Le projet de charte banalise les droits de la personne, dit la Ligue des droits et libertés

Le projet de loi de charte des valeurs québécoises « banalise et hiérarchise » les droits de la personne reconnus internationalement selon la Ligue des droits et libertés (LDL). Dans le mémoire qu’elle défendra devant la commission parlementaire, la LDL demande au gouvernement Marois de retirer son projet de loi 60 qui risque, selon elle, de dénaturer la Charte des droits et libertés de la personne.

 

La ligue explique que la Charte des libertés reconnaît l’égalité entre les femmes et les hommes comme étant « un droit et le fondement de la justice, de la liberté et de la paix ». Avec le projet de loi du Parti québécois, la LDL craint donc que ce droit se transforme en « valeur » et entraîne, par le fait même, la banalisation des droits de la personne qui servent à protéger les minorités contre les décisions arbitraires de la majorité et contre toute forme d’abus de pouvoir.

 

La LDL ajoute que ce projet risque aussi d’entraîner la hiérarchisation des droits, alors que les fonctionnaires de l’État qui portent des signes religieux ostentatoires devront choisir entre leur droit au travail et leur liberté de conscience. « Cette hiérarchisation crée un système de discrimination qui affectera particulièrement les femmes portant des signes religieux musulmans. On se retrouve devant deux poids, deux mesures pour la mise en oeuvre du droit des femmes à l’égalité », mentionne Lucie Lamarche, porte-parole de la LDL.

 

Conflit de valeurs

 

En posant le débat en termes de conflit de valeurs, la LDL explique que le gouvernement contribue à stigmatiser essentiellement les femmes musulmanes portant le voile.Au lieu de mettre de l’énergie sur la création d’une charte des valeurs, la Ligue croit que le gouvernement Marois devrait plutôt se pencher sur les problèmes réels d’atteintes au droit à l’égalité des femmes et des personnes issues de l’immigration.

 

Elle soutient d’ailleurs que le gouvernement n’a pas démontré la nécessité d’adopter une telle charte, qui vise à limiter la liberté de conscience et de religion. La LDL déplore que le Parti québécois n’ait fourni aucune étude démontrant notamment que le port de signe religieux dans la fonction publique nuit au fonctionnement des institutions ou à l’atteinte des droits d’autrui.

 

Devant cette situation, la Ligue s’inquiète des conséquences et des effets néfastes que ce débat sur la charte des valeurs a déjà causés sur l’intégration des minorités dans la société québécoise et le respect de leurs droits.

À voir en vidéo