Guy Turcotte s'est livré à la SQ et comparaîtra jeudi

Mercredi après-midi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait qu'un mandat d'arrestation avait été émis à l'endroit de Guy Turcotte et que celui-ci comparaitrait à Saint-Jérôme dans les 24 heures suivant son arrestation.
Photo: Archives Le Devoir Mercredi après-midi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait qu'un mandat d'arrestation avait été émis à l'endroit de Guy Turcotte et que celui-ci comparaitrait à Saint-Jérôme dans les 24 heures suivant son arrestation.

La Sureté du Québec confirme l'arrestation de Guy Turcotte, qui s'est livré volontairement, ce mercredi soir. Il comparaîtra demain, au palais de St-Jérôme. Il devra subir un nouveau procès sous deux accusations de meurtre prémédité.

La Cour d'appel du Québec a infirmé, mercredi, le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendu dans sa cause en juillet 2011 et ordonné qu'il subisse un nouveau procès pour le meurtre de ses deux enfants.

Les conséquences de cette décision n'ont pas tardé à être connues: mercredi après-midi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait qu'un mandat d'arrestation avait été émis à l'endroit de Guy Turcotte et que celui-ci comparaitrait à Saint-Jérôme dans les 24 heures suivant son arrestation.

Guy Turcotte a avoué avoir assassiné son fils de cinq ans et sa fille de trois ans, Olivier et Anne-Sophie, en février 2009, dans sa résidence des Laurentides. L'ancien cardiologue avait toutefois plaidé avec succès les troubles mentaux lors de son procès.

Dans son jugement de 28 pages, la Cour d'appel reconnaît que le juge Marc David a eu raison d'invoquer la possibilité d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental.

Toutefois, les trois juges du plus haut tribunal du Québec estiment que le magistrat a erré sur un point majeur dans ses directives au jury, soit la distinction entre le trouble d'adaptation dont souffrait Guy Turcotte au moment du drame et son intoxication au méthanol, ce qui pourrait avoir eu un impact sur le verdict.

Guy Turcotte avait ingéré une grande quantité de liquide lave-glace au moment des tragiques événements, dans l'intention de se suicider.

«Le jury n'a pas été instruit sur une question importante qu'il devait trancher, à savoir si c'est le trouble mental ou l'intoxication qui a rendu l'intimé incapable d'un jugement rationnel», écrivent les juges Nicole Duval Hesler, François Doyon et Jacques Dufresne.

Puisque tous les experts appelés à la barre, que ce soit par la défense ou par la Couronne, avaient soutenu qu'il fallait tenir compte non seulement du trouble d'adaptation, mais aussi de l'intoxication pour comprendre la condition mentale de Guy Turcotte, «le juge ne pouvait laisser le jury délibérer sans lui souligner la distinction à faire entre les effets des troubles mentaux et ceux de l'intoxication.»

«On ne peut savoir quel aurait été le verdict du jury s'il s'était astreint à cette analyse supplémentaire, mais il fallait au moins lui demander de réfléchir à cette question, ce que le juge n'a pas fait.»

Dans un tel cas, selon eux, «les directives doivent porter sur le degré de contribution de l'intoxication volontaire à l'incapacité, de sorte que, plus les effets de cette intoxication seront significatifs, moins la défense de troubles mentaux sera susceptible d'être acceptée par le jury.»

À la décharge du juge David, la Cour d'appel ajoute — fait plutôt rare — un paragraphe intitulé «Un dernier commentaire» dans lequel elle ne ménage pas le ministère public et ajoute qu'une décision de la Cour suprême survenue plus tard et dont elle s'inspire elle-même amplement, aurait pu l'éclairer davantage.

«Le juge de première instance a eu un rôle difficile à jouer. La poursuite ne l'a pas toujours aidé en faisant valoir son point de vue de manière parfois confuse. Néanmoins, il demeure que, sur un point majeur, ses directives ont été déficientes, ce qui a nécessairement eu un impact sur le verdict, qui aurait donc pu être différent. On peut toutefois penser que s'il avait eu le bénéfice de l'arrêt Bouchard-Lebrun de la Cour suprême, il aurait vraisemblablement traité différemment la question des troubles mentaux accompagnés d'une intoxication.»

Guy Turcotte est en liberté depuis le mois de décembre 2012. Il avait été incarcéré à l'institut Philippe-Pinel à la suite du verdict.

Sa liberté aura toutefois été de courte durée puisque la règle prévoit l'emprisonnement de tout suspect de meurtre à la suite de sa comparution. Seul un juge de la Cour supérieure peut décider de le remettre en liberté provisoire en attendant la suite des procédures, mais c'est à l'accusé qu'incombe le fardeau de convaincre la cour de le libérer.

Isabelle Gaston dit avoir «figé»

La vie d'Isabelle Gaston commençait à reprendre un semblant de normalité. La mère d'Olivier et d'Anne-Sophie a malgré tout «figé» lorsqu'elle a appris que son ex-mari, Guy Turcotte, subirait un nouveau procès.

«Depuis un mois, j'ai retrouvé le bonheur, je suis heureuse. Je sais pas, c'est peut-être le deuil qui avance. Mais ce matin, j'ai figé. Honnêtement, c'est rare que ça m'arrive», a-t-elle relaté mercredi en entrevue à la station radiophonique 98,5.

Deuxième procès ou pas, rien ne pourra panser les blessures subies lors du premier, a laissé tomber Mme Gaston.

«Vous savez, le verdict, je l'ai vécu jusqu'au bout de mes poils. La détresse, je l'ai vécue. Il n'y a jamais rien qui va pouvoir réparer le mal que ce procès-là, le premier procès, ça m'a fait», a-t-elle affirmé.

Lorsqu'on lui a demandé si la tenue d'un nouveau procès pourrait représenter une deuxième chance pour que justice soit faite, elle a d'abord hésité, puis a fait allusion à la valeur du plaidoyer de troubles mentaux dans le cas de Guy Turcotte.

«Les Québécois, on est humains, on comprend la détresse, mais prenez-nous pas pour des cons», a-t-elle lâché.

«Ça, pour moi, ça vient dire [que] nous autres, au Québec, au Canada, la violence faite aux enfants sous toutes ses formes, on dit non. Puis il va falloir que les tribunaux entendent ça», a-t-elle poursuivi au micro du 98,5.

Guy Turcotte a avoué avoir assassiné son fils de cinq ans et sa fille de trois ans en février 2009, dans sa résidence des Laurentides. L'ancien cardiologue avait toutefois plaidé avec succès les troubles mentaux lors de son procès.

Le 25 juillet 2011, Mme Gaston avait déclaré par voie de communiqué que contrairement à ce qu'elle avait affirmé lors de l'annonce du verdict, elle irait témoigner si un nouveau procès était ordonné.

«Dorénavant, je suivrai les procédures sans trop d'attente, mais j'aurai tout de même l'espoir qu'enfin, un jour, justice sera rendue pour mes enfants, Olivier et Anne-Sophie», peut-on lire dans la missive.

Dans les couloirs de l'Assemblée nationale, mercredi, le ministre de la Justice, Bertrand Saint-Arnaud, a refusé de se prononcer sur le dossier, invoquant son devoir de réserve à titre de procureur général.

En entrevue avec La Presse canadienne, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui a perdu sa fille Julie aux mains d'un meurtrier en 2002, a accueilli la nouvelle avec satisfaction, tout en disant espérer que cela mènerait à une réforme du système judiciaire pour ce type de cause.

« C'est une bonne nouvelle pour Mme Gaston, qui a fait depuis quelques années des efforts immenses pour montrer la faiblesse de cette décision-là », a-t-il affirmé à l'autre bout du fil depuis le Mexique.

La faiblesse du verdict rendu le 5 juillet 2011 réside entre autres dans l'importance que prennent les témoignages des experts mandatés par les deux parties, selon M. Boisvenu.

«La procédure judiciaire amène un jury à non-pas rendre une décision sur des faits [...] mais sur des opinions professionnelles», a-t-il fait valoir.

«Quand on sait que le doute raisonnable est toujours en faveur du criminel et qu'il y a deux professionnels qui se contredisent dans leurs diagnostics, je pense que ça condamne les jurys à rendre ce genre de décision là», a déploré le sénateur.

Pierre-Hugues Boisvenu espère exposer son point de vue sur cette question au ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay.

Ce dernier a déclaré mercredi en marge d'un appel-conférence qu'il souhaitait demeurer «prudent» dans sa réaction à l'annonce de la tenue d'un nouveau procès, mais a suggéré que la population québécoise y serait «très favorable».

Son collègue à la Sécurité publique, Steven Blaney, a pour sa part déclaré que la décision de la Cour d'appel du Québec démontrait « que le procureur s'est interrogé sur la décision initiale » et qu'il était important «de "renchausser" le cadre législatif pour aider les tribunaux à prendre des décisions éclairées dans ces cas-là».
22 commentaires
  • Simone Lussier - Inscrit 13 novembre 2013 12 h 19

    Enfin...

    Une nouvelle positive pour tout le Québec d'infirmer ce verdict obscène. Une nouvelle attendue avec anticipation par la grande majorité. Mme Gaston, nous pensons à vous et vous souhaitons bon courage dans ce nouveau virage qui sera, lui aussi, très pénible et d'une grande tristesse. Cet acte criminel doit être puni sans faute, sans considération pour le statut social et sans aberration des diagnostiques psychiatriques.

  • Denis Marseille - Inscrit 13 novembre 2013 12 h 59

    enfin une bonne nouvelle

    Je pense que pour beaucoup de gens, cette nouvelle redonne un peu plus confiance au système judiciaire.

  • Pierre Germain - Inscrit 13 novembre 2013 13 h 03

    Voilà une nouvelle qui sera sûrement accueillie avec soulagement par toutes les personnes attachées à l'équité.

    En premier lieu, notons qu'une défense de troubles mentaux basée sur un trouble de l'adaptation semble assez déficiente. En effet, plus d'un Québécois sur cinq souffrira d'un trouble de l'adaptation dans sa vie. Il s'agit d'un problème tous comptes faits assez bénin qui n'a rien à voir avec la psychose, le délire ou la schizophrénie. En fait, on est ici très éloigné d'un trouble mental rendant incapable de juger de la nature et de la qualité de ses actes.

    Plus généralement, ce procès met en lumière de graves problèmes de notre système judiciaire:

    (i) le fait que des témoins-experts (en l'occurrence, des psychiatres censés avoir les mêmes références professionnelles et scientifiques) puissent en arriver à des conclusions totalement aux antipodes l'une de l'autre;
    (ii) le fait de pouvoir influencer un jury si on est assez nanti pour pouvoir se payer les meilleurs avocats;
    (iii) le fait de pouvoir acheter, en y mettant le prix, les conclusions d'un témoin-expert;
    (iv) le fait qu'un jury puisse être influencé par le statut social de l'accusé; et
    (v) le fait qu'un jury puisse, à tort, considérer les actes antérieurs ou la profession d'un accusé comme un élément disculpant en soi.

    Il est vraisemblable que les meurtres qui ont été commis dans cette triste affaire soit plutôt la vengence d'un narcissique plutôt que l'acte d'un déséquilibré ayant vraiment perdu tout contact avec la réalité.

    • Nicole-Patricia Roy - Abonnée 13 novembre 2013 14 h 08

      Vous avez bien raison de souligner les contradictions des experts psychiatriques. Qualifier un trouble d'adaptation comme maladie mentale a été une grave erreur qui, je l'espère, sera refutée dans le nouveau procès. Pour la mère des deux enfants assasinés, j'espère que les détails des meurtres ne seront pas étalés comme lors du premier procès et lui seront épargnés.

  • Marthe Pouliot Duval - Abonné 13 novembre 2013 13 h 22

    Drôle de justice...

    Un verdict a été rendu,Peut-on changer ce verdict APRÈS l'arrêt d'une autre cause qui fait maintenant jurisprudence et "qui aurait permis de traiter différemment la question..."
    Drôle de justice!
    Pourquoi le deuxième verdict serait plus"juste" que le premier?
    Qui décide du choix des jurés ? Qu'est-ce qui fait qu'une personne plutôt qu'une autre est apte à faire partie d'un jury?

    • Michel Richard - Inscrit 13 novembre 2013 16 h 33

      Parce que la loi a mal été expliquée au jury. Et si elle est mieux expliquée, on peut croire que le verdict sera meilleur. Il est tout à fait possible que le verdict à l'issue d'un 2e procès soit le même que la première fois.

    • Hélène Thompson - Inscrit 13 novembre 2013 19 h 31

      M.Richard, un jury ne se prononce pas par rapport à une loi. Il se prononce sur la culpabilité ou non du prévenu à l'action qu'on retiens contre lui. Les lois, c'est le procureur qui décide sous quels chefs il va poursuivre le prévenu. Et à lui de démontrer qu'il a violer la loi et c'est en convainquant le jury qu'il peut gagner sa cause.
      Personnellement, je n'ai aucun opinion sur cette cause. Je crois qu'on s'est juste le gros bout choquant, présenter sous le jour le plus sombre pour vendre un max de papier et de publicité. Alors je laisse au jury et à la justice le soin de rendre la justice. Si ils l'ont cru criminellement non responsable, c'est bien correct. Si ils l'envoient 20 ans en dedans, c'est bien correct.
      À en lire certains ici, on rétablierait la peine de mort que ça ne serait pas suffisant. Probablement qu'ils jubileraient de le voir se faire démembrer par Magnota, pourquoi pas?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 14 novembre 2013 06 h 58

      Mme Pouliot Duval, je vais vous expliquer un petit quelque chose : Un verdict de «mauvais caractère» pour un homme qui a trucidé ses enfants de 40 coups de couteau est pour le moins léger ! À moins de s'être servi d'un couteau à répétition et que le mécanisme s'était enraillé ! N'importe quel homme un peu sensé aurait arrêté à 20 coups ! Suis-je assez absurde pour vous ?

      À tous ceux qui appuient le premier verdict; le feriez-vous si c'était vos enfants qui aurait été les victimes ?

      PL

    • Hélène Thompson - Inscrit 14 novembre 2013 08 h 23

      M.Lefebvre, en même temps, la pire personne pour rendre la justice est la victime. C'est pour cette raison que dans notre système de justice, personne du jury ne doit la connaître ni avoir entendu parler de l'accusé.
      Je suis bien d'accord avec vous, un homme sensé n'aurait pas donné autant de coup de couteau si le seul but était d'enlever la vie... Il ne devait pas l'être, sensé...
      Et si c'était mes enfants... si c'était mes enfants, déjà je n'aurais jamais agit comme sa femme l'a fait les mois précédants alors probablement que sa folie ne se serait jamais déclarée? Je sais pas, peut-être?
      De toute façon, aucun jugement ne peut changer le résultat et toute son horreur.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 14 novembre 2013 09 h 39

      « si c'était mes enfants, déjà je n'aurais jamais agit comme sa femme l'a fait les mois précédents alors probablement que sa folie ne se serait jamais déclarée?»

      Dois-je comprendre ou supposer que vous restez avec votre mari pour protéger vos enfants... de votre mari ? Ou seulement appuyer ce point de vue, ce qui revient au même.

      D'autre bonhomme aurait sacré leur camp, prit la route droit devant et tout laissé derrière. Mais ce n'est pas donné à tout le monde d'agir comme du monde ! La vengeance est très mauvaise conseillère !

      En passant, le liquide lave-glace ne saoule pas, ça rend juste malade, ça revire seulement l'estomac et non le cerveaux !

      Mesdames, demeurez gentilles avec vos époux favoris !

      PL

  • Georges LeSueur - Inscrit 13 novembre 2013 13 h 55

    Oui !

    Un nouveau procès ? Ce sera un autre juge, un autre jury. Et un tout autre verdict.
    C'est important, non pas pour exprimer la rancoeur et l'esprit de revanche, mais pour mieux comprendre et rechercher sereinement une justice plus claire et logique.