Poursuites civiles possibles contre des policiers

Toronto — Un homme affirmant avoir été victime de brutalité policière lors d’une arrestation qu’il qualifie d’injuste pourra poursuivre les policiers impliqués même si un arbitre a déjà déclaré sa plainte sans fondement, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada. Dans un arrêt partagé 4-3, très attendu par des groupes de défense des libertés civiles, les juges de la Cour suprême ont déclaré qu’il serait injuste de permettre que la décision de l’arbitre empêche Wayne Penner de poursuivre ses démarches judiciaires. Le plaignant a déclaré vendredi être satisfait du jugement rendu, affirmant que c’était un grand jour pour la justice canadienne.

 


À voir en vidéo