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Valse-hésitation autour du règlement P-6

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) souffle le chaud et le froid en ce qui concerne les modalités d'application du règlement municipal P-6.

En début de journée, mardi, l'un de ses porte-parole a signalé qu'advenant un rassemblement spontané dans les rues de la métropole en soirée, à l'issue du match opposant le Tricolore au Lightning de Tampa Bay, le règlement municipal s'appliquerait.
Mais pendant la première période de la partie, le SPVM a écrit sur son fil Twitter que «contrairement à [l']info qui circule, P-6 ne s'appliquerait pas s['il y avait] rassemblement» à l'issue du match.

Quelques heures auparavant, le porte-parole Laurent Gingras suggérait que toute personne qui se trouverait au coeur d'une marche dont l'itinéraire n'a pas été dévoilé violerait le règlement, qui a été amendé dans la foulée des manifestations étudiantes.

«Les gens ne pourraient pas manifester ce soir, parce qu'on n'aurait pas reçu un trajet au préalable. Donc, ils le feraient dans l'illégalité. Les gens s'exposeraient à des accusations», a résumé le sergent Laurent Gingras, porte-parole du SPVM, en entrevue avec La Presse canadienne.

Le SPVM n'a pas souhaité entrer dans les détails de la stratégie d'intervention pour la soirée, préférant se réserver le droit de l'évaluer en fonction de ce qui se passera aux alentours du Centre Bell mardi soir.

«Notre objectif, c'est de garder la fluidité de la circulation et de garder les rues ouvertes, a spécifié le sergent Gingras. Ce n'est pas de permettre aux gens de prendre la rue.»

«Ce qu'on veut éviter, surtout, c'est que les gens se rassemblent en grand nombre pour fêter dans les rues. C'est notre objectif», a-t-il résumé.

Un peu plus tard au courant de la journée, mardi, le sergent Ian Lafrenière, du SPVM, a tenu à préciser que les gens qui se retrouveraient mêlés à un rassemblement où des actes criminels sont commis s'exposent à d'autres types d'accusations en vertu du Code criminel.

«Lorsqu'on parle de manifestations spontanées, il y a d'autre chose qui peut s'appliquer», a-t-il fait remarquer à l'autre bout du fil, précisant au passage qu'il «y a des façons de faire» meilleures que d'autres pour démontrer sa joie face à la victoire.

Le règlement municipal P-6 stipule qu'«une assemblée, un défilé ou un attroupement pour lequel le lieu ou l'itinéraire n'a pas été communiqué» est «tenu en violation».

Cette disposition a été ajoutée au règlement municipal le 19 mai 2012, dans la foulée des manifestations étudiantes de ce printemps-là. Depuis ce temps, le Canadien de Montréal n'a remporté à domicile aucune ronde éliminatoire de la Ligue nationale de hockey.

Le SPVM a toutefois interpellé plusieurs centaines de personnes lors de manifestations en vertu de ce règlement. Récemment, lors de la traditionnelle manifestation du Collectif opposé à la brutalité policière, plus de 200 participants ont reçu un constat d'infraction de 638 $.

Il est arrivé à plusieurs reprises, dans le passé, que les partisans de la Sainte-Flanelle prennent la rue pour célébrer une victoire décisive, ou encore pour réagir à des événements marquants s'étant déroulés sur la patinoire. Certains attroupements ont parfois tourné à l'émeute.

La dernière fois que le Canadien a remporté une ronde éliminatoire à domicile, le 21 avril 2008, contre les Bruins de Boston, une violente émeute avait éclaté au centre-ville de Montréal. L'escouade anti-émeute et les pompiers avaient dû intervenir sur la rue Sainte-Catherine. Cinq voitures de police avaient été incendiées et au moins 16 autres avaient été endommagées.

Les policiers avaient été surpris par la violence de l'émeute, puisqu'il s'agissait d'une victoire au premier tour seulement des séries éliminatoires.

Par Mélanie Marquis
7 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 22 avril 2014 13 h 23

    Comment ça, pas d'exception?

    La police fait déjà plein d'exception, sans devoir en rendre compte à qui que ce soit.

    • François Robitaille - Inscrit 22 avril 2014 13 h 40

      Les policiers font ce qu'il faut pour servir la population adéquatement; s'ils jugent qu'il est nécessessaire d'intervenir pour la sécurité publique, c'est que la décision a été pesée et mesurée.

      Les policiers sont des québécois comme vous et moi, qui ne font que leur travail. Leur objectif: La loi et l'ordre, c'est pourtant simple.

    • Sylvain Auclair - Abonné 22 avril 2014 14 h 51

      Le problème, c'est que la police porte souvent un jugement politico-social d'une situation. Allez dans un parc passé minuit, en costume et cravate, vous n'aurez aucun problème; faites la même chose avec des jeans troués, on va sans doute vous coller un ticket. La police bafoue tous les jours le principe de l'égalité devant la loi.

      Les citoyens ordinaires font certainement la même chose, mais la police ne devrait-elle pas être exemplaire, vu le pouvoir dont elle disponse?

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 22 avril 2014 23 h 30

      @M. Robitaille. 40% des "Québécois" ont voté pour le Parti Libéral. Cela devrait suffire à démontrer la limite au jugement de la foule.

  • Jules Langlois - Inscrit 22 avril 2014 13 h 32

    La bêtise coûte cher à tous.

    Le règlement P-6 est contesté, car il est serait illégal. Tous les constats émis pouraient être annulés ou contestés. C'est idiot de la part des autorités de l'appliquer avant de savoir si il est légal.

    • Sylvain Auclair - Abonné 22 avril 2014 14 h 53

      Selon moi (qui ne suis pas avocat), ce règlement est ultra vires, car il redéfinit attroupement illégal, concept déjà défini par le Code criminel. L'ex-ville d'Outremont avait voulu faire la même chose, en redéfinissant l'indécence de manière à interdire le port du maillot de bain dans ses parcs.

  • simon villeneuve - Inscrit 22 avril 2014 22 h 01

    J aime pas

    Laissez l'application de la loi au cas par cas n'est pas une bonne chose.
    C'est une loi pour tous ou pas de loi qui devrait prevaloir.

    L'utilisation et le controle de la police peut ainsi devenir realite par des pouvoir politique ou des agendas caches par des individus.

    La loi ne devrait pas etre utilise ainsi ...