Dix ans de gestation - Un cadre pour le clonage et la procréation assistée

Une douzaine de techniques sont interdites dans le projet de loi C-13. Sur la photo, une scène de la chorégraphie Joe, de Jean-Pierre Perreault, dans laquelle tous les personnages tendent à se confondre.
Photo: Une douzaine de techniques sont interdites dans le projet de loi C-13. Sur la photo, une scène de la chorégraphie Joe, de Jean-Pierre Perreault, dans laquelle tous les personnages tendent à se confondre.

On dirait qu'elle ne veut pas naître, la loi fédérale sur la procréation assistée et le clonage. «Urgent d'agir», clamait pourtant en 1993 la Commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction au moment de déposer son rapport. Faudra-t-il attendre encore longtemps pour qu'une loi existe dans ce domaine? Peut-être. En effet, le projet de loi C-13 adopté mardi dernier par la Chambre des communes pourrait bien mourir au feuilleton ou être bloqué au Sénat. Ce serait la troisième fois en dix ans.

Michèle Jean redoute grandement ce scénario d'impasse. Elle a vu plusieurs fois ce projet de loi tenter de naître. Elle était sous-ministre à la Santé, entre 1993 et 1998, lorsqu'on en a élaboré les premières versions. Arrivée avant que les conservateurs ne soient chassés du pouvoir, Mme Jean a supervisé le travail qui consistait à transformer les propositions de la commission Baird en première mouture législative. Les libéraux sont ensuite revenus au pouvoir et de nouvelles consultations ont eu lieu. Mais en 1996, un nouveau ministre, David Dingwall, a été nommé. Sa décision, après avoir pris connaissance du dossier: scinder le projet de loi et commencer par n'adopter que la section sur les pratiques criminelles. «Aux élections de 1997, Dingwall est battu et c'est Allan Rock qui devient ministre. Mais lui préfère une version globale de la loi», raconte Michèle Jean. Reconsultations... Puis, en 2000, réélection des libéraux. Le projet de loi meurt encore au feuilleton. Une nouvelle ministre devient responsable du dossier. Anne McLellan met deux ans à déposer un nouveau projet de loi en Chambre. Reconsultations. C'est finalement le canular des raéliens, il y a presque un an, qui a créé un nouveau «sentiment d'urgence» à Ottawa.

Minimum

Michèle Jean qui préside actuellement le Comité international de bioéthique de l'UNESCO (CIB) et est rattachée à la faculté des études supérieures de l'Université de Montréal, se dit très contente de l'adoption de C-13 par la Chambre. Tel qu'adopté par les Communes, ce projet de loi est a ceci d'intéressant qu'il réussit à empêcher le pire (12 techniques sont interdites, notamment le clonage, la présélection du sexe d'un embryon créé, les hybrides hommes-animaux, la rétribution d'un donneur pour son sperme, la vente et l'achat d'embryons) tout en ouvrant la porte à certaines recherches sur les embryons dits surnuméraires. Ce sont les embryons produits en surplus lors d'opérations de fertilisation et pour lesquels «il n'y a pas de projet parental», selon le jargon. Malgré tout, insiste Michèle Jean, «il est mieux d'avoir cette loi maintenant, quitte à la revoir un jour, que de perpétuer l'état actuel, où il n'y a aucune législation. Ça fait déjà trop longtemps qu'on attend».

Même son de cloche du côté de Louise Vandelac, sociologue à l'Université du Québec à Montréal. Elle qualifie cependant le projet de loi C-13 de «minimum». À la fin des années 80, Mme Vandelac faisait partie d'un groupe de quatre commissaires remerciés par la commission Baird sur les nouvelles techniques de reproduction à la fin des années 80. «Nous demandions un plan de recherche à la commission sans jamais l'obtenir», raconte la sociologue. Ce plan n'est jamais venu malgré les poursuites entreprises par le groupe de «dissidents» en Cour fédérale, procédure qui a précipité leur congédiement. La sociologue s'est ensuite fait connaître pour ses prises de position environnementalistes (contre la mainmise du commerce sur le vivant, contre les OGM, contre les minicentrales qui saccagent les cours d'eau).

Free for all

Selon elle, avec dix années d'atermoiements, le Canada a pris un retard considérable parmi les pays développés en matière de réglementation en ce domaine. Il est devenu un «des États les plus ouvertement laxistes et irresponsables qui soient», assène-t-elle. Par exemple, les pratiques des cliniques de reproduction ne connaissent aucune balise au Canada. Et, par conséquent, «nous ne disposons d'aucune donnée sur l'évolution des pratiques», contrairement à nombre de pays. Le site Internet des cliniques de fertilité Procréa le rappelle d'ailleurs furtivement: «Il n'existe pas de loi définissant le cadre juridique et les méthodes de procréation médicalement assistée au Québec et au Canada.»

Louise Vandelac craint que ce vide juridique ait permis qu'on traite les femmes comme des «cobayes». Elle donne l'exemple de la «stimulation ovarienne», pratiquée entre autres dans les cas d'infertilité: «Les femmes, qui n'ont ordinairement qu'un ovule mature par mois, peuvent, sous l'effet de ce traitement, en produire 5, 10, 15 et parfois jusqu'à 40 fois plus.» La sociologue reprend alors le mot du généticien français Jacques Testart, selon qui les femmes ainsi stimulées deviennent «les mammifères les plus prolifiques qui soient». Plus que les hamsters... Alors que les femmes n'accouchaient ordinairement que d'un seul enfant à la fois, sauf exception, les grossesses multiples, à la suite de fécondations in vitro, «sont maintenant de 25 à 30 fois plus nombreuses», fait remarquer Mme Vandelac.

Public privé

Michèle Jean fait toutefois remarquer que malgré le vide juridique, il existait bel et bien des balises à certaines pratiques, principalement dans le domaine de la recherche. Des organismes comme le Fonds de recherche en santé du Québec et les Instituts de recherche en santé du Canada ont par exemple interdit, depuis des années, les 12 pratiques qui se trouvent aujourd'hui prohibées dans le projet de loi. «Quelqu'un qui aurait voulu faire des études sur le clonage, par exemple, aurait reçu une fin de non-recevoir.» Toutefois, ajoute-t-elle, «il s'agit là de fonds de recherche publics».

Dans le cas des fonds privés, «rien n'était formellement interdit». Michèle Jean rappelle qu'un «moratoire volontaire» sur les pratiques visées par le projet de loi C-13 a empêché certaines dérives. Selon elle, ces restrictions et ces lignes directrices expliquent «qu'il ne se soit finalement pas fait tellement de choses terribles dans la période du vide juridique, à part peut-être ce que les raéliens prétendaient avoir fait. Mais bon, c'était du vent».

Elle se réjouit du fait que s'il devient loi, le projet de loi C-13 réglementera à la fois le secteur public et le secteur privé. Car elle aussi s'inquiète de l'absence totale d'information sur ce qui se passe dans les cliniques de fertilité. La présélection du sexe, entre autres, sera prohibée «alors qu'elle est peut-être régulièrement pratiquée aujourd'hui». Elle ajoute un autre exemple troublant: «Une chercheuse m'a raconté que l'absence de loi a permis à des Américains de venir au Canada pour passer des contrats avec des mères porteuses canadiennes.» Le dollar faible et la possibilité d'accoucher «gratuitement» auraient été considérés comme des avantages imbattables! Au Canada, il n'y a que le Québec, par son Code civil, qui interdit les contrats de mère porteuse. À l'article 541,on peut lire: «Toute convention par laquelle une femme s'engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d'autrui est nulle de nullité absolue.»

Évidemment, «il n'y a rien de parfait», et le projet de loi C-13 a sans doute des défauts, note Michèle Jean. D'expérience, elle dit qu'en cette matière, le consensus est impossible. «Un projet comme celui-là sera toujours considéré excessif pour les uns et laxiste pour les autres.» C'est exactement le cas au Parlement fédéral à l'heure actuelle, où le camp des opposants regroupait d'un côté les «pro-vie», qui refusent toute intervention sur les embryons, et, de l'autre, les «scientistes», qui estiment que toute entrave à la recherche relève de l'obscurantisme et constitue un frein irrationnel au «progrès».

C'est notamment le cas d'un groupe d'universitaires régulièrement intervenu dans ce débat et dont fait partie la juriste québécoise Bartha Maria Knoppers. En février dernier, dans Le Devoir, ils écrivaient que les interdictions pénales prévues au projet de loi C-13 étaient «injustifiées» et se feraient «au détriment de la science». «Tout comme il n'est pas interdit par une loi de mener des recherches sur l'énergie atomique ou sur les produits chimiques dangereux, nous ne devrions pas interdire par une loi toutes les formes de recherche sur le clonage simplement parce que celles-ci peuvent faire l'objet d'abus.» Le groupe enjoignait aux décideurs de prendre garde «de ne pas laisser les prétentions choquantes et dénuées de fondement, comme celles des raéliens, motiver l'élaboration» d'une politique fédérale sur la procréation assistée. Pour ce groupe, les interdictions pénales sont trop rigides. «Il vaudrait mieux envisager des règlements qui permettraient la poursuite de recherches prometteuses pour ne pas fermer la porte aux progrès possibles [...] susceptibles de sauver des vies dans le cas de nombreuses maladies graves.»

Agence

Pour permettre d'appliquer de telles restrictions, une agence fédérale de contrôle de la procréation sera créée. Le Bloc québécois y a vu une intrusion inacceptable du fédéral dans les champs de compétence des provinces, d'où son refus de voter pour le projet de loi. En revanche, Michèle Jean, qui a piloté au CIB une déclaration universelle sur les données génétiques, se réjouit de la création d'un tel organisme, qui aura notamment pour fonction de mettre sur pied une base de données sur les dons de sperme et d'ovules «afin de limiter le nombre d'enfants issus d'un même donneur». Aux États-Unis, un membre du President's Council of Bioethics, le philosophe Francis Fukuyama, affirmait l'an dernier que «le type d'agence que le Canada songe à créer» devrait être un modèle pour son pays.

Et maintenant, que faire? Michèle Jean se croise les doigts pour que le projet de loi C-13 soit adopté. Louise Vandelac aussi. Mais cette dernière aurait préféré que les recherches sur les cellules souches soient davantage balisées. Elle dit souhaiter aussi qu'on élargisse nos vues sur la question pour bien comprendre les causes de la croissance de l'infertilité dans notre société. Mais aussi tente de juguler le bouleversement complet de nos «repères anthropologiques», notamment dans la filiation. Car les questions de procréation assistée, de clonage, «ne sont pas que techniques». On oublie trop souvent qu'elles sont aussi, sinon autant, sociales.