Les Métis sont sous responsabilité fédérale

Les Métis sont des Indiens au sens de la Loi constitutionnelle de 1867. C’est ce qu’a établi jeudi la Cour d’appel fédérale dans un jugement opposant le gouvernement fédéral et Harry Daniels, Gabriel Daniels, Leah Gardner, Terry Joudrey et le Congrès des peuples autochtones. Ce dernier représente, entre autres, environ 400 000 Métis du Canada et 200 000 Indiens non inscrits.

 

Dans une large mesure, le jugement maintient celui rendu en instance inférieure en janvier 2013, qui reconnaissait une responsabilité fédérale envers les quelque 600 000 Métis et Indiens non inscrits du Canada.

 

Indiens non inscrits

 

Alors qu’à première vue, le Congrès des peuples autochtones jugeait jeudi que le jugement reconnaissait aussi, de facto, les Indiens non inscrits comme étant Indiens au sens de la Constitution, le Conseil national métis du Canada et Ghislain Picard, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec, émettaient des réserves au sujet de cette interprétation.

 

« Pour les motifs qui précèdent, écrit la juge Eleanor Dawson dans le jugement, j’accueillerais l’appel en partie en supprimant la référence aux Indiens non inscrits dans le jugement déclaratoire. Je reformulerais le jugement déclaratoire de la manière suivante : la Cour déclare que les Métis sont considérés comme des “ Indiens ” au sens du paragraphe 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867. »

 

Pour Me Sébastien Grammond, doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, qui a agi comme témoin expert dans cette cause, cette partie du jugement pourrait permettre au gouvernement fédéral de refuser d’étendre les services et les programmes garantis par la Loi sur les Indiens aux Indiens non inscrits.

 

Les juges de la Cour d’appel fédérale, dit-il, font « référence à l’admission que les avocats du gouvernement auraient faite lors de l’audience en appel [selon laquelle] le Parlement pourrait donner le statut d’Indien » aux Indiens non inscrits.

 

Peuple distinct

 

Quant aux Métis, la cour reconnaît leur statut de peuple autochtone distinct, dit-il. Elle semble indiquer que « le gouvernement fédéral serait bien avisé de démarrer des négociations avec les Métis pour voir quel statut politique il pourrait leur accorder ».

 

Par ailleurs, le président du Conseil national métis, Clem Chartier, qui a travaillé à la représentation des Métis dans ce dossier, s’est dit très content du jugement de la Cour d’appel fédérale. À ce jour, cette reconnaissance de responsabilité ne s’est pas encore soldée par des services ou des programmes offerts par le gouvernement fédéral aux Métis du Canada. « Mais le gouvernement fédéral va avoir plus de pression » pour offrir des services, disait Clem Chartier.

 

Présentement, les Métis et les Indiens non inscrits bénéficiaient de services semblables à ceux des autres citoyens.

 

Par ailleurs, le Conseil national métis du Canada ne reconnaît pas les quelque 26 000 Métis représentés par l’Alliance autochtone du Québec.

 Le gouvernement fédéral serait bien avisé de démarrer des négociations avec les Métis pour voir quel statut politique il pourrait leur accorder 

À voir en vidéo