Manifester est un droit!

Émilie Corriveau Collaboration spéciale

Ce texte fait partie du cahier spécial Justice juin 2013

« Ça fait longtemps que le droit de manifester ne s’est pas porté aussi mal », annonce d’emblée Mme Lucie Lemonde, professeure et chercheuse au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, membre active de la Ligue des droits et libertés et ex-présidente de l’organisation.


« À la fin des années 1960, la Ligue s’est opposée à l’adoption de mesures visant la répression des manifestations à Montréal, mais, après cette époque-là, il n’y a pas eu beaucoup d’actions qui ont été posées pour défendre le droit de manifester, poursuit Mme Lemonde. Ce n’était pas nécessaire. C’est depuis le début de la vague des manifestations altermondialistes que nous devons intervenir davantage. »


Répression grandissante


La naissance de cette vague, la Ligue des droits et libertés la situe en 1997, lors de la tenue du Sommet de la coopération économique Asie-Pacifique à Vancouver. Lors de celui-ci, des forces de l’ordre ont aspergé de poivre de Cayenne des opposants à la présence du président de l’Indonésie, le général Suharto. L’incident a été baptisé « Peppergate » et a pris une tournure politique lorsqu’il est apparu, au cours de l’enquête de la Commission des plaintes du public contre la GRC, que le bureau du premier ministre était intervenu directement pour que soit assurée la protection du général. En empêchant les manifestants de s’approcher des lieux de réunion, le premier ministre enfreignait la Charte des droits et libertés, qui garantit le droit de manifester.


Cet événement fut suivi en 1999 de la bataille de Seattle, laquelle a pris corps lors d’un sommet de l’Organisation mondiale du commerce. Il s’agissait de la première manifestation altermondialiste d’une telle envergure ; les militants, provenant du monde entier, étaient parvenus à retarder l’ouverture du sommet et ont été brutalement réprimés par les policiers.


Considérant l’ampleur des manifestations et de la répression policière lors de ces deux événements, à l’approche du Sommet des Amériques, la Ligue des droits et libertés a mis sur pied le Comité de surveillance des libertés civiles. Celui-ci avait pour mandat de surveiller les effets des mesures de sécurité et l’action des autorités sur l’exercice des libertés civiles. Il devait également informer la population sur ces enjeux de droit et interpeller les pouvoirs publics ainsi que les organismes concernés par ces questions.


« Au terme de l’événement, notre rapport a été assez accablant sur la brutalité policière, l’emploi d’armes et les conditions de détention, rappelle Mme Lemonde. Nous avons décidé d’amener la chose devant le Comité contre la torture de l’ONU, et le Canada a été blâmé. Nous pensions que, par la suite, la situation allait s’améliorer, mais ça n’a pas été le cas. »


À titre d’exemple, Mme Lemonde cite les événements de juin 2010, lors du sommet du G20 à Toronto, lequel a donné lieu aux plus importantes arrestations massives de l’histoire canadienne. Les conditions dans lesquelles ont été détenues ces personnes - interdiction de contacter les proches ou un avocat, absence de lit, retrait des lunettes et des médicaments, fouilles à nu - ont été dénoncées par de nombreux organismes, notamment Amnistie internationale.


Elle rappelle également la débâcle survenue en août 2007, lors du Sommet des chefs d’État nord-américains à Montebello. À l’occasion de celui-ci, 26 agents civils avaient été dépêchés pour encadrer les manifestations le jour et surveiller la nuit les militants qui avaient érigé des camps de fortune sur le site de l’événement. Parmi eux, au moins trois agents infiltrés agissaient à titre de provocateurs. Ils ont été démasqués lors des manifestations du Sommet.


« Et, bien sûr, il y a eu la grève étudiante et le printemps érable, souligne Mme Lemonde. On a noté de nombreux abus. C’était très difficile de suivre la cohérence dans les actions des policiers. Parfois, il y avait des arrestations ciblées, parfois, il y avait des arrestations de masse. À d’autres moments, les manifestants étaient tolérés. Il n’y avait pas beaucoup de constance. »

 

Du constat à l’action


Pour la Ligue des droits et libertés, ces répressions policières sont lourdes de conséquences et doivent être dénoncées. C’est d’ailleurs ce que s’applique à faire l’organisme en prenant position publiquement, en intervenant auprès des gouvernements sur la scène nationale et internationale et en menant des activités d’information, de formation et de sensibilisation qui visent à faire connaître le plus largement possible les enjeux de droit en cause.


« Qu’on se trouve à judiciariser des personnes pacifiques, qui n’ont rien fait de mal, sinon que d’être solidaires avec une cause, c’est très grave ! Ce n’est pas aux corps policiers de dire aux citoyens si la cause qu’ils soutiennent est noble ou non. C’est une instrumentalisation du pouvoir judiciaire et ce n’est pas son rôle. […] À la Ligue, on travaille très fort à dénoncer les abus, à recueillir des témoignages de manifestants, à les analyser, à produire des rapports, à défendre les gens qui sont injustement traités, etc., pour que cessent de telles pratiques », affirme Mme Lemonde.


Ces jours-ci, la Ligue ne manque pas de dossiers à traiter. Insatisfaite de la réponse du gouvernement à sa demande d’examen des événements du printemps et des abus policiers, elle poursuit actuellement ses pressions pour que soit menée une véritable enquête publique, plutôt qu’une commission spéciale d’examen à huis clos et sans pouvoir de contrainte. Elle fait également pression pour l’abrogation du règlement P6, même si la motion de modification de celui-ci proposée par Projet Montréal a été rejetée par les élus en avril dernier. Parallèlement, du côté de Québec, la Ligue a récemment porté plainte à la Commission des droits de la personne pour profilage politique lors de la manifestation féministe du 27 avril 2012. Celle-ci a été jugée recevable et suivra son cours.


 

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