Le statut de MMA sera déterminé en novembre, a indiqué la Cour supérieure

Le recours collectif de Lac-Mégantic prévoit des sommes pour la perte des proches parents ainsi que pour les personnes qui ont subi des préjudices corporels et matériels.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le recours collectif de Lac-Mégantic prévoit des sommes pour la perte des proches parents ainsi que pour les personnes qui ont subi des préjudices corporels et matériels.

Sherbrooke — Les procédures en recours collectif intentées contre l'entreprise ferroviaire dont le convoi est impliqué dans la tragédie de Lac-Mégantic sont suspendues puisque la MMA se trouve sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Dans le cadre d'une conférence de gestion qui s'est déroulée lundi au palais de justice de Sherbrooke, le juge Martin Bureau, de la Cour supérieure, a laissé jusqu'au 1er novembre aux requérants pour camper leur position relative à MMA.

Le juge Bureau a aussi laissé du temps aux avocats qui ont entrepris le recours collectif pour faire les modifications à la requête en autorisation du recours collectif. Cette étape essentielle d'autorisation du recours collectif devrait se dérouler quelque part au printemps 2014.

Les avocats au dossier ont bien des choses à régler d'ici l'audition de cette étape qui pourrait durer environ une semaine.

Les 11, 18 et 23 décembre ont été réservés pour l'audition des remarques préliminaires avant l'audition de la requête en autorisation du recours collectif.

Par ailleurs, la Cour supérieure a réitéré son intention de replacer les procédures judiciaires entourant la tragédie de Lac-Mégantic le plus rapidement possible dans cette localité.

Les remarques préliminaires du juge Martin Bureau, de la Cour supérieure, aux avocats impliqués dans le recours collectif allaient dans ce sens.

«Les audiences devront se dérouler à Lac-Mégantic. Pour l'instant, il est impossible qu'elles s'y tiennent parce que le Palais de justice est situé dans l'Hôtel de ville qui se trouve dans un secteur qui n'est pas accessible. Les installations temporaires actuelles ne permettent pas la tenue d'auditions avec un aussi grand nombre de participants», a mentionné le juge Bureau.

Aussitôt qu'il sera possible, le numéro de dossier pour identifier le recours collectif sera corrigé pour que soit inscrit le district judiciaire de la procédure comme étant Mégantic au lieu de Saint-François.

L'un des avocats des requérants, Daniel Larochelle, tient à ce que les audiences du recours collectif se déroulent à Lac-Mégantic.

«Ce sera fait dès qu'il y aura des locaux disponibles. À l'ouverture des tribunaux à Lac-Mégantic, tant les juges en chef de la Cour du Québec et de la Cour supérieure ainsi que les juges coordonnateurs ont assuré qu'ils voulaient maintenir les services judiciaires à Lac-Mégantic. Lors du dépôt de la requête, nous ne pouvions entrer au palais de justice à Lac-Mégantic. Si ça avait été le cas, c'est là que la requête aurait été déposée», rappelle Me Larochelle.

Plus de 500 victimes de la catastrophe de Lac-Mégantic à divers niveaux ont manifesté leur intérêt à Me Larochelle de faire partie du recours collectif. Selon lui, ce sont 4000 à 5000 personnes qui pourraient être indemnisées dans le cadre du recours collectif. «Les gens peuvent s'inscrire en tout temps et nous pouvons les informer au fur et à mesure. Il n'y a cependant pas d'urgence. Je reçois des téléphones tous les jours sur le sujet. Ceux qui ont perdu des proches, des jours de travail, leur logement, qui ont subi des chocs traumatiques sont autant de catégories de personnes qui font partie du recours collectif», rappelle Me Larochelle.