Office des professions - Il faut regagner la confiance du public

Martine Letarte Collaboration spéciale
Jean Paul Dutrisac croit qu’il y a un problème de perception des ordres professionnels dans la population.
Photo: Paul labelle photographe inc. Jean Paul Dutrisac croit qu’il y a un problème de perception des ordres professionnels dans la population.

Ce texte fait partie du cahier spécial Semaine des professionnels 2013

Alors que la confiance du public envers le système professionnel souffre des révélations faites devant la commission Charbonneau, l’Office des professions du Québec multiplie les efforts pour améliorer ses mécanismes et mieux protéger les citoyens.

 

La confiance envers les ordres professionnels est le thème cette année de la Semaine des professionnels. C’est aussi un élément important sur lequel travaille Jean Paul Dutrisac, président de l’Office des professions du Québec, depuis son arrivée en poste, en 2007. Alors que les efforts commencent à porter leurs fruits, notamment avec l’annonce de la création du Bureau des présidents des conseils de discipline, d’autres projets importants sont en cours, comme la préparation d’un projet de loi omnibus pour réformer le Code des professions du Québec.

 

« Nous avons invité les ordres professionnels à nous faire leurs recommandations pour moderniser le Code et j’ai mis en place, à l’Office, des chantiers sur différentes thématiques importantes, pour arriver avec des modifications qui prendront en compte les nouvelles réalités de la pratique », affirme M. Dutrisac, qui souhaite déposer son projet de loi omnibus en 2014, année du 40e anniversaire de la création du système professionnel québécois.

 

La gouvernance sera l’un des axes de réflexion. « Il y a des problèmes dans le système professionnel et il faut améliorer les structures de gouvernance pour qu’elles soient plus efficientes, indique M. Dutrisac. Probablement que, dans la nouvelle approche, nous accorderons plus de place à la représentation du public. On pourrait augmenter le nombre de représentants du public dans les conseils d’administration et les comités statuaires, pour approcher les 40 %. Nous croyons que le public se sentira mieux protégé par les ordres professionnels et aura plus confiance en eux s’il est mieux représenté. »

 

Un deuxième chantier portera sur l’exercice en société. « On sait par exemple que l’Ordre des ingénieurs du Québec voudrait pouvoir encadrer et sanctionner les firmes de génie », précise Jean Paul Dutrisac.

 

Le processus d’indemnisation et les formes d’encadrement des actes professionnels sont d’autres axes de réflexion, tout comme la justice disciplinaire. « Chaque étape du processus disciplinaire sera revue pour voir si nous pouvons améliorer le système et apporter plus de célérité, affirme le président de l’Office. Le public est souvent plus en contact avec les moyens curatifs que préventifs de protection du public qu’utilisent les ordres professionnels. Si les moyens curatifs ne sont pas efficaces, il perd confiance. »

 

Bureau des présidents

 

De grands changements en matière de justice disciplinaire sont déjà à prévoir, avec l’annonce en juin de la création du Bureau des présidents des conseils de discipline.

 

« Le Bureau des présidents sera créé au sein de l’Office, indique M. Dutrisac. Les présidents y travailleront à temps plein et seront des employés de l’État, alors qu’actuellement ce sont des avocats qui font souvent en même temps de la pratique privée. Avec la création du Bureau des présidents, une collégialité pourra s’installer, et nous sommes convaincus que cela améliorera grandement le système disciplinaire. »

 

L’Office espère que le Bureau des présidents des conseils de discipline sera en place au milieu de l’année 2014. « Nous devons passer à travers tout le processus d’appel de candidatures et de sélection », précise le président de l’Office des professions du Québec, qui a été reconduit en juin 2012 pour un mandat de cinq ans.

 

Réflexion, surveillance et accompagnement

 

La dernière planification stratégique de l’Office, terminée l’an dernier, était axée sur la notion de protection du public. Une grande réflexion a été faite sur le sujet. « On a abordé entre autres, avec les ordres, la question des compétences à maîtriser pour avoir accès à la profession et l’importance de la formation continue, explique M. Dutrisac. Nous travaillons aussi avec les ordres pour améliorer la communication avec le public qui recherche de l’information. On s’est également questionné à savoir si, en matière de reddition de comptes et de transparence, la réalisation d’un rapport annuel est suffisante. »

 

L’Office a même proposé un nouveau rôle sociétal aux ordres professionnels. « Nous voulons qu’ils deviennent de réels pôles de compétences sur les pratiques professionnelles et sur l’évolution des contextes dans lesquels évoluent les professions, explique M. Dutrisac. Ils y ont adhéré unanimement. »

 

Cette grande réflexion a amené l’Office des professions à revoir son rôle de surveillance. « Nous voulons d’abord améliorer la rétroaction que nous faisons auprès des ordres lorsque des citoyens nous font part de problèmes, indique M. Dutrisac. Ils pourront ainsi se doter possiblement de moyens supplémentaires qui contribueront à améliorer la confiance du public. De plus, nous allons réaliser une veille stratégique plus importante pour être à l’affût des grandes tendances et des meilleures pratiques dans le monde professionnel, ici et ailleurs. »

 

L’Office des professions travaillera également à accroître l’importance du rôle d’accompagnateur.

 

« Nous avons demandé aux ordres professionnels de mettre la prévention davantage au coeur de leurs actions et nous les aiderons à le faire en facilitant le partage des visions et en diffusant l’information recueillie par notre veille stratégique pour qu’ils puissent s’en inspirer », explique M. Dutrisac.

 

Il est à prévoir que ces éléments se retrouveront dans la planification stratégique de 2014-2018 de l’Office, qui souhaite travailler en continuité.

 

L’an dernier, Jean Paul Dutrisac avait été préoccupé de voir les résultats d’un sondage réalisé pour le compte du Conseil interprofessionnel du Québec. « La majorité de la population disait avoir confiance en leurs professionnels, mais seulement 11 % comprenaient que les ordres professionnels étaient là pour protéger le public et non leurs membres. Il y a un problème de perception. Nous pensons que notre nouvelle approche en matière de protection du public et de surveillance améliorera la confiance du public. »

 


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