Finis les tweets et les textos à la Cour

La nouvelle directive empêche l’émission de courriels, de tweets et de messages textes dans les salles d’audience sans le consentement d’un juge.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La nouvelle directive empêche l’émission de courriels, de tweets et de messages textes dans les salles d’audience sans le consentement d’un juge.

L’utilisation de Twitter ne sera plus permise à compter de lundi dans les salles d’audience du Québec, après l’entrée en vigueur de nouvelles règles régissant l’utilisation des appareils électroniques de communications.

Pendant que d’autres provinces et territoires au pays étudient la possibilité de bannir les tweets et messages textes des salles d’audience, les juges du Québec ont décidé de mettre un terme à cette pratique. La nouvelle directive empêche l’émission de courriels, de tweets et de messages dans les salles d’audience sans le consentement d’un juge, même si les avocats et les journalistes pourront continuer de prendre des notes sur leurs appareils électroniques.


Ces nouvelles règles sont adoptées au moment où de nombreux médias utilisent les populaires sites de réseautage social comme Twitter pour transmettre de l’information en temps réel et attirer des lecteurs sur leur site Internet.


Une porte-parole de la Cour du Québec a indiqué que des juges de son tribunal ainsi que de la Cour supérieure et de la Cour d’appel avaient rédigé ensemble les lignes directrices des nouveaux règlements. Elles ont été finalisées après des mois de discussions.


Dorénavant, il sera « interdit de diffuser ou de communiquer des textos, des observations, de l’information, des notes, des photos ou des documents audio ou vidéo de l’intérieur d’une salle d’audience vers l’extérieur ».


Les réactions à ces nouveaux règlements sont mitigées. Une avocate de la défense montréalaise qui est reconnue pour son utilisation fréquente de Twitter a accueilli favorablement les nouveaux règlements, déclarant que ni la communauté judiciaire ni les journalistes ne sont prêts à se servir des médias sociaux dans les salles d’audience.


Un éditorialiste a contesté ces règlements en alléguant qu’ils constituaient un pas en arrière et que c’était plutôt aux salles d’audience de s’adapter.


Des droits outrepassés


Des groupes représentant les médias ont critiqué ces règlements, les qualifiant de « hâtifs » et « exagérés ».


Brian Myles, le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, a dit qu’il considère que le pouvoir judiciaire a agi trop rapidement et a outrepassé ses droits en appliquant une règle générale à tous les tribunaux après seulement quelques expériences avec la technologie. « Twitter est un outil du XXIe siècle et il permet aux journalistes de transporter les citoyens dans la salle d’audience », a-t-il affirmé, ajoutant que les magistrats avaient pris cette décision sans consulter quiconque.


La porte-parole de la Cour du Québec Annie-Claude Bergeron a dit que les lignes directrices avaient été tracées après un examen minutieux, en gardant à l’esprit le décorum. Elle a ajouté que les lignes directrices ne sont pas coulées dans le béton et qu’elles pourront évoluer avec le temps. « Éventuellement, chaque cour devra composer avec ses propres expériences et nous déciderons alors si les règlements doivent être modifiés », a dit Mme Bergeron.


Les avocats et les journalistes pourront garder leurs appareils électroniques sur le mode vibration ou silencieux, mais devront les éteindre s’ils sont jugés dérangeants pour le bon déroulement des activités judiciaires. Ils pourront se servir de ces appareils afin de prendre des notes, mais ne pourront envoyer des messages vers l’extérieur.