pays dans le cadre de l’Accord sur le commerce des services (ACS).
Le texte a été « coulé » il y a quelques jours par le fauteur de trouble numérique orchestré par Julian Assange pour forcer la main à la transparence. En substance, il résume, sur 18 pages, le point des négociations qui se déroulent actuellement à Genève, en Suisse, entre le Canada, les États-Unis, l’Union européenne, mais également les membres du G20 et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour une plus grande fluidité des activités commerciales internationales liées au monde du service. Le document fait référence spécifiquement aux services financiers et au secteur des assurances. Il devait, selon la volonté exprimée par les négociateurs sur le papier, rester confidentiel pendant cinq ans après son entrée en vigueur.
Les parties engagées dans cette recherche de consensus proposent de faire tomber toutes les entraves à la circulation des informations et données numériques détenues par une entreprise privée, et ce, à l’intérieur et à l’extérieur des frontières d’un État. Le document précise que rien n’empêche les États de « protéger la vie privée et la confidentialité des données » tant et aussi longtemps que cela « ne contrevient pas aux dispositions de l’accord ».
Rappelons que l’ACS — Trade in Service Agreement (TISA) en anglais — a vu le jour en 2012 afin de débloquer en partie les négociations internationales amorcées dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC. Ce cycle visait à atteindre un Accord global sur le commerce des services (AGCS). Au-delà de l’univers de la finance, ce nouvel accord cherche également à uniformiser les pratiques pour rendre la vie plus facile à l’industrie des services dans tous les États signataires, et ce, de l’éducation à la gestion de l’eau, en passant par le marché de la sécurité, celui de la santé, celui des transports. Pour ne citer qu’eux.
Dans l’état actuel des discussions, l’ACS pourrait faciliter l’accès à des subventions publiques par des compagnies privées offrant des services similaires à ceux offerts par des organismes publics. Il cherche à empêcher les États à imposer des ratios d’individus liés à une nationalité donnée au sein des conseils d’administration d’entreprises oeuvrant sur leur territoire, mais également à réduire les cadres réglementaires dans le monde de la finance.
Le Canada, par la voie de son ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, n’a pas commenté cette « fuite ». Début juin, au terme d’une rencontre des membres du G7 à Bruxelles, Ottawa a toutefois réitéré son intention « d’arriver rapidement » à une entente dans le cadre de l’ACS, tout en rappelant son engagement à mettre en place des « marchés ouverts » et à « combattre toutes formes de protectionnisme ».