Le cours d’éthique et de culture religieuse de nouveau en Cour suprême

Ottawa — La Cour suprême du Canada se penchera une nouvelle fois sur le cours d’éthique et de culture religieuse du Québec, un an après avoir refusé à des parents de Drummondville le droit d’exempter leurs enfants de ce programme.


Cette fois, c’est un établissement scolaire qui souhaite être dispensé du cours qui a remplacé l’enseignement moral, catholique ou protestant dans l’ensemble des écoles de la province en 2008. La Loyola High School, une école secondaire catholique de Montréal, souhaite offrir son propre programme. La demande lui a été refusée par Québec, sous prétexte notamment que le cours proposé repose sur une démarche confessionnelle plutôt que culturelle. La Cour supérieure du Québec a d’abord donné raison à l’établissement scolaire, mais c’est le gouvernement du Québec qui a gagné en appel.


Le cours d’éthique et de culture religieuse (ECR) vise à donner un aperçu global des différents rites et religions dans le monde, en y apportant une perspective historique. Il encourage également l’élève à réfléchir aux questions éthiques et sociales. Plusieurs parents avaient exprimé leur mécontentement lorsque Québec avait choisi de mettre fin à l’enseignement religieux traditionnel pour le remplacer par le cours d’ECR en 2008.


Dans son jugement, la Cour d’appel donnait raison à la ministre de l’Éducation de l’époque, puisque ses raisons pour refuser l’exemption ne constituaient pas à ses yeux de « simples prétextes ». En février 2012, la Cour suprême avait de son côté tranché que le programme était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et que d’enseigner les fondements des religions du monde ne portait pas atteinte à la liberté de religion des enfants ou de leurs parents.


Mais cette décision ne décourage pas le directeur de Loyola pour autant, puisque le cas des parents de Drummondville et celui de son école sont très différents, à son avis. « Nous ne disons pas que nous ne voulons pas enseigner ces choses, nous disons que nous voulons les enseigner différemment. Et c’est un argument très différent que de vouloir être complètement retiré de tout le processus », a expliqué Paul Donovan en entrevue.

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