Charte de la laïcité - La Cour d’appel nourrit le débat

Jean Tremblay, maire de la ville de Saguenay
Photo: La Presse canadienne (photo) Jean Tremblay, maire de la ville de Saguenay

En autorisant la prière au conseil municipal de Saguenay, la Cour d’appel nourrit les arguments de ceux qui, comme le gouvernement du Parti québécois, plaident pour une Charte de la laïcité consacrant de manière claire la neutralité religieuse de l’État.

Dans une décision dévoilée lundi, les magistrats de la Cour d’appel ont invalidé un jugement du Tribunal des droits de la personne qui avait interdit la prière au conseil municipal de Saguenay en février 2011. La bataille mettait en vedette le maire Jean Tremblay et un citoyen, Alain Simoneau, se disant brimé dans sa liberté de conscience et de religion, convaincu en outre que ni la prière, ni le crucifix, ni la statue du Sacré-Coeur n’avaient leur place dans une enceinte vouée au débat démocratique.


Dans la décision d’une quarantaine de pages, le juge Guy Gagnon conclut que la prière récitée en début de séance publique à Saguenay ne démontre pas que le conseil municipal est sous l’influence d’une religion ou tente d’en imposer une. De même, les signes religieux visés par la poursuite lui semblent inscrits dans le patrimoine culturel historique, quasi « dépouillés de leur connotation religieuse » et « n’interférant nullement avec la neutralité de la Ville ». Il casse donc la décision du Tribunal des droits.


Il note au passage que pour une question « délicate et difficile de neutralité religieuse de l’État », une notion « encore mal cernée et difficile d’application », les balises n’abondent pas au Québec. Il écrit : « Il n’existe pas au Québec une telle chose appelée charte de la laïcité. » En guise d’écho au ministre Bernard Drainville, qui rappelait en nos pages samedi le caractère absurde de n’avoir inscrit nulle part au Québec la séparation de l’Église et de l’État, le juge Gagnon signale qu’« en l’absence d’un énoncé de principe officiel portant sur les valeurs que l’État entend protéger dans le cadre de son obligation de neutralité », force est de s’en remettre à la règle libérale habituelle : un État neutre n’impose aucune vue religieuse à ses citoyens.


Or, la prière litigieuse de Saguenay n’apparaît au juge exprimer que des valeurs universelles ne s’identifiant à aucune religion en particulier. Ce court énoncé, avait rappelé en cour l’experte Solange Lefebvre, pourrait convenir à un grand nombre de religions. Qui plus est, rappelle le juge Gagnon, il est difficile de dire qu’une telle prière pourrait violer les droits d’un citoyen quand le préambule de la Charte canadienne, de laquelle le droit se revendique, fait directement référence à… Dieu.


Quant aux signes religieux et leur place dans des espaces comme un hôtel de ville, le juge cite le rapport Bouchard-Taylor sur la compatibilité d’un symbole religieux avec la laïcité « lorsqu’il s’agit d’un rappel historique plutôt que le signe d’une identification religieuse de la part d’une institution publique ».


Une gifle au maire Tremblay


Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, qui commentera le jugement mardi matin, ne sort pas indemne de cette lecture juridique. On le dit « intransigeant » et on note que si la Cour supérieure avait été saisie des « attitudes engagées de M. le maire » pour les faire cesser par ordonnance, elle aurait difficilement pu rester insensible à certaines des manifestations publiques de l’élu coloré, par exemple son signe de croix et les paroles qu’il prononçait avec.


« Manifestement, il s’agit d’une attitude engagée qui remet en cause, du moins en apparence, la neutralité religieuse de la Ville », ajoute le juge Gagnon.


Témoignant devant le Tribunal des droits de la personne, Jean Tremblay n’avait d’ailleurs fait aucun secret de ses intentions réelles : « Ce combat-là, je le fais parce que j’adore le Christ. […] Quand je vais arriver de l’autre bord, je vais pouvoir être un peu orgueilleux. Je vais pouvoir lui dire : “Je me suis battu pour vous.” Il n’y a pas de plus bel argument. C’est extraordinaire. »


Le juge Gagnon ne voit rien de bon dans ce type de discours. « Il me semble tout à fait inconvenant que des fonctions prestigieuses puissent être utilisées aux fins de promouvoir ses propres convictions personnelles sur le plan religieux. »


Le magistrat discrédite en outre le témoignage de l’expert Daniel Baril, qu’il juge partial et subjectif, car il était vice-président du Mouvement laïque québécois, une des parties en cause, au moment des procédures.

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La prière du maire de Saguenay

«Ô Dieu, éternel et tout puissant, de qui vient tout pouvoir et toute sagesse, nous voici assemblés en votre présence pour assurer le bien et la prospérité de notre ville. Accordez-nous, nous vous en supplions, la lumière et l’énergie nécessaire pour que nos délibérations soient destinées à promouvoir l’honneur et la gloire de votre saint nom et le bonheur spirituel et matériel de notre ville.»

43 commentaires
  • Francis Robillard - Inscrit 28 mai 2013 02 h 33

    Pardonnez-leur car il ne savent que trop ce qu'ils font

    Encore une fois, la magistrature au Québec (à défaut de parler de magistrature québécoise), nous démontre sans faiblir à quel point elle est la poubelle des partis politiques fédéraux et unionistes fédéraux de la belle Province des aliénés du Canada-français!

    • Jean Brunet - Inscrit 28 mai 2013 08 h 16

      Quant tout se traduit par un parti pris politique 'aliénés du Canada-français' on a ce type de réaction, vous en conviendrez. Pourtant moi aussi je suis pour la laïcité et contre les tribulations de ce personnage.

    • Jean Brunet - Inscrit 28 mai 2013 08 h 18

      Avec ce type de parti pris politique (le vôtre) tout est possible! Pourtant je suis pour la laïcité et contre cette décision.

  • Marcel Bernier - Inscrit 28 mai 2013 03 h 29

    C’est quoi ça…

    J’ai jamais vu un jugement autant alambiqué. Les raisons invoquées, toutes plus spécieuses les unes que les autres, ouvrent la porte à un réel capharnaüm concernant les demandes d’accommodements de nature religieuse dans les institutions relevant de l’État. Il faut vraiment prendre le citoyen pour un cave, en oblitérant le sens même de ce que constitue la prière dans le catholicisme. Il faut vraiment être hypocrite pour ne pas savoir qu’une croix est une croix et constitue un symbole fort de cette dénomination religieuse.
    Les mandataires politiques du Québec n’ont pas cru bon de signer le document concernant le rapatriement de la constitution canadienne, à bon droit, et la référence à une entité surnaturelle, dans l’ordre étatique, constitue un déni de la liberté de conscience pour tous ceux et celles qui n’en ont cure des arrière-mondes. Il fallait bien un premier ministre élevé par les jésuites pour imposer ainsi une telle aberration.
    Quant à Bouchard et Taylor, ils ont voulu ménager la chèvre et le chou, mais en lisant leur rapport, on voit bien qu’ils ont voulu laisser une porte ouverte à leurs croyances religieuses dans les méandres de l’administration publique.
    La préséance de l’égalité homme-femme et la liberté de conscience, dans les affaires humaines, nous dictent un impératif absolu : la neutralité de l’État concernant les croyances religieuses.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 28 mai 2013 08 h 55

      Bien parlé! Mr Bernier...

      Heureusement que les contradictions ne tuent pas!!!!

      Le juge Guy Gagnon montre un sévère biais personnel dans son jugement...et le maire Tremblay devrait garder ses débordements religieux dans le cadre de sa vie privée et de sa vie dans 'Haut-de Là"...

    • Victoria - Inscrite 28 mai 2013 09 h 59

      Faut être catholique et avoir assisté aux séances municipales publiques de temps à autre pour être au fait…
      Dans mon petit coin de pays, majoritairement de confession catholique romaine, ça fait longtemps que le crucifix est décroché et que la prière est remplacée par une minute de silence. Par contre, si les élus municipaux avaient continué à faire une petite prière générale avant une assemblée, aurait-on assisté à la récente arrestation de plusieurs individus qui en a coupé le souffle à plusieurs d’entre nous ?

      À quelque part, l’Église catholique romaine est au coeur de notre patrimoine collectif au Québec. Non?

      Depuis un certain temps, il y a une multitude de groupes qui gravitent dans nos municipalités. Combien de fanatiques s’infiltrent au sein de groupes insoupçonnés dont le but semble de bon aloi ? Et, oui… le Québec n’y échappe pas !

      Il semblerait que la décision de la Cour d'appel est strictement juridique et, il a été appliqué ainsi avec la législation en vigueur. Une charte de laïcité aurait peut-être eu un impact sur la décision ?

    • Solange Bolduc - Inscrite 28 mai 2013 11 h 05

      Si nous n'avons pas signé la Constitution canadienne, je ne vois pas comment le Fédéral pourrait nous interdire d'avoir notre propre Charte sur la laïcité au Québec ?

      Le rapatriement de la Constitution en 1982, sans notre consentement, nous donnerait-il le droit d'instaurer notre propre Charte, sans qu'il n'ait à intervenir dans les affaires d'État québécois ?

      Mais comme notre argent s'en va en grande partie à Ottawa, on pourrait bien nous prendre au collet !

  • Yves Claudé - Inscrit 28 mai 2013 04 h 01

    Charte de la laïcité - Le traditionalisme sexiste et patriarcal pourrit le débat !

    S’il faut s’interroger sur la capacité de jugement des notables de la Cour d’appel, avec une décision qui légitime un archaïsme intolérable dans une instance démocratique, il reste que c’est d’une manière générale la propension de certains groupes à mener une croisade contre les valeurs modernes du Québec, c’est ce traditionalisme notamment sexiste et patriarcal, qui pourrit le débat sur la laïcité.

    Alors que la modernité du Québec est un acquis à la fois fragile et résultant des luttes de plusieurs générations qu’un sens minimal de l’honneur oblige à ne pas trahir, il semble qu’une “tolérance” fort mal comprise invite à toutes les régressions !

    Ainsi, personne ne semble s’offusquer du fait que, dans un scénario plutôt répétitif, on ait vu, ce 17 mai, Monsieur Bernard Drainville (Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne) recevoir un blâme sévère de la part d’un organisme communautariste (CERJI) pour avoir soi-disant tenu des «propos démagogiques» (1), c’est-à-dire pour le simple fait d’avoir défendu le principe québécois de la laïcité ! Le CERJI en rajoute d’une manière plutôt prescriptive : «Le Centre invite le ministre Drainville à s’excuser pour ses propos qui ont pour effet de diviser les Québécois plutôt que de les rassembler et demande à la Première ministre Pauline Marois de rappeler à l’ordre son ministre.»

    Y a-t-il un lien entre cette intervention du 17 mai, et la décision du ministre Drainville, prise le 22 mai, de repousser de plusieurs mois le débat - promis en campagne électorale - sur la Charte de la laïcité (2) ?

    Yves Claudé (@yclaude)

    (1) http://www.cerji.ca/media/la-communaute-juive-queb
    (2) http://www.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-

  • pierre devet - Inscrit 28 mai 2013 05 h 05

    Choquant!

    Je ne souhaite pas interférer dans la politique québécoise, ou plus largement, canadienne.
    Mais, laïc convaincu, en même temps que catholique, je trouve choquant que la religion (quelle qu'elle soit!), partie à mes yeux de la "sphère" privée de chaque individu, puisse ainsi intervenir dans la politique, à mes yeux "sphère" publique de tout Etat.

  • Jacques Boulanger - Inscrit 28 mai 2013 05 h 45

    Ridicule

    Je suis chrétien et je trouve cette prière totalement ridicule. Tout autant que son maire d'ailleurs. Cette prière est non seulement ridicule, mais également une atteinte à la dignité et à la sincérité des véritables croyants.