Un cartel du chocolat dans la mire du Bureau de la concurrence
Ottawa — Le Bureau de la concurrence a indiqué jeudi avoir déposé des accusations criminelles contre trois compagnies, incluant Nestlé Canada, et trois individus qui auraient participé à un cartel de fixation du prix des confiseries à base de chocolat au Canada.
Les trois entreprises accusées sont Nestlé Canada, Mars Canada et ITWAL, un réseau indépendant de distributeurs.
Certains dirigeants de ces entreprises sont aussi visés par des accusations, soit Robert Leonidas, ex-président de Nestlé; Sandra Marinez, ancienne présidente du secteur confiseries pour Nestlé; et David Glenn Stevens, président et directeur général du réseau ITWAL.
Les accusations pourraient se traduire par des amendes pour les entreprises et des peines d'emprisonnement pour les individus.
Tous sont accusés en vertu de la Loi sur la concurrence.
Dans des déclarations distinctes, tant Nestlé que Mars ont indiqué avoir l'intention de se défendre «vigoureusement» contre les accusations. Les deux entreprises ont précisé que les allégations remontaient à 2007 ou plus tôt.
Le Bureau de la concurrence devra non seulement démontrer que les concurrents ont accepté de fixer les prix, mais aussi que leur accord était «susceptible d'avoir une incidence économique indue» sur le marché, a précisé l'agence.
«Nous sommes pleinement résolus à poursuivre ceux qui adoptent des comportements anticoncurrentiels inacceptables causant du tort aux consommateurs canadiens», a affirmé dans un communiqué le commissaire de la concurrence par intérim, John Pecman.
«La fixation des prix est une infraction criminelle grave et les accusations portées aujourd'hui démontrent que le Bureau de la concurrence est déterminé à faire cesser les activités des cartels au Canada.»
Le Bureau a pris connaissance de la magouille allégée par l'entremise de son programme d'immunité, en vertu duquel la première partie à dévoiler une infraction ou à fournir des informations pouvant être utilisées comme preuve peut profiter d'une immunité, pourvu qu'elle collabore pleinement.
Les parties qui collaborent par la suite à une enquête déjà existante peuvent bénéficier d'un traitement plus clément.
L'organisme fédéral a précisé que Hershey Canada avait coopéré à l'enquête et recommandé que le Service des poursuites pénales du Canada lui accorde sa clémence. Le Bureau a aussi dit s'attendre à ce que Hershey plaide coupable pour sa participation au complot.
En vertu de la Loi sur la concurrence, les accusations pourraient entraîner des amendes maximales de 25 millions pour les entreprises et des peines d'emprisonnement de jusqu'à 14 ans pour les individus.
Mais puisque les délits allégués dans ce cas ont eu lieu avant l'entrée en vigueur de certaines dispositions plus récentes, les peines maximales prévues seraient des amendes de 10 millions ou des emprisonnements de cinq ans.
Le Bureau de la concurrence a en outre précisé que l'établissement de la preuve d'infraction à la loi serait plus compliqué en vertu des anciennes règles.
Les trois entreprises accusées sont Nestlé Canada, Mars Canada et ITWAL, un réseau indépendant de distributeurs.
Certains dirigeants de ces entreprises sont aussi visés par des accusations, soit Robert Leonidas, ex-président de Nestlé; Sandra Marinez, ancienne présidente du secteur confiseries pour Nestlé; et David Glenn Stevens, président et directeur général du réseau ITWAL.
Les accusations pourraient se traduire par des amendes pour les entreprises et des peines d'emprisonnement pour les individus.
Tous sont accusés en vertu de la Loi sur la concurrence.
Dans des déclarations distinctes, tant Nestlé que Mars ont indiqué avoir l'intention de se défendre «vigoureusement» contre les accusations. Les deux entreprises ont précisé que les allégations remontaient à 2007 ou plus tôt.
Le Bureau de la concurrence devra non seulement démontrer que les concurrents ont accepté de fixer les prix, mais aussi que leur accord était «susceptible d'avoir une incidence économique indue» sur le marché, a précisé l'agence.
«Nous sommes pleinement résolus à poursuivre ceux qui adoptent des comportements anticoncurrentiels inacceptables causant du tort aux consommateurs canadiens», a affirmé dans un communiqué le commissaire de la concurrence par intérim, John Pecman.
«La fixation des prix est une infraction criminelle grave et les accusations portées aujourd'hui démontrent que le Bureau de la concurrence est déterminé à faire cesser les activités des cartels au Canada.»
Le Bureau a pris connaissance de la magouille allégée par l'entremise de son programme d'immunité, en vertu duquel la première partie à dévoiler une infraction ou à fournir des informations pouvant être utilisées comme preuve peut profiter d'une immunité, pourvu qu'elle collabore pleinement.
Les parties qui collaborent par la suite à une enquête déjà existante peuvent bénéficier d'un traitement plus clément.
L'organisme fédéral a précisé que Hershey Canada avait coopéré à l'enquête et recommandé que le Service des poursuites pénales du Canada lui accorde sa clémence. Le Bureau a aussi dit s'attendre à ce que Hershey plaide coupable pour sa participation au complot.
En vertu de la Loi sur la concurrence, les accusations pourraient entraîner des amendes maximales de 25 millions pour les entreprises et des peines d'emprisonnement de jusqu'à 14 ans pour les individus.
Mais puisque les délits allégués dans ce cas ont eu lieu avant l'entrée en vigueur de certaines dispositions plus récentes, les peines maximales prévues seraient des amendes de 10 millions ou des emprisonnements de cinq ans.
Le Bureau de la concurrence a en outre précisé que l'établissement de la preuve d'infraction à la loi serait plus compliqué en vertu des anciennes règles.