Peter MacKay soutient ne pas avoir demandé la démission du juge Nadon

Marc Nadon en octobre 2013
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Marc Nadon en octobre 2013

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, soutient qu’il n’a pas demandé l’été dernier au juge Marc Nadon de démissionner de la Cour fédérale d’appel pour retourner au Barreau du Québec et ainsi garantir son admissibilité à la Cour suprême. Mais le ministre ne dément pas pour autant qu’une telle demande ait pu être formulée par son gouvernement.

 

Mercredi soir, le réseau Global a révélé que le bureau du premier ministre Stephen Harper a suggéré à M. Nadon de quitter son poste de juge fédéral pour pouvoir réintégrer le Barreau du Québec. Ce faisant, son appartenance passée de plus de 10 ans au Barreau aurait été « réactivée ». Comme la Cour suprême l’a tranché par la suite, une telle appartenance est nécessaire pour se qualifier à un des trois postes de magistrats québécois au plus haut tribunal du pays. Selon Global, cette suggestion à M. Nadon a été faite après que la juge en chef de la Cour suprême a contacté le ministre Peter MacKay pour l’avertir des enjeux reliés à la nomination de M. Nadon.

 

Le ministre MacKay a indiqué jeudi qu’il n’avait rien à voir avec cette demande. « Ce n’était pas une demande faite par moi. J’ai lu des reportages et des spéculations à ce sujet, mais je peux vous dire que ce n’est pas quelque chose que personnellement je l’ai encouragé à faire. »

 

Les journalistes ont interrogé sans relâche le ministre pour savoir qui, alors, avait fait cette demande et s’il avait été mis au parfum de la démarche. M. MacKay a obstinément refusé de répondre. Le bureau de M. Harper a lui aussi refusé de commenter « des rumeurs et des spéculations ». Joint par Global, le juge Nadon a aussi indiqué qu’il n’avait « pas de commentaires à faire à ce stade-ci ».

 

Selon la critique néodémocrate en matière de justice, Françoise Boivin, une telle démarche est inappropriée, car elle s’apparente à un subterfuge pour contourner les conditions d’admissibilité à la Cour suprême. « Ça me donne l’impression qu’on était prêt à tout pour aller dans le sens de ce qu’ils voulaient. »

 

Un juge bientôt ?

 

Par ailleurs, le ministre MacKay a indiqué qu’il avait « espoir » de nommer un nouveau juge québécois avant l’été. À ce titre, il a rencontré son homologue québécoise, Stéphanie Vallée, il y a quelques jours à Ottawa. Il a pris conseil auprès d’elle sur le poste à pourvoir à la Cour suprême. « C’est sûr que dans le cadre de ces consultations il y a eu un examen rigoureux des candidatures possibles », a indiqué l’attachée de presse de Mme Vallée, Marie-Pier Richard. Épaulée par le Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge, la ministre québécoise a fourni une courte liste de candidats potentiels au plus haut tribunal du pays. « De part et d’autre, on veut que cela se règle rapidement », a fait valoir Mme Richard.

 

De son côté, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, avait soulevé la question de la nomination du successeur du juge Morris Fish — à la retraite depuis le 31 août 2013 — lors d’un tête-à-tête avec le chef du gouvernement fédéral, Stephen Harper, le jeudi 24 avril. Tous deux avaient instruit leur ministre de la Justice respectif de rester en contact.

4 commentaires
  • Linda Larocque - Inscrite 9 mai 2014 03 h 51

    Le juge Nadon...

    J'ai lu avec intérêt tous les écrits sur ce sujet. Pourquoi diable ne pas demander au juge Nadon sa version.
    - Savait-il que sa nomination soulèverait des questions?
    - Si oui, pourquoi a-t-il accepté la nomination?
    - Que pense-t-il du tolée national et juridique qui fait rage?
    - Que pense-t-il des attaques d'Harper à l'endroit de la juge en chef
    - Va-t-il ou non rembourser le trop-payé?
    - Que de questions.....

    Merci au journaliste qui aura le cran de l'interroger. Merci.

    • Loraine King - Abonnée 9 mai 2014 06 h 29

      Des journalistes l'ont approché mais la réponse fut rapide - sans commentaire.

    • Guy Vanier - Inscrit 9 mai 2014 08 h 11

      Il ne parlera pas voyons dont....

  • Josette Allard - Inscrite 9 mai 2014 07 h 47

    Bien naïf

    Qui le croit.