Des immigrants dénoncent un chemin de croix pour obtenir leur pension fédérale

Les <em>«preuves documentaires»</em> exigées par Service Canada pour prouver l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse compliquent et allongent le processus de demande d'application, estiment des militants pour les droits des immigrants et des aînés. 
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Les «preuves documentaires» exigées par Service Canada pour prouver l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse compliquent et allongent le processus de demande d'application, estiment des militants pour les droits des immigrants et des aînés. 
Des militants pour les droits des immigrants et des aînés soutiennent que des demandes faites à la pension de la Sécurité de la vieillesse d’immigrants sont traitées injustement.

C’est le cas notamment de Branko Sucic, 78 ans, à qui le gouvernement fédéral a demandé de fournir des documents datant de dizaines d’années depuis sa première demande… en 2004. Dix ans plus tard, il n’a toujours pas reçu de chèque. Sa fille, Marianna Rukavina, a fait une affaire personnelle de l’avancement de son dossier. « Il pourrait mourir avant que ça ne débloque », se désole-t-elle.

Et M. Sucic ne serait pas seul dans cette situation. « C’est plus compliqué pour les immigrants qui se sont établis au Canada pour ensuite déménager et y revenir », soutient Susan Eng, une avocate torontoise et la vice-présidente du CARP, un groupe de défense des droits des aînés. Selon elle, c’est un problème pratique difficile à surmonter, car peu de citoyens auront gardé des documents de voyage datant d’il y a vingt ans pour prouver leurs déplacements.

Service Canada soutient que les paiements de sécurité de la vieillesse sont offerts à la plupart des personnes âgées de 65 ans et plus, qui remplissent certaines conditions concernant leur situation juridique et leur lieu de résidence. Les demandeurs vivant au Canada doivent en général être citoyens canadiens ou être résidents autorisés au moment de l’approbation de la demande, et doivent avoir vécu au moins dix ans au Canada une fois majeurs.

Le dossier doit être accompagné de « preuves documentaires à l’appui », pour démontrer que les dates d’entrée et de sortie du pays sont exactes.

Sauvé par une étiquette

Les candidats déçus de la réponse du gouvernement peuvent demander une révision de leur dossier. Cette demande doit être déposée par écrit, dans un maximum de 90 jours après la décision initiale.

M. Sucic en est à son troisième refus du gouvernement fédéral. Né en ancienne Yougoslavie, il a vécu en Italie, en Australie, au Canada et en Croatie, avant de revenir au Canada pour de bon, en 1997. Pour sa quatrième tentative, Service Canada exige les adresses exactes depuis sa naissance jusqu’à aujourd’hui, dont son « adresse actuelle » en Australie, bien qu’il n’y ait pas mis les pieds depuis 1970.

Ed Janicki aurait pu se trouver dans une situation semblable, s’il n’avait pas retrouvé une étiquette d’identification de valise dans les souvenirs de sa mère.

Âgé de 67 ans, M. Janicki a quitté un camp de réfugiés allemand à l’âge de trois ans. Bien qu’il ait obtenu la citoyenneté canadienne en 1955, été au service de l’Armée canadienne et travaillé au Canada toute sa vie, Service Canada lui a demandé de montrer les preuves de son arrivée, dans un port de Halifax. Heureusement, cette étiquette de bagage était estampillée de la date d’arrivée de sa famille au Canada, et le gouvernement a accepté ce document.
9 commentaires
  • Martin Pelletier - Inscrit 13 avril 2014 15 h 20

    Quoi?

    "Les demandeurs vivant au Canada doivent en général être citoyens canadiens ou être résidents autorisés au moment de l’approbation de la demande"

    Est-ce à dire qu'on peut avoir une pension de vieillesse du gouvernement canadien sans être citoyen canadien?
    Dites-moi si je capote?

    • Zawisch von Falkenstein - Inscrit 14 avril 2014 07 h 23

      Je ne sais pas si vous capotez, mais pour obtenir la pension de vieillesse, il faut avoir été résident permanent au Canada pour 10 ans ou plus (40 ans pour pleine pension). Ce dont il est question dans cet article sont les dificultés de prouver la durée de résidence.

  • Robert Henri - Inscrit 14 avril 2014 06 h 39

    Les Conservateurs et leur manque de compassion.

    Encore les Conservateurs et leur manque de compassion. Eh «oui» monsieur Pelletier, il est normal d'avoir une pension du gouvernement canadian sans être citoyen canadien. Il suffit d'avoir travaillé au Canada suffisamment longtemps. Oui, vous capotez.

    • Pierre Villeneuve - Abonné 14 avril 2014 09 h 46

      La Sécurité de la vieillesse est un programme universel basé sur les années de résidence au Canada. D'y avoir occupé un emploi ou pas, n'a pas d'importance contrairement au Régime de pensions du Canada et au Rédime des rentes du Québec.

  • Robert Henri - Inscrit 14 avril 2014 06 h 39

    Les Conservateurs et leur manque de compassion.

    Encore les Conservateurs et leur manque de compassion. Eh «oui» monsieur Pelletier, il est normal d'avoir une pension du gouvernement canadian sans être citoyen canadien. Il suffit d'avoir travaillé au Canada suffisamment longtemps. Oui, vous capotez.

  • Laurence Morel - Inscrit 14 avril 2014 06 h 41

    La pension est liée à la résidence

    10 ans de résidence ou 20 ans si la personne est à l'extérieur du pays. La citoyenneté n'est pas une condition, la résidence permanente suffit.

  • Marie-M Vallée - Inscrite 14 avril 2014 06 h 55

    Les immigrants-touristes

    Il serait temps que le gouvernement canadien, et de ce fait le gouvernement québécois, mette de l'ordre dans ce dossier. J'aurais cru que les choses se seraient améliorées depuis l'affaire des Libanais, ces milliers d' immigrants-touristes, que nous avons dû rapatrier au nom du passeport canadien.

    Vive le Canada et le Québec, terres d'accueil !