Triste planète!

Martine Letarte Collaboration spéciale
Alors qu’ils tentaient de traverser la rivière Naf pour entrer au Bangladesh et fuir la violence sectaire au Myanmar, des Rohingyas musulmans ont été interceptés sur leur bateau à Teknaf, le 13 juin 2012. Le Bangladesh a refoulé 16 bateaux transportant plus de 660 Rohingyas, surtout des femmes et des enfants.
Photo: Agence France-Presse (photo) Munir Uz Zaman Alors qu’ils tentaient de traverser la rivière Naf pour entrer au Bangladesh et fuir la violence sectaire au Myanmar, des Rohingyas musulmans ont été interceptés sur leur bateau à Teknaf, le 13 juin 2012. Le Bangladesh a refoulé 16 bateaux transportant plus de 660 Rohingyas, surtout des femmes et des enfants.

Ce texte fait partie du cahier spécial Justice juin 2013

Travailleurs au salaire minimum sous le seuil de la pauvreté, logements abordables rarissimes, difficulté pour plusieurs à nourrir leur famille, érosion de la démocratie, directive ministérielle permettant aux services de renseignement canadiens de faire usage d’informations obtenues sous la torture par des gouvernements d’autres pays : les droits humains se portent généralement plutôt mal au pays et ailleurs, d’après la Ligue des droits et libertés. Une situation intolérable pour l’organisation militante, qui compte bien continuer à jouer son rôle de chien de garde. Quitte à dénoncer la situation au niveau international.


« Nous constatons un recul assez général des droits humains, qu’ils soient économiques, sociaux, ou au niveau des libertés civiles et politiques », indique Dominique Peschard, président du conseil exécutif de la Ligue des droits et libertés.


Il attribue cette situation au virage de « la mondialisation néolibérale » entrepris par le monde il y a 30 ans. « La vision que l’activité humaine doit devenir rentable, qu’elle doit contribuer à la richesse, s’est progressivement implantée, explique Dominique Peschard. Nous sommes passés du concept d’État-providence qui devait satisfaire des besoins, servir l’intérêt public, à un État qui doit organiser une société de marché. »

 

Érosion des droits sociaux et économiques


En ces temps d’austérité budgétaire, il remarque que l’Europe est un exemple de cette transformation. « C’est particulièrement frappant, parce que les États prennent des décisions qui nuisent à la réalisation des droits et font primer des politiques dictées par le capital financier, indique Dominique Peschard. La fiscalité a été changée, l’État se décharge de plus en plus des programmes sociaux et privatise progressivement des services publics. La population qui n’est pas solvable devient marginalisée et on assiste à un phénomène d’exclusion. »


On voit aussi une modification du travail. « Il y a maintenant beaucoup d’emplois temporaires, contractuels, à temps partiel, et on a recours de plus en plus à la main-d’oeuvre migrante temporaire, qui n’a pas les mêmes droits que les autres travailleurs canadiens. Une partie de la population trouve de plus en plus difficile de se loger, de se nourrir, de s’éduquer, donc on assiste à une érosion des conditions de vie, des droits économiques, sociaux et culturels. »


En matière de droits sociaux et économiques, le Canada n’est tout de même pas comparable à ce que vivent la Grèce, l’Espagne et le Portugal, par exemple. « La crise financière de 2008 a moins frappé le Québec et le Canada et, pour l’instant, on ne subit pas des mesures aussi extrêmes que dans certains pays européens, mais on assiste ici aussi à une érosion des droits », affirme Dominique Peschard.

 

Démocratie et torture


L’ancien professeur s’inquiète également de l’état de la démocratie. « Le gouvernement est censé représenter la population qui l’a élu, mais on voit clairement que, ici, le bureau du premier ministre et les ministres prennent le pas sur le Parlement, qui est marginalisé. Des décisions importantes sont prises sans débat parlementaire ni débat public. »


Il donne l’exemple de l’adoption de projets de loi « mammouths » et de l’accord de libre-échange qui est en train d’être négocié entre l’Europe et le Canada. « On sait aussi que les fonctionnaires ne peuvent plus divulguer les résultats de recherches, donc le public est maintenu dans l’ignorance, indique-t-il. L’érosion des institutions et de la démocratie fait aussi partie de l’érosion des droits humains. »


La torture est revenue dans l’actualité après le 11 septembre 2001. « Au nom de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement américain a légitimé l’utilisation de la torture, et le gouvernement canadien a pris part à ça en contribuant à des renvois de personnes vers la torture, en essayant de nier la situation des prisonniers afghans. De même, le ministre de la Sécurité publique a dit que, dans certaines circonstances, le Canada pouvait utiliser des renseignements même s’il pensait qu’ils avaient été obtenus par la torture. »

 

Le pouvoir de la mobilisation


Un peu partout, on voit des citoyens se mobiliser pour protester contre l’érosion de leurs droits. Que ce soit les autochtones, avec le mouvement Idle no More, les étudiants québécois ou encore les Européens pour protester contre les politiques d’austérité.


« La population a la force du nombre, dit Dominique Peschard. Par exemple, le mouvement québécois contre l’exploitation des gaz de schiste a réussi à faire reculer le gouvernement, qui souhaitait aller de l’avant sans aucune consultation de la population. »


Le président de la Ligue croit que la force des droits humains réside dans le fait qu’ils jouent un rôle rassembleur. « En situation difficile, c’est facile de créer des divisions, de transformer par exemple les immigrants en boucs émissaires, d’opposer les projets de développement des autochtones à ceux des non-autochtones, affirme-t-il. Mais la division maintient le système en place, alors que l’universalisme des droits humains crée des liens qui permettent de surmonter les divisions et d’aller vers une société juste et égalitaire. »

 

Dénonciations au niveau international


La Ligue des droits et libertés n’hésite pas non plus à aller au-delà de la mobilisation populaire et à dénoncer, dans différentes instances internationales, des situations qui ont cours au pays. Par exemple, en 2006, 1996 et 1993, la Ligue est intervenue devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations unies (ONU).


« Dans les trois cas, le Comité a blâmé le Québec et le Canada pour le non-respect des droits économiques, sociaux et culturels, affirme Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés. Le Comité a estimé que le Canada avait suffisamment de richesses pour garantir l’ensemble des droits sociaux, économiques et culturels de tous ses citoyens, mais qu’il n’utilisait pas toutes les ressources à sa disposition pour le faire, comme le lui impose le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, explique la juriste de formation. Le Comité de l’ONU avait recommandé qu’on fasse de la situation du logement une question d’urgence nationale. »


La Ligue s’est également présentée devant le Comité contre la torture de l’ONU, en 2005, pour dénoncer les violations de droits commises par les autorités canadiennes à l’égard de Maher Arar, ce citoyen canadien en transit aux États-Unis qui a été expulsé vers la Syrie en 2002. « Le Comité contre la torture a blâmé le Canada pour le rôle joué par ses autorités dans l’expulsion de Maher Arar des États-Unis vers la République arabe syrienne, pays où des cas de torture ont été signalés », indique Mme Filion.


La Ligue compte bien intervenir à nouveau devant ces instances internationales lors des prochains examens du Canada, étant donné « la détérioration marquée de la situation tant en matière de droit civils et politiques qu’en matière de droits économiques, sociaux et culturels », précise Nicole Filion.


L’organisme s’attend à ce que cela ait lieu en 2014.


 

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1 commentaire
  • Denis Miron - Inscrit 1 juin 2013 09 h 25

    Pas de justice sans l'abolition de la loi permettant l'évitement fiscal

    La première injustice systémique a pour point de départ l’évitement fiscal vers les paradis fiscaux en toute légalité. De celle-ci découle toutes les autres formes d’injustice, engendrant privilèges en droit pour un groupe très restreints d’individus qui n’ont de cesse de s’enrichir au détriment de l’ensemble, et, qui manipulent les gouvernements au nom de la sacro-sainte loi du marché, donnant priorité sur le plan juridique, au bien individuel au détriment du bien commun.
    La démocratie est de plus en plus réduite à sa plus simple expression, i.e. un vote au 4 ou 5 ans ou deux partis seulement sont en position de prendre le pouvoir en alternance l’un de l’autre et financé par le même groupe très restreint d’individus à grand renfort de propagande. Ce qui différencie le gouvernement canadien des dictatures, c’est qu’ici, les dictateurs doivent se faire élire, mais, étant donné l’érosion des droits, on peut s’inquiéter et se demander pour combien de temps encore?
    Nous n’en sommes pas rendu au même plan que la Grèce, l’Espagne, le Portugal et beaucoup de pays d’Europe, mais l’évidente érosion souterraine de nos droits risque de provoquer des glissements de terrain très surprenants et irréversibles. Si la démocratie préocuppe beaucoup plus les partis d’opposition que celui qui est au pouvoir, c’est dû au fait que le mot pouvoir est de plus en plus synonyme d’abus et que ce pouvoir se sert de l’état de droit comme d’un paravent.
    Le combat d’Alain Denault contre les paradis fiasco en est un de première importance, mais le combat doit se faire sur tous les champs de bataille à la fois