Commission Charbonneau: la FTQ est déboutée en Cour d'appel

Le président de la FTQ, Michel Arsenault
Photo: - Le Devoir Le président de la FTQ, Michel Arsenault

La FTQ et le Fonds de solidarité collectionnent les revers dans leurs tentatives de bloquer l’utilisation de l’écoute électronique de Diligence par la Commission Charbonneau. La Cour d’appel n’a pas voulu se mêler du litige qui pèse sur l’avancement des travaux depuis le début octobre.

Le juge Allan Hilton a rejeté vendredi la requête pour permission d’en appeler de la FTQ et du Fonds.

Concrètement, la commission Charbonneau pourrait utiliser l’écoute dès la reprise de ses travaux, le 28 octobre prochain. "Ce sera aux commissaires de prendre la décision", a dit le procureur de la commission, Simon Tremblay.

Le président de la FTQ, Michel Arsenault, et l’ancien président du bras immobilier du Fonds, Guy Gionet, veulent priver la commission de l’écoute électronique les concernant.
Pendant un an, les policiers ont intercepté les conversations des deux syndicalistes dans le cadre d'une vaste enquête portant sur l'infiltration du crime organisé dans les syndicats de la construction. Aucune accusation n'a été portée contre eux.

Diligence

Les procureurs de la commission veulent utiliser l'écoute de Diligence pour confronter des témoins récalcitrants ou leur rafraîchir la mémoire d'éventuels amnésiques.  

La juge France Charbonneau et la Cour supérieure ont tour à tour débouté les syndicalistes, qui cherchaient à obtenir un sursis d’ici à ce que le fond du litige sur l'admissibilité de l'écoute soit entendu en première instance, probablement le 28 octobre.

Risque de préjudice

L’avocat des syndicalistes, Jean-Claude Hébert voulait éviter le préjudice irréparable aux droits de ses clients qui résultera, selon lui, de l'utilisation de l'écoute.

Simon Tremblay a fait valoir que la barre est très haute pour obtenir une révision dans une affaire de sursis.

Les fédérations étudiantes ont demandé un sursis sur l'application de la loi anti-manifestations, l'été dernier. Ils demandaient à la Cour supérieure de suspendre les dispositions de la loi les forçant à fournir leur itinéraire, pour leur donner le temps de faire une bataille constitutionnelle.

Bien que les faits de la cause soient totalement différents, la FTQ utilise les mêmes procédés que le mouvement étudiant.

Or, la Cour d'appel a refusé aux associations étudiantes le sursis convoité en juillet dernier. La jurisprudence est unanime, a rappelé le juge François Doyon.

«La Cour d'appel doit faire preuve de déférence à l'égard des conclusions factuelles du juge de première instance, conclusions qui ne peuvent être remises en question que dans de rares cas», écrivait-il. [...] une demande de permission d'appeler est rarement accordée dans de telles circonstances. Le fardeau des requérantes est lourd».

Le juge Hilton a cité cette décision dans son propre jugement.

Détail à venir.

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