Il faut redonner au public le moyen de reprendre confiance en ses ordres professionnels

Marie Lambert-Chan Collaboration spéciale
Un travailleur québécois sur douze est un professionnel.
Photo: - Le Devoir Un travailleur québécois sur douze est un professionnel.

Ce texte fait partie du cahier spécial Semaine des professionnels 2013

La confiance du public à l’égard des ordres professionnels s’est effritée au cours des dernières années. Leur capacité à protéger la population est mise en doute. Il faut dire que l’actualité n’a cessé de nourrir les suspicions, la commission Charbonneau en donnant l’exemple le plus éloquent. Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) s’est donné pour mission de renverser la vapeur. « Les ordres sont, par définition, des bâtisseurs de confiance et entendent bien le prouver », déclare son président, François Renauld.

Le système professionnel ne peut se permettre de prolonger l’apparente déroute actuelle. Ce sont tout de même plus de 366 000 personnes réparties entre 45 ordres — les sexologues ont récemment formé le leur — qui en subissent les conséquences, c’est-à-dire, au Québec, un travailleur sur douze.

Une façon de revenir dans les bonnes grâces du public est d’améliorer la justice disciplinaire, ce à quoi s’emploie le CIQ depuis un certain temps. En sa qualité d’organisme-conseil auprès des autorités gouvernementales, notamment du ministère de la Justice et de l’Office des professions du Québec, il a su convaincre le gouvernement Marois de remettre au feuilleton un projet de loi sur l’amélioration de la justice disciplinaire.

L’Assemblée nationale en a fait l’adoption en juin dernier. « Nous sommes très heureux et espérons ainsi répondre aux attentes du public », dit M. Renauld.

Accélérer le processus disciplinaire

C’est que les critiques ont été nombreuses à l’endroit de conseils disciplinaires des ordres, jugés trop lents à rendre leurs décisions. Le manque de transparence dans le processus de sélection des présidents de ces mêmes conseils « est aussi un sujet de préoccupation de la population et mine la crédibilité des ordres, indique le président du CIQ. Auparavant, ils étaient nommés par le gouvernement et pouvaient donc faire l’objet de biais. »

Le projet de loi devrait remédier à ces lacunes. L’Office des professions, qui est le chien de garde du Code des professions, comptera désormais un bureau des présidents des conseils de discipline. Dirigée par un président en chef, cette unité assujettira les présidents et les membres des conseils de discipline à un code de déontologie. La conduite des plaintes sera aussi soumise à des règles de pratique et de preuve. Le processus de sélection des présidents sera enfin beaucoup plus rigoureux et transparent.

« Le problème des délais sera par ailleurs pratiquement éliminé, car les présidents travailleront le plus souvent à temps plein, ce qui n’était pas le cas auparavant », ajoute François Renauld.

Moderniser le Code des professions

L’an prochain, le Code des professions soufflera ses 40 bougies et, à cette occasion, subira une cure de rajeunissement. « Les exigences liées à l’éthique, à la mondialisation, aux nouvelles technologies, aux attentes du public ou encore à l’évolution rapide des pratiques professionnelles sont autant de facteurs qui appellent à une adaptation du fonctionnement des ordres », fait remarquer le président du CIQ.

Le Code des professions n’a subi que de légères modifications au cours des deux dernières décennies, mais les ordres s’apprêtent cette fois-ci à procéder à une véritable modernisation. François Renauld ne peut en révéler tout le contenu. Il a toutefois laissé savoir que le public sera mieux représenté au sein des conseils d’administration des ordres. Des améliorations seront apportées à la gouvernance de ces conseils, entre autres pour prévenir les conflits d’intérêt. L’encadrement disciplinaire ne touchera plus seulement les individus, mais il englobera aussi les firmes professionnelles, toujours dans le but de renforcer la protection du public. Et les sanctions seront plus dissuasives. « Ces outils donneront plus de mordant au système », résume M. Renauld.

Le CIQ veut avoir voix au chapitre en éducation

Autre dossier important au CIQ : ajuster la collaboration entre les ordres professionnels et les établissements d’enseignement. « Quelque 400 programmes universitaires et collégiaux mènent ultérieurement à l’obtention d’un permis professionnel, souligne François Renauld. Nous sommes des partenaires naturels, mais malheureusement la relation n’est pas optimale. Nous souhaitons une collaboration plus ouverte et plus soutenue. Les établissements devraient être obligés de consulter l’ordre professionnel concerné lors de l’élaboration ou de la révision d’un programme d’études qui donne ouverture à un permis. Un tel suivi permettrait de mieux soutenir l’évolution des professions. »

Le CIQ a écrit ces demandes noir sur blanc et les a fait connaître lors du Sommet sur l’enseignement supérieur qui s’est tenu en février dernier. Les ordres ont obtenu satisfaction, puisque le rapport Corbo, issu du chantier sur le Conseil national des universités (CNU), leur a donné raison.

« Toutefois, pour nous assurer d’avoir voix au chapitre, il nous apparaît essentiel qu’au moins une personne du milieu des ordres figure parmi les cinq membres de la société civile qui seront désignés au sein du futur CNU », insiste M. Renauld.

Le CIQ suivra donc de près ce dossier, dont les suites seront annoncées cet automne.


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