Une question qui divise

Terri-Jean Bedford (à droite), une des travailleuses du sexe au centre de la cause examinée par la Cour suprême, est assise sur les marches du tribunal, où plusieurs groupes ont passé la journée à manifester jeudi.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Terri-Jean Bedford (à droite), une des travailleuses du sexe au centre de la cause examinée par la Cour suprême, est assise sur les marches du tribunal, où plusieurs groupes ont passé la journée à manifester jeudi.

Ottawa — Tandis que la Cour suprême du Canada se penchait, jeudi, sur la constitutionnalité des lois régissant la prostitution, des manifestants des deux camps faisaient valoir leur point de vue à l’extérieur de l’édifice du plus haut tribunal au pays.


L’avocat du gouvernement fédéral, Michael Morris, a soutenu en matinée que la Cour d’appel de l’Ontario avait erré l’an dernier en invalidant les articles du Code criminel interdisant l’existence de maisons de débauche.


La Cour d’appel de l’Ontario a invalidé les dispositions du Code criminel interdisant les maisons closes, mais a maintenu l’interdiction de la communication à des fins de prostitution, ce qui rend illégale la prostitution de rue.


La Cour a également imposé des limites sur la section de la loi qui empêche de vivre des fruits de la prostitution, pour exclure des gens tels que le garde du corps d’une travailleuse du sexe, un comptable ou une réceptionniste. Aux dires de la Cour, cette disposition ne devrait s’appliquer que « dans des circonstances d’exploitation ».


Les avocats fédéraux et provinciaux arguent que le Parlement vise à imposer des limites à la prostitution. « L’affirmation voulant que la prostitution soit légale au Canada porte à confusion. La prostitution a toujours été et demeure plus illégale que légale au Canada », a affirmé l’avocate Jamie Klukach, représentant le procureur général de l’Ontario.


Les questions légales


Dans une déclaration passionnée devant la Cour, le professeur de droit d’Osgoode Hall Alan Young - qui mène la charge contre le jugement - a plutôt avancé l’inverse.


M. Young a pressé la Cour de laisser de côté les considérations morales et de s’en tenir aux questions légales au coeur du problème. Le professeur a également été étroitement questionné par les juges. À un certain moment, le juge Michael Moldaver a remis en question son argument voulant que les lois sur la prostitution étaient un reliquat du passé.


Le juge s’est interrogé à savoir si « la pensée que toute maison sur n’importe quelle rue pouvait, à n’importe quel moment, être dirigée par une personne et transformée en une maison close est peut-être le type de chose qui pousse le Parlement à se dire qu’il n’en veut pas ».


M. Young représente les intérêts des trois travailleuses du sexe qui sont au centre de l’affaire : Terri-Jean Bedford, Valerie Scott et Amy Lebovitch.


Vêtue d’une veste en cuir et transportant un fouet, sur les marches du plus haut tribunal du pays, Mme Bedford a accusé le premier ministre Stephen Harper de « vouloir perpétuer ces mauvaises lois. Cela signifie qu’il fait ce que le crime organisé veut qu’il fasse. »


Elle a demandé à M. Harper de dire aux Canadiens « ce que nous pouvons faire ou ne pas faire dans la tranquillité de notre domicile avec un autre adulte consentant. Je ne crois pas que ces lois sont exclusivement destinées aux travailleuses du sexe ; il est question du droit, pour tous les Canadiens, de disposer du respect de son droit à la vie privée. »


Plusieurs groupes ont passé la journée à manifester sur les marches menant au plus haut tribunal du pays, donnant une atmosphère de carnaval au bâtiment, alors que plus de 100 personnes se sont rassemblées pour exprimer leurs opinions.


L’affaire a divisé les groupes de femmes, opposant notamment les travailleuses du sexe aux organisations tentant d’aider les pauvres, les drogués et les femmes souvent mineures qui deviennent prostituées.

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