Prisons - Il faut dompter la bête judiciaire

Martine Letarte Collaboration spéciale
En maitère d’emprisonnement, la France et le Canada sont confrontés à la question des droits de la personne.
Photo: - Le Devoir En maitère d’emprisonnement, la France et le Canada sont confrontés à la question des droits de la personne.

Ce texte fait partie du cahier spécial Entretiens Jacques-Cartier

Lyon — L’enjeu de l’emprisonnement a été discuté sous toutes ses coutures lors du colloque organisé par la Fondation Trudeau, les 26 et 27 novembre, à Lyon, dans le cadre des Entretiens Jacques-Cartier.

 

Lorsqu’un crime grave est commis, aux yeux de plusieurs, l’emprisonnement s’impose. Est-ce que cette peine respecte toujours les droits de la personne, lorsqu’on sait par exemple que les autochtones sont surreprésentés dans la population carcérale au Canada ? De plus, l’écart entre la peine prononcée et la peine appliquée est souvent abyssal, notamment en raison de la surpopulation dans les établissements de détention. La France comme le Canada sont confrontés à ces enjeux et des efforts y sont déployés pour tenter de dompter la bête judiciaire.

 

Le Canada a connu une stabilité de sa population carcérale entre les années 1960 et 2010, contrairement aux États-Unis où la croissance a été phénoménale, a expliqué Lisa Kerr, doctorante en droit à la New York University School of Law.

 

Alors que les deux pays voisins ont connu des changements sociaux semblables et une hausse des crimes violents, la boursière Trudeau explique cette différence notamment par l’autonomie de l’État. « Entre 1960 et 2010, l’autonomie de l’État au Canada a été relativement élevée, grâce à la tradition parlementaire et au recours à des experts non partisans, a-t-elle précisé. Toutefois, il y a des préoccupations en ce moment au Canada, puisqu’on remarque une érosion de cette autonomie. »


Peine prononcée et peine appliquée

 

En France, le niveau d’incarcération suit une courbe croissante. Véronique Imbert, première vice-présidente du Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, a d’ailleurs expliqué que, de plus en plus en France, la sanction infligée se doit d’être une peine de prison. Or la justice a une difficulté réelle à faire exécuter les peines prononcées. « Seules les peines d’emprisonnement ferme sont exécutées », a-t-elle affirmé.

 

L’aménagement des peines a pour objectif de favoriser la réinsertion dans la collectivité. « On vend de la réinsertion, mais, en pratique, des peines sont aménagées sans projet de réinsertion sérieux, a-t-elle affirmé. Les juges d’application des peines sont obligés de gérer les flux. La population carcérale explose, les bracelets électroniques commencent à entrer dans les moeurs et le mode d’exécution des peines est choisi selon les possibilités matérielles. » Elle s’inquiète du risque que la sanction prononcée perde sa crédibilité.

 

Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste de la démographie pénale, a pour sa part attiré l’attention sur le projet de loi déposé récemment par Christiane Taubira, ministre de la Justice française. « Il apporte l’élément nouveau de préparer le condamné à mener une vie responsable et exempte d’infraction pénale », a-t-il indiqué.

 

À ses yeux, on peut reprendre ce principe de responsabilité dans toutes les étapes du processus judiciaire, notamment lors de la peine prononcée.


Droits de la personne

 

Qu’est-il pris en compte, justement, lors de cette peine prononcée ? Au Canada, Margarida Garcia, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, s’est demandé à quel point la question des droits de la personne était prise en considération lorsque vient le temps de déterminer les peines. Elle a réalisé des entretiens avec des procureurs de la Couronne et des juges de toutes les instances. « Ils m’ont tous parlé des droits judiciaires fondamentaux, comme avoir droit à un avocat, le droit de garder le silence, d’avoir un procès juste et équitable, mais aucun n’a fait référence aux droits de la personne dans la détermination de la peine », a-t-elle expliqué.

 

Un juge lui a dit qu’il pensait qu’il était moins question des droits de la personne lors de la détermination de la peine que lors du reste du processus judiciaire. Un autre a dit qu’on ne tenait pas vraiment compte des droits de la personne lors de la détermination de la peine.

 

Lorsqu’on regarde qui est en prison, des questions se posent.

 

Les autochtones forment le quart des détenus dans les établissements fédéraux, mais seulement 4,3 % de la population canadienne. Depuis 2003, leur nombre dans les prisons a augmenté de 46 %.

 

Pour Jonathan Rudin, directeur de programme aux Aboriginal Legal Services of Toronto (ALST), le haut taux de criminalité chez les autochtones s’explique principalement par le colonialisme. Il a rappelé la douloureuse expérience des pensionnats où étaient envoyés les enfants autochtones pour être assimilés. « On leur interdisait de parler leur langue maternelle pour que les petits sauvages deviennent de bons petits Canadiens, a-t-il indiqué. Plusieurs ont été battus et victimes d’abus sexuels. C’est en 1996 que le dernier de ces pensionnats a été fermé. »

 

L’alinéa 718.2 e) du Code criminel a précisé en 1996 que, pour déterminer la peine à infliger, le tribunal devait tenir compte de l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.

 

L’ALST sensibilise à la question les acteurs du système judiciaire à Toronto. « Plusieurs juges ne savaient rien du colonialisme, a remarqué M. Rudin. Il faut trouver des façons d’informer les gens et leur montrer qu’on peut agir différemment. »

 

Après des années d’immobilisme, il remarque que certaines décisions au pays commencent à tenir compte de l’alinéa 718.2 e).

 

Qu’en est-il au Québec ? « Il ne semble pas encore avoir d’impact au Québec, à ma grande surprise », a-t-il confié au Devoir après sa conférence.


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