Alcool au travail

Ottawa — En l’absence d’un problème réel d’alcool au travail, un employeur n’a pas le droit de faire subir des alcootests aléatoires à ses employés, a confirmé la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a rendu vendredi une décision divisée 6-3. La Cour suprême devait confirmer si une décision d’un conseil arbitral de travail était raisonnable ou non. Celui-ci avait décidé que la politique sur les tests d’alcoolémie au hasard n’était pas acceptable : la vie privée des employés serait indûment brimée alors que l’employeur n’avait pas démontré de problématique d’alcool généralisée sur son lieu de travail, une conclusion approuvée par la Cour suprême. Celle-ci a toutefois souligné dans sa décision de vendredi qu’il serait possible pour un employeur d’avoir une telle politique si elle vise des employés ayant déjà eu des ennuis ; par exemple, si l’un d’entre eux s’est déjà rendu au travail en état d’ébriété ou s’il a repris du service après une cure de désintoxication. L’affaire remonte à 2006 et implique l’entreprise Les Pâtes et Papier Irving. Ses patrons ont alors unilatéralement adopté une politique qui obligeait les employés occupant un poste critique pour la sécurité à se soumettre à des tests aléatoires de dépistage d’alcool. Un employé d’Irving qui occupait un tel poste a été choisi au hasard et soumis à un test. Le test a révélé un taux d’alcoolémie de zéro. Néanmoins, le syndicat a déposé un grief de principe pour contester le caractère raisonnable de la politique.

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