La police de Montréal était justifiée d’invoquer le Code de la sécurité routière pour arrêter plus de 200 personnes et mettre fin à une manifestation contre la brutalité policière, en 2011. Le juge Richard Starck de la Cour municipale de la ville de Montréal conclut que l’objectif de restreindre la liberté de réunion pacifique inscrite dans l’article 500.1 du Code de sécurité routière constitue une limite raisonnable dans une société libre et démocratique.

 

Le jugement indique qu’« aucun citoyen n’a plus de droits quant à l’usage [des chemins publics] qu’un autre ». Le tribunal a dit ne pas retenir l’argument qu’il y ait « un droit absolu de manifester » qui ferait en sorte que « tous les autres citoyens doivent simplement souffrir des conséquences » des gestes posés. Selon le jugement, les défendeurs avaient « des moyens alternatifs pour s’exprimer en toute légalité ». Ils pouvaient « informer les autorités de leur désir d’utiliser la voie publique », ou encore manifester sur les trottoirs, dans les parcs ou les places publiques. La Ligue des droits et libertés agissait à titre d’intervenante dans cette poursuite contre la Ville.