Écoute électronique à la FTQ - Les enregistrements ou la fin des travaux, plaide la commission Charbonneau

Sans l’écoute électronique du projet Diligence, la commission Charbonneau devra suspendre ses travaux.
Photo: - Le Devoir Sans l’écoute électronique du projet Diligence, la commission Charbonneau devra suspendre ses travaux.

La juge Geneviève Marcotte porte un lourd fardeau sur ses épaules. La commission Charbonneau sera forcée d’interrompre ses travaux si elle ne lui donne pas raison dans son litige avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

 

Le procureur de la commission, Simon Tremblay, n’y est pas allé de main morte, vendredi, à la Cour supérieure. Sans l’écoute électronique du projet Diligence, la commission devra suspendre ses travaux, a-t-il plaidé.

 

La juge Marcotte a pris la cause en délibéré jusqu’à vendredi prochain dans ce litige opposant la commission Charbonneau à la FTQ, au Fonds de solidarité de la FTQ et à leurs employés.

 

L’avocat des syndicalistes, Jean-Claude Hébert, a jugé le sentiment de panique de son confrère totalement exagéré.

 

Une question de droit

 

Le président de la centrale, Michel Arsenault, et l’ex-président du bras immobilier du Fonds, Guy Gionet, ont été placés sur écoute électronique pendant un an dans le cadre de l’opération Diligence, portant sur l’infiltration du crime organisé dans les syndicats de la construction. Aucune accusation n’a été portée contre eux.

 

Les deux hommes veulent priver la commission de l’écoute électronique faite par la Sûreté du Québec dans ce projet d’envergure.

 

Déboutés une première fois par la juge France Charbonneau, en début de semaine, ils demandent maintenant à la Cour supérieure de leur accorder un sursis, le temps de faire un débat en droit constitutionnel devant la Cour.

 

Me Hébert a fait valoir que la commission, de compétence provinciale, ne peut pas utiliser à sa guise du matériel produit et protégé en vertu du Code criminel, un champ de compétence fédéral.

 

Si la Cour retient ses arguments, la justice administrative s’en trouvera chamboulée au Québec. En effet, des organismes tels que la Régie des alcools, des courses et des jeux s’en remettent régulièrement à des preuves d’écoute électronique pour révoquer les permis d’exploitants de bar liés au crime organisé.

 

Me Hébert a aussi évoqué le risque de porter atteinte au droit à la vie privée de ses clients.

 

L’intérêt public

 

La commission estime que le recours de la FTQ est « prématuré » car aucune atteinte aux droits de MM. Arsenault et Gionet n’a été observée pour le moment. « L’atteinte à la vie privée, à ce stade-ci, elle est hypothétique », a avancé Me Tremblay.

 

Il a reproché à la FTQ de vouloir s’ingérer dans la gestion des travaux en s’opposant à l’utilisation de l’écoute. « Je ne vois pas en quoi ils[MM. Arsenault et Gionet] peuvent avoir un droit de nous dire comment gérer nos travaux », a-t-il plaidé.

 

Me Tremblay a mis en garde la juge Marcotte contre une décision favorable à la FTQ puisqu’elle ouvrirait la porte à des requêtes similaires d’autres témoins mis en cause dans des projets d’écoute électronique. « Si c’est bon pour M. Gionet et M. Arsenault, ça va être bon pour tout le monde. Donc, on oublie l’écoute électronique. Ça va perturber de façon substantielle les travaux », a-t-il expliqué.

 

L’avocat du procureur général, Michel Déom, a prêté main-forte à la commission. Il a balayé du revers de la main la théorie du régime d’exceptions avancée par Me Hébert. Une preuve d’écoute électronique peut être produite devant une instance fédérale ou provinciale, a-t-il expliqué. Il estime par ailleurs que le droit à la vie privée n’est qu’un écran de fumée dans cette affaire, qu’il résume à une question d’intérêt public.

 

À ce sujet, les enseignements de la Cour suprême sont clairs. Dans le cadre d’une commission d’enquête, la recherche de la vérité doit l’emporter sur le droit à la vie privée.

 

« Qu’on ne vienne pas me dire que c’est une question artificielle », a protesté Jean-Claude Hébert. Il s’est dit prêt à plaider dès la semaine prochaine sur ses arguments de nature constitutionnelle. « On ne demande pas grand-chose au fond, juste un sursis temporaire », a-t-il dit.

 

La commission estime pour sa part que le temps est compté. L’échéance pour le dépôt du rapport final a été fixée au mois d’avril 2015.

 

Si la Cour supérieure accorde un sursis à la FTQ, la commission sera forcée d’entreprendre devant les tribunaux supérieurs un chemin de Damas qui ne sera certainement pas terminé à temps pour l’échéance d’avril 2015.

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