MMA: ça sent la fin

Une locomotive passant devant les bureaux de la Montreal, Maine and Atlantic Railway, à Farnham, le 11 juillet dernier. À partir du 20 août, l’entreprise n’aura plus de permis pour fonctionner au Canada.
Photo: La Presse canadienne (photo) Graham Hughes Une locomotive passant devant les bureaux de la Montreal, Maine and Atlantic Railway, à Farnham, le 11 juillet dernier. À partir du 20 août, l’entreprise n’aura plus de permis pour fonctionner au Canada.

Quelques jours après avoir plaidé l’importance de poursuivre ses activités pour préserver la valeur de la compagnie, la Montreal, Maine and Atlantic (MMA) ne semble pas vouloir contester la suspension de son certificat d’aptitude à compter de lundi prochain. Le syndicat des Métallos, dont 35 membres sont toujours des employés actifs, tient déjà pour acquis que c’est la fin.

 

L’Office des transports du Canada a précipité les événements mardi matin en affirmant que MMA n’a pas fait la démonstration que son régime d’assurance responsabilité civil « est suffisant » pour la suite des choses.

 

La société MMA, qui s’est adressée à la Cour supérieure du Québec et à un tribunal du Maine pour se placer à l’abri de ses créanciers la semaine dernière, a une police d’assurance de 25 millions. Or sa direction a déjà indiqué que les obligations découlant de l’accident de Lac-Mégantic dépassent la valeur de ses actifs.

 

« Pourquoi [porterions-nous ça en appel] ? Quel est l’avantage ? », a dit au Portland Press Herald le président du conseil de la MMA, Ed Burkhardt, qui dirige à Chicago un holding personnel auquel appartient le chemin de fer.

 

« Tout ce que je peux dire, c’est que nous évaluons ça. Nous ne sommes pas certains de notre réponse. Nous pourrions nous conformer à la suspension et cesser nos activités en sol canadien. Ça pourrait ne pas affecter nos activités américaines », a ajouté M. Burkhardt, qui aurait aussi affirmé que la suspension du certificat compliquera la recherche d’un acheteur pour le chemin de fer.

 

Des demandes d’information envoyées au syndic Richter, qui a pris la compagnie en charge la semaine dernière, et à un avocat de Gowlings, qui représente la MMA devant la Cour supérieure, sont demeurées sans réponse.

 

«Pas prise à la légère»

 

L’Office des transports, un tribunal quasi judiciaire qui délivre des permis, a suspendu le permis de MMA à compter du 20 août, donnant à l’entreprise du Maine « le temps nécessaire pour prendre les arrangements en vue de la cessation ordonnée » de ses activités.

 

« Cette décision n’a pas été prise à la légère puisqu’elle a des répercussions sur l’économie des collectivités qui longent le chemin de fer, sur les employés de la MMA [États-Unis] et de MMA Canada, de même que sur les expéditeurs qui dépendent des services ferroviaires », a affirmé le président de l’Office, Geoff Hare.

 

« Il ne serait pas prudent, compte tenu des risques inhérents aux activités ferroviaires, de permettre à MMA de continuer à exploiter les activités sans bénéficier de l’assurance responsabilité civile suffisante. »

 

Selon l’Office, le déraillement d’un convoi pétrolier qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic soulève « de sérieuses questions au sujet du caractère adéquat de l’assurance responsabilité civile pour faire face à des événements catastrophiques ». Un examen portant sur les exigences aura lieu cet automne.

 

Il y a environ 600 chemins de fer de la taille de la MMA en Amérique du Nord et les polices d’assurance oscillent généralement entre 5 et 50 millions, a mentionné l’Office des transports.

 

Dans l’arrêté 2013-R-266 publié mardi matin, l’Office des transports précise que selon le courtier d’assurances de la MMA, l’accident de Lac-Mégantic a entraîné une chute de 50 % de la limite du montant total d’assurance. L’Office a demandé à la MMA de soumettre une preuve d’assurance supplémentaire pour remonter l’assurance au niveau initial, mais « MMA [États-Unis] et MMA Canada ne l’ont pas fait ».

 

Impact économique

 

« Au plan de la sécurité publique, on doit se réjouir du fait que la MMA disparaisse du paysage, c’est ça qui va lui arriver », a dit au Devoir Arthur Fauteux, maire de Cowansville et préfet de la MRC Brome-Missisquoi.

 

« Mais au plan économique, ce n’est pas une bonne nouvelle. Les chemins de fer ne sont pas plus fiables aujourd’hui qu’hier, et qui va acheter ça ? On devra avoir des discussions avec le ministère des Transports », a ajouté M. Fauteux.

 

À Cowansville, par exemple, deux entreprises ont recours au chemin de fer de la MMA, soit Emballage Performant et Kaycan, un fabricant de revêtements de maison. Le maire entrevoit déjà des conséquences.

 

« Ça change leur rythme d’approvisionnement, ça change le niveau d’emplois, ç’a un impact sur le chômage, sur le coût de revient », a dit Arthur Fauteux « La solution de rechange qu’est le camion, c’est plus dispendieux, et pour les municipalités, ça pèse sur la longévité des routes, d’autant que ces camions circulent un peu partout en ville. »

 

Le sort des employés

 

Au syndicat des Métallos, on tient déjà pour acquis que les 35 employés actifs qui continuent de travailler pour la MMA au Québec vont perdre leur poste le 20 août lorsque la suspension du certificat sera en vigueur.

 

« C’est certain qu’on est déçus pour nos membres, mais on comprend que l’Office des transports ne prenne pas de chances face à un employeur aussi irresponsable », a dit Pierre Arseneau, représentant syndical des Métallos auprès des employés québécois de MMA.

 

Les Métallos ont contacté Emploi-Québec pour « avoir le maximum de soutien advenant le pire », selon M. Arseneau. « On est déjà dans l’esprit de reclasser les gens et d’aller chercher le maximum, parce qu’au moment de se protéger de leurs créanciers, on avait déjà trois griefs en route, dont un pour la paie de vacances non versée pour les employés mis à pied, un pour les assurances et un pour la période de préavis. »

 

Outre les 35 employés actifs, 13 ont été mis à pied et 5 ou 6 autres sont en congé en raison de maladie ou d’accident de travail ou ont vu leur poste carrément aboli.

 

Le syndicat ne s’attend pas à ce que la MMA verse l’argent nécessaire pour se conformer à la règle de 16 semaines pour le préavis d’un licenciement collectif. « C’est écrit dans le ciel qu’ils ne paieront pas », a dit M. Arseneau, selon qui les Métallos veulent entreprendre rapidement des démarches avec le syndic pour faire inscrire les employés à titre de créanciers. « Comme je dis souvent, les banques vont passer avant les boîtes à lunch. »

À voir en vidéo