Recours : est-il trop tôt pour les victimes?

L’IVAC n’a pas reçu de demandes de prestations de la part de victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L’IVAC n’a pas reçu de demandes de prestations de la part de victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.

Mais où est l’IVAC ? L’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare appelle la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) à sortir de l’ombre et à voler au secours des résidants de Lac-Mégantic, dont la vie a été bouleversée par le train fantôme de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA).

« C’est important que l’IVAC ait une attitude ouverte par rapport à ce genre de situation-là », lance Marc Bellemare à l’occasion d’une entrevue téléphonique avec Le Devoir.


Plutôt que d’attendre les bras croisés les dénouements des enquêtes du Bureau de la sécurité dans les transports (BST) et de la Sûreté du Québec, M. Bellemare suggère aux victimes de la tragédie de soumettre sans attendre une demande de prestations à l’IVAC. « On parle de besoins vraiment “basics”. Les gens qui sont aux prises avec des pertes de revenus, il faut qu’il y ait quelqu’un qui s’occupe d’eux. La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels est là pour ça », déclare-t-il à l’autre bout du fil.


Aux yeux de l’ancien membre du gouvernement Charest, « c’est clair qu’il y a de la négligence criminelle » derrière la tragédie de Lac-Mégantic. « Il y a peut-être des gens au Québec encore aujourd’hui qui doutent que ce soit de nature criminelle… Moi, je n’en connais pas beaucoup. » D’ailleurs, la négligence criminelle - l’« insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui » - ne doit pas être démontrée hors de tout doute raisonnable devant l’IVAC, fait-il remarquer. « On est devant un organisme public qui gère des règles de preuve beaucoup plus souples que la justice criminelle. »


Le régime public administré par les fonctionnaires de l’IVAC « a été voulu simple, accessible et rapide », comme ceux de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).


M. Bellemare s’explique mal l’absence de représentants de l’IVAC à Lac-Mégantic aux côtés de ceux de la Croix-Rouge, du Bureau d’assurance du Canada (BAC). « Dans une situation semblable, les gens ne savent pas à quel saint se vouer.Il y a des gens qui vivent des traumatismes. Il est bien connu en médecine que plus la personne est prise en charge rapidement, plus il y a [de chances] que les dommages à long terme soient moins importants. »


La porte-parole de l’IVAC, Hélène Simard, n’exclut pas le déploiement d’agents d’information dans la communauté éplorée. « Peut-être que des agents pourraient être sur place pour faciliter les démarches des victimes. On est très sensibles à tout cela », a-t-elle indiqué. L’IVAC - qui n’a pas reçu de demandes de prestations à ce jour - se dit « prête à recevoir les demandes de prestation en lien avec les victimes de l’explosion à Lac-Mégantic ».


Contrairement à l’ex-ministre Bellemare, l’avocat Normand Painchaud ne sait pas trop ce que « l’IVAC viendrait faire sur le terrain présentement ». « Ici, il y a des victimes, c’est clair. Est-ce qu’elles sont d’un acte criminel, ce n’est vraiment pas clair », a-t-il fait valoir.


Son bureau, Sylvestre Fafard Painchaud, étudie attentivement la possibilité de piloter un recours collectif des personnes secouées par la catastrophe. « Mais il y a encore beaucoup, beaucoup d’informations qui ne sont pas connues. […] Pour l’instant, il y a beaucoup de rumeurs, mais c’est difficile d’en faire ressortir une théorie de la cause », a-t-il fait valoir.


M. Painchaud s’interroge notamment sur la forme d’un éventuel recours civil - individuel ou collectif -, et sur qui il englobera. Les familles en deuil, les propriétaires de bâtiments résidentiels ou commerciaux rasés par les flammes, les personnes évacuées ? « C’est là [pour le troisième groupe] où le recours collectif devient le plus pertinent, a souligné M. Painchaud. Un recours collectif rassemble beaucoup de personnes qui ont de petites réclamations, mais qui ne le feraient probablement pas. »


La catastrophe a précipité dans la course une poignée de bureaux d’avocats spécialisés dans les recours collectifs, bien que la « règle Servier » - premier à soumettre une requête en autorisation d’exercer un recours collectif, premier servi - a été émasculée par la Cour d’appel du Québec en décembre dernier. En effet, une « firme d’avocats sprinter » qui présenterait une requête mal ficelée pourrait très bien se voir écartée même si elle est arrivée première au greffe du palais de justice.


À cet égard, aucune requête n’a été présentée mardi au palais de justice de Sherbrooke.

 

Motus et bouche cousue


Les élus et les fonctionnaires des municipalités de Lac-Mégantic et de Nantes assaillis par la presse internationale se sont vu prescrire de ne dire mot des causes du déraillement meurtrier du train de la MMA ou de montrer du doigt la compagnie ferroviaire.


« On nous a demandé de nous taire durant toute la durée de l’enquête [afin de ne pas porter flanc à des poursuites] », a par la suite fait savoir la directrice générale de la municipalité.


Marc Laperrière, avocat spécialisé en droit municipal à LeChasseur avocats, y voit l’application du « principe de précaution » par les municipalités touchées de plein fouet par la tragédie. « C’est probablement parce qu’ils ne veulent pas que les élus, par leurs propos, viennent disculper ou bien accuser à tort la compagnie. C’est très délicat. […] Tout le monde cherche à trouver des réponses dans ce dossier-là. La meilleure façon de se protéger pour l’instant, c’est probablement d’attendre que l’enquête soit faite. »

1 commentaire
  • Gilbert Talbot - Abonné 10 juillet 2013 10 h 07

    C'est la compagnie qui mène le débat sur l'indemnisation.

    Y a-t-il eu négligence criminelle ? Tout le monde le croit, y compris maître Bellemare, sauf que la «prudence» légaliste paralyse l'émission d'indemnisation, même si l'IVAC elle-même semble y être prête. Alors où est le problème ? Des responsables ont peur des poursuites que pourrait intenter la MMA, si on l'accuse de négligence sans preuve suffisante. Mais l'IVAC elle n'a pas besoin d'une preuve iiréfutable pour agir. Le plus urgent c'est de venir en aide aux sinistrés, pas de se soumettre aux menaces d'une compagnie qui ne sait pas bien se conduire.