Un 8 % salé, reconnaît la Société d’habitation

Un groupe de femmes confectionnent des mocassins à la main.
Photo: Caroline Montpetit Le Devoir Un groupe de femmes confectionnent des mocassins à la main.

Jean-François Arteau, vice-président au développement de l’habitation de la Société d’habitation du Québec (SHQ), le reconnaît : la hausse de 8 % par année imposée par règlement aux Inuits à partir de 2010, « jusqu’à ce qu’une autre entente soit négociée », est salée.

 

Il convient aussi que ce 8 % n’a jamais été négocié avec les Inuits, qui avaient par ailleurs convenu d’une augmentation graduelle moindre pour les quatre premières années entre 2005 et 2009.

 

Il argue cependant que ce taux de 8 %, maximal, peut être révisé en fonction du revenu, tout en convenant que le calcul du loyer en fonction des revenus est « fort compliqué ». « Mais [les Inuits] n’ont qu’à apporter leur avis de cotisation de l’impôt » pour que quelqu’un le calcule pour eux.

 

Pacha Hubloo, cette femme de Kuujjuaq qui paye 511 $ par mois de loyer et qui reçoit une pension de personnes âgées de 560 $ par mois, pourrait ainsi contester son loyer.

 

Mais le fera-t-elle ?

 

Rappelons que les Inuits n’ont pas de recours possible à la Régie du logement du Québec, qui a établi cette année à 0,8 % l’augmentation maximale pour les loyers chauffés au Québec. Leur propriétaire, par contre, qui est le gouvernement du Québec, peut quant à lui avoir recours au besoin à la Régie du logement pour faire évincer les locataires mauvais payeurs.

 

Depuis quatre ans, le gouvernement du Québec a d’ailleurs commencé à évincer les Inuits qui avaient des arrérages trop importants, confirme M. Arteau. Mais l’éviction n’est qu’un recours ultime, utilisé dans les cas où aucune entente de paiements, si minimes soient-ils, n’est possible avec le locataire. « C’est à peine une cinquantaine » de personnes qui ont été ainsi évincées, dit-il. « Et certaines personnes n’avaient jamais payé leur loyer. »

 

Les personnes évincées se retrouvent dans une situation particulièrement criante, puisqu’il n’y a pas assez de logements au Nunavik, reconnaît M. Arteau.

 

« Ces gens sont obligés d’aller chez d’autres membres de leur famille, dans des maisons déjà surpeuplées », dit-il.

 

Il convient aussi que ce problème de surpeuplement des maisons au Nunavik contribue directement au phénomène de l’itinérance inuite à Montréal, qui prend de l’ampleur d’année en année. Il affirme cependant que chaque dollar récupéré sur des arrérages de loyer est couplé avec un dollar de la SHQ pour construire d’autres logements.

 

Au fédéral, le ministre des Affaires autochtones du Canada, Bernard Valcourt, ne s’est pas engagé à pallier le manque à gagner creusé entre 1995 et 2000, période durant laquelle aucun financement n’a été versé pour la construction de maisons au Nunavik. L’Entente sur le logement au Nunavik, renouvelée pour cinq ans en 2010, prévoit 17 millions par an pour construire des logements sociaux. « Notre gouvernement accorde au Québec un financement annuel de plus de 57 millions pour de nouveaux logements abordables. La SCHL a aussi investi 28 millions de dollars en 2013 pour moderniser et améliorer le parc actuel au Nunavik », a-t-il défendu cette semaine, par le biais de son attachée de presse.